La Non R Gression En Droit De L Environnement
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La Non R Gression En Droit De L Environnement
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Author : Michel Prieur
language : en
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2012
La Non R Gression En Droit De L Environnement written by Michel Prieur and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Compliance categories.
Alors que la Conférence dite "Rio + 20" réaffirme en 2012 l'importance des principes adoptés il y a 20 ans à Rio de Janeiro (Brésil), on doit en déduire que ce sont des acquis irréversibles qui orientent désormais les politiques nationales et internationales de l'environnement. Aussi à l'heure ou le droit de l'environnement est consacré par un grand nombre de Constitutions comme un nouveau droit de l'homme, il convient de faire en sorte que ce droit ne subisse pas de régressions ou de reculs qui remettraient en cause l'évolution continue et progressive des politiques de l'environnement vers un mieux être humain et animal et un niveau élevé de protection de l'environnement. La non régression devient dès lors une obligation incontournable, garantie du droit à la vie et à la santé des générations présentes et futures. Le présent ouvrage démontre en quoi ce nouveau principe de droit de l'environnement est novateur en s'appuyant sur de nombreux fondements internationaux en liens étroits avec le droit international des droits de l'homme et le droit international de l'environnement. Puis une étude de droit comparé montre que le principe de non régression en droit de l'environnement, encore trop souvent ignoré dans les droits nationaux, fait néanmoins son apparition en Amérique du nord et du sud et dans plusieurs jurisprudences dans certains pays d'Europe. La nécessité vitale et urgente de réduire les atteintes à l'environnement ne peut que contribuer à convaincre les législateurs, les juges et la société civile d'agir en vue de renforcer la protection des acquis environnementaux au moyen de la consécration du principe de non régression.
La Protection De L Environnement Par Les Juges Constitutionnels
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Author : Victoria Chiu
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-09-13
La Protection De L Environnement Par Les Juges Constitutionnels written by Victoria Chiu and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-13 with Nature categories.
Les réflexions relatives au constitutionnalisme environnemental et à la justice climatique connaissent un essor très important. Paradoxalement, le travail des juges constitutionnels en matière environnementale, qui se situe au croisement de ces deux tendances, n'avait, jusque-là, pas fait l'objet d'une étude d'ampleur. L'objectif de cet ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes de droit de l'environnement et de contentieux constitutionnel, est justement de répondre à cette carence et de nourrir les réflexions contemporaines relatives au constitutionnalisme environnemental sous l'angle du traitement, par les juges constitutionnels, de ces nouvelles problématiques. L'idée est d'étudier la manière dont ces juges concrétisent les dispositions constitutionnelles qui promeuvent la protection de l'environnement et d'observer les différences susceptibles d'apparaître, notamment entre les systèmes qui privilégient une approche anthropocentrique et ceux qui encouragent une conception plus écocentrique de l'environnement.
Droit De L Environnement Licence Master
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Author : Pascale Martin-Bidou
language : fr
Publisher: Bréal
Release Date : 2023-12-22
Droit De L Environnement Licence Master written by Pascale Martin-Bidou and has been published by Bréal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-12-22 with Law categories.
Dérèglement climatique, réchauffement de la planète, pollution, montée des eaux, exode de populations, disparition des espèces et biodiversité menacée... L’inquiétude ne suffit plus. Agir c’est s’informer, savoir et comprendre pour décider en connaissance de cause. Car les enjeux redoutables de l’avenir ne sont plus seulement en débat : le droit s’en empare. Des principes d’action sont mis en œuvre. Nécessité fait loi, justice s’impose : il s’agit désormais d’orienter, de réguler, d’encadrer, de réprimer et de réparer. Une politique juridique de grande envergure (nationale, européenne et internationale) se déploie sous nos yeux : cet ouvrage en synthétise l’essentiel et devient le vade-mecum d’une citoyenneté éco-responsable.
Droit De L Environnement Pour L Immobilier
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Author : Gaëlle Audrain-Demey
language : fr
Publisher: Dunod
Release Date : 2022-03-16
Droit De L Environnement Pour L Immobilier written by Gaëlle Audrain-Demey and has been published by Dunod this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-03-16 with Business & Economics categories.
Contexte : Développement d’une série d’ouvrages pour la formation dans le secteur immobilier à destination des étudiants en master et des professionnels. Cet ouvrage expose et illustre les principes de fonctionnement du droit de l’environnement à destination d’étudiants non juristes, suivant des formations dans le domaine de l’immobilier. L’accent sera mis sur les thématiques environnementales centrales pour l’activité immobilière, qui relèvent du code de l'environnement pouvant être appliquées à l'activité immobilière. La méthode choisie présente la qualité de lier pratique et théorie. A ce titre, les explications seront suivies d’exemples provenant de contentieux traités par les juridictions françaises, mais aussi européennes. Les extraits de décisions de justice seront intégrés et commentés selon une méthode similaire pour chaque cas. L’objectif est également de permettre à l’étudiant de s’accoutumer à la lecture de la jurisprudence et à son vocabulaire spécifique qui sera explicité.
Droit De L Environnement 2e D
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Author : Marianne Moliner-dubost
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2019-09-11
Droit De L Environnement 2e D written by Marianne Moliner-dubost and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-09-11 with Law categories.
Très documenté, cet ouvrage se présente à la fois comme une ressource pédagogique et doctrinale. Reposant sur une analyse diachronique du droit de l'environnement, il met en relief les évolutions qui le traversent et souligne la densité des liens qu'il entretient avec les autres branches du droit. Alternant les développements théoriques et pratiques, ce Cours propose une approche dynamique et réflexive du droit de l'environnement, riche en références jurisprudentielles, textuelles et doctrinales. S'il est principalement destiné à un public universitaire, il est de ce fait susceptible d'intéresser également les candidats aux concours et les praticiens. L'ouvrage inclut les lois MAPAM (loi n° 2014-58, 27 janv. 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), la loi ALUR (loi n° 2014-366, 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) et enfin la loi LAAAF (loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt). Cette deuxième édition intègre la loi de Transition énergétique pour la croissance verte ainsi que la loi Biodiversité. Elle est également à jour des ordonnances et décrets relatifs à l'évaluation et à la planification environnementales, à la participation du public et à la création de l'autorisation environnementale. Les lois transversales y sont également abordées à travers la loi de 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, la loi Sapin, la loi ESSOC et la loi ELAN. Une actualisation importante a été apportée sur le droit de l'eau, sur le droit des installations classées, sur le droit de l'air et du climat, sur le droit des déchets et le droit des risques.
Les Grandes D Cisions Du Droit De L Environnement
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Author : Grégory Kalflèche
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2018-01-01
Les Grandes D Cisions Du Droit De L Environnement written by Grégory Kalflèche and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-01 with Law categories.
L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement.
Les Futurs Du Droit De L Environnement Simplification Modernisation R Gression
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Les Futurs Du Droit De L Environnement Simplification Modernisation R Gression written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
La complexité même de l’objet du droit de l’environnement - le vivant -, son élaboration, son contenu, sa mise en œuvre et son suivi, fédèrent les contributions regroupées dans cet ouvrage, éclairées par des études de cas.0.
Cartographie Du Droit De L Environnement En Francophonie
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Author : Emilienne Lionelle NGO SAMNICK
language : fr
Publisher: Institut de la Francophonie pour le développement durable
Release Date : 2021-12-31
Cartographie Du Droit De L Environnement En Francophonie written by Emilienne Lionelle NGO SAMNICK and has been published by Institut de la Francophonie pour le développement durable this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-12-31 with Law categories.
Depuis la Déclaration de Stockholm de 1972 sur l’environnement humain, le droit de l’environnement et les institutions environnementales ont connu une croissance spectaculaire autour du globe. Tous les pays disposent d’au moins une loi ou une réglementation environnementale. La plupart des pays ont créé et, à des degrés divers, habilité des ministères de l’Environnement. Et dans de nombreux cas, ces lois et institutions ont contribué à ralentir ou à inverser la dégradation de l’environnement. Ce progrès s’accompagne cependant d’une reconnaissance croissante de l’écart considérable qui se crée – dans les nations développées comme dans les nations en développement – entre les exigences du droit de l’environnement et sa mise en oeuvre et son application. La primauté du droit de l’environnement – qui prévoit que les lois soient largement comprises, respectées et appliquées et que le bénéfice de la protection environnementale profite aux populations et à la planète – est essentielle pour remédier à cet écart de mise en oeuvre. La première partie de cette cartographie extraite du document Environmental Rule of Law du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) examine l’expérience des pays dans la construction de la primauté du droit de l’environnement et recense les diverses options disponibles pour mieux donner effet et force au droit de l’environnement et, ainsi, faire progresser les avantages envisagés par le droit de l’environnement sur les plans de la santé publique, de l’environnement, des droits de la personne, de l’économie et de la société. La primauté du droit de l’environnement est une plateforme essentielle au soutien des quatre piliers du développement – économique, social, environnemental et institutionnel. Sans primauté du droit de l’environnement, le développement ne peut pas être durable. Avec la primauté du droit de l’environnement, des lois bien conçues sont mises en oeuvre par des institutions gouvernementales compétentes qui doivent rendre compte à un public informé et engagé, ce qui conduit à une culture de la conformité qui inclut les valeurs environnementales et sociales. La présente cartographie est une photographie de la situation du droit de l’environnement en Francophonie, qui fait également ressortir, dans 15 pays pilotes, un portrait détaillé de l’effectivité du droit de l’environnement. Grâce à l’excellent travail réalisé par le PNUE sur l’état du droit de l’environnement dans le monde, nous avons extrait des données qui concernent les pays membres de la Francophonie tout en mettant en relief des considérations similaires à l’échelle planétaire. Bien que la majorité des situations ait une portée globale, la présente cartographie s’est davantage focalisée sur la situation des pays membres de la Francophonie. La cartographie est composée de deux parties : la première regroupe une introduction et quatre chapitres analytiques, et la seconde est consacrée aux profils des 15 pays pilotes. Les chapitres analytiques étudient le rôle et les perspectives d’amélioration des institutions, les outils juridiques et pratiques et la primauté du droit de l’environnement. La première partie du présent ouvrage a été rédigée à partir d’une adaptation de la traduction du premier rapport mondial Environmental Rule of Law du PNUE. La deuxième partie met en exergue la description narrative de l’étude indépendante sur l’effectivité du droit de l’environnement dans 15 pays membres de la Francophonie. Il convient de citer le présent ouvrage comme suit : E.L. Ngo-Samnick et al., 2021. Cartographie du droit de l’environnement en Francophonie. Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), Québec, Canada, 264 p.
Le Droit International De L Environnement
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Author : Mario Bettati
language : fr
Publisher: Odile Jacob
Release Date : 2012-08-30
Le Droit International De L Environnement written by Mario Bettati and has been published by Odile Jacob this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-08-30 with Law categories.
La vulnérabilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte à l’écosystème, mettant en péril la vie humaine, animale et végétale. Ce livre expose à la fois les menaces qui pèsent sur la nature, les ripostes juridiques et institutionnelles des États et les politiques de répression mises en place. Chaque norme et chaque institution est décrite, accompagnée de la présentation des pollutions les plus notoires. Surveillés par quelque 700 associations comme Greenpeace ou WWF, 500 traités en vigueur dispersent les efforts et diluent les attentions. À la fois essai et manuel, ce livre dénonce leurs insuffisances et propose des solutions pour que la protection de l’environnement devienne réalité. Mario Bettati, agrégé des facultés de droit, ancien doyen, est professeur émérite à l’université Paris-II. Conseiller de Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes), il a initié et promu avec lui le droit d’ingérence humanitaire et écologique. Il a notamment publié Le Droit d’ingérence.
Droit International De L Environnement 4e Dition
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Author : Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-01-30
Droit International De L Environnement 4e Dition written by Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-30 with Law categories.
La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l’environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l’environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d’une société écologiquement viable au nom de l’intérêt commun de l’humanité.