R Forme Du Code P Nal Et Questions Choisies
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R Forme Du Code P Nal Et Questions Choisies
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024
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Les premiers commentaires de la réforme historique de notre droit pénal.00Le nouveau Code pénal a été publié le 8 avril 2024 au Moniteur belge et se compose de deux parties : le Livre Ier contenant les dispositions générales et les principes généraux de droit et le Livre II contenant l?énumération des infractions.00La réforme repense en profondeur notre droit pénal, notamment quant aux éléments constitutifs de l?infraction, aux peines, aux dispositions civiles et aux mesures de sûreté, à l?extinction et à la prescription des peines et des condamnations civiles.00La vocation de cet ouvrage est de présenter quelques points marquants de la réforme, mais également d?aborder la détention préventive, l?application dans le temps du nouveau droit pénal sexuel ainsi que l?autorité de la chose jugée.00Autant de questions auxquelles sont confrontés les avocats pratiquant le droit pénal.
La R Forme Du Code P Nal Et Du Code De Proc Dure P Nale
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Author : Valérie Malabat
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2009
La R Forme Du Code P Nal Et Du Code De Proc Dure P Nale written by Valérie Malabat and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Criminal law categories.
Le droit pénal est, plus que jamais, sous les feux de l'actualité, que l'on observe les réformes réalisées ou celles qui sont annoncées. II apparaissait indispensable, dans ces circonstances, de proposer une réflexion doctrinale large sur cette discipline en s'interrogeant sur l'état et sur l'avenir du Code pénal, du Code de procédure pénale et du droit des peines, ce dernier mêlant questions substantielles et analyses procédurales. Une entière liberté a été laissée aux auteurs, à la fois, du sujet à traiter et de la manière de l'aborder. Cette liberté assure une vision dynamique qui n'a comme ambition que d'appeler d'autres réactions et commentaires. Cet ouvrage ne prétend donc pas présenter une analyse complète du droit pénal compte tenu de l'immensité du champ de cette discipline. II constitue le fruit d'une réflexion aussi pluraliste qu'indépendante proposant des pistes de réforme et donnant, plus largement, l'occasion de s'interroger sur la place et la fonction du droit pénal dans la société contemporaine. La première partie de l'ouvrage livre donc des études de droit pénal général et de droit pénal spécial, tandis que la deuxième partie est consacrée à la procédure pénale, et la troisième à la réforme du droit des peines.
Culture Et Philosophie Du Droit Questions Choisies
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Author : Éric Loquin
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-03-01
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Ce manuel propose une sélection de questions de philosophie du droit parmi les plus importantes : les sources du droit,la plénitude du droit et l’hypothèse du non droit,la mise en œuvre du droit par l’institution judiciaire,la place de l’homme, des animaux, des choses dans le droit,les institutions créées par le droit comme celles de la famille, de la propriété,les fictions créées par le droit comme la personnalité morale. Il permet d'acquérir une culture et un regard critique du droit grâce à 4 grands axes permettant de balayer l’ensemble des sujets : Le droit entre invention et adaptationLe droit et le non-droitLe droit et la condition humaineLe droit et l’environnement naturel et social Il est destiné aux étudiants de Licence de Droit, et aux candidats aux concours d'accès au CRFPA, et à l'ENM.
Droit De La Responsabilit Questions Choisies
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Author : François Glansdorff
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2015-05-24
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Les derniers colloques de la CUP consacrés au droit de la responsabilité remontent à 2009 et 2010. Le premier faisait le point sur les grands thèmes de la responsabilité extracontractuelle, tandis que le second sélectionnait quelques secteurs particuliers où les problèmes de responsabilité sont récurrents. Le droit de la responsabilité a continué à évoluer depuis lors ; une nouvelle mise au point s’imposait. Le présent ouvrage s’efforce de la réaliser en conjuguant les deux aspects – général et sectoriel – traités précédemment, et bien évidemment sans prétendre être exhaustif. Sont ainsi abordés des thèmes généraux comme la faute, le lien de causalité, la responsabilité des commettants, puis des secteurs aussi divers que la construction (responsabilité pour vices cachés véniels), les pouvoirs publics (responsabilité de l’État pour le fait du juge), le barreau (l’obligation d’information de l’avocat et la charge de la preuve). Plusieurs auteurs ont cerné, au sein de leur sujet, l’un ou l’autre problème qui a retenu leur intérêt particulier (par exemple la théorie de l’alternative légitime en matière de causalité, l’appréciation marginale de la faute par le juge, ...). L’ouvrage n’en est que plus proche des problèmes concrets qui se posent aujourd’hui dans un domaine en constante évolution.
Droit De Gr Ve Actualit S Et Questions Choisies
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Author : Filip Dorssemont
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-03-19
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Pour incontestable qu’il soit en son principe, le droit de grève ne cesse cependant de susciter de vives controverses quant à sa portée et à ses contours. Quelles en sont les limites? Faut-il et, le cas échéant, comment garantir un « service minimum »? Quelles leçons tirer de la condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux s’agissant de l’ingérence du juge des référés en matière de piquets de grève? Comment appréhender l’exercice du droit de grève dans les lieux de détention? Autant de questions qui résonnent aujourd’hui dans un contexte bouillant et auxquelles le présent ouvrage entend répondre.
Essai Sur La Notion D Infraction P Nale
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Author : Adrien-Charles Dana
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1982-01-01T00:00:00+01:00
Essai Sur La Notion D Infraction P Nale written by Adrien-Charles Dana and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1982-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
R Forme Du Droit De La Jeunesse Questions Sp Ciales
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Author : Thierry Moreau
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2007
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Actualit S De Droit P Nal
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Author : Fabienne Kéfer
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2015-12-10
Actualit S De Droit P Nal written by Fabienne Kéfer and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-12-10 with Law categories.
Ann Jacobs a décidé de cesser son activité professionnelle à la fin de l’année académique 2015, bien avant d’avoir atteint l’âge de la retraite. Elle a fourni une remarquable contribution à la doctrine belge. Elle a aussi marqué de son empreinte des milliers d’étudiants de l’Université de Liège, depuis l’époque où elle était assistante du Professeur Franchimont, faisant depuis toujours preuve d’un souci pédagogique poussé. La Faculté de droit et la Commission Université-Palais, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, ont souhaité lui témoigner leur estime et leur admiration pour son parcours professionnel en dédiant l’un des recyclages de la CUP à sa matière de prédilection. Des académiques et des praticiens éminents ont été réunis pour traiter de diverses questions de droit pénal et de procédure pénale actuelles.
Infractions Et Sanctions En Droit Social
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Author : Marc Morsa
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-06-12
Infractions Et Sanctions En Droit Social written by Marc Morsa and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-06-12 with Law categories.
Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ». La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements. Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.
L Effet De La D Cision De Justice
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Author : François Balot
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2008
L Effet De La D Cision De Justice written by François Balot and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Judgments categories.