Essai Sur La Notion D Infraction P Nale
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Essai Sur La Notion D Infraction P Nale
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Author : Adrien-Charles Dana
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
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Essai Sur Le R Sultat Dans La Th Orie De L Infraction P Nale
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Author : Jean-Yves Maréchal
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2003-06-01
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La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif. La présence tout comme l'absence du résultat parmi les composantes de l'infraction n'est jamais indifférente. L'approche donnée ici de la notion de résultat, qui se veut la plus rationnelle possible, a pour but de contribuer à faire mieux apparaître son intérêt primordial tant pour l'analyse du droit pénal d'aujourd'hui que pour la construction du droit pénal de demain.
Les Effets De L Infraction
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Author : Marion Wagner
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Les Effets De L Infraction written by Marion Wagner and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
Seule une étude approfondie du complexe peut permettre de dessiner le simple. Ainsi la théorie générale des effets de l’infraction impose-t-elle de partir d’une acception globale de l’effet en tant que phénomène concret, afin de dégager à terme une notion pénale précise. L’effet, pris en son sens général, est une suite. Il appartient à l’ensemble des réalités postérieures et extérieures à l’infraction, ensemble par essence infini, en ce que l’extériorité et la postériorité sont marquées par la contingence. Isoler l’effet au sein de suites indénombrables serait une vaine entreprise. Aussi convient-il de recourir à des critères rationnels, facteurs de certitude, afin de mettre en lumière non pas les effets concrets de l’infraction, mais la notion unique d’effet pénal de l’infraction. Pour cela, deux critères s’imposent, en ce qu’ils répondent à cette exigence de rigueur scientifique : la légalité et la causalité. L’effet, suite légale et causale, ressort comme une conséquence particulière, consubstantielle à l’incrimination de l’infraction. Est ainsi mise en lumière la nature unique de l’effet de l’infraction : c’est le résultat redouté des infractions formelles. Ainsi apporte-t-il un éclairage nouveau sur cette catégorie d’infractions, et sur le droit pénal général en son entier, qui ne peut s’arrêter aux portes de la définition des éléments constitutifs de l’infraction.
La Notion D Infraction Internationale Par Nature
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Author : Marie Bardet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
La Notion D Infraction Internationale Par Nature written by Marie Bardet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Apparue avec les procès de l'après-guerre, la notion d'infraction internationale par nature s'est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Si elle est aujourd'hui pleinement acquise, cette notion n'en demeure pas moins mal circonscrite. On s'accorde généralement à reconnaître que les crimes qu'elle embrasse sont les plus graves qui soient, mais ce critère est bien trop fuyant pour fonder une définition notionnelle. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l'identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d'agression, le crime de guerre, le crime contre l'humanité et le crime de génocide. La structure juridique de ces infractions fournit un point de départ propice à cette analyse. Toutes sont en effet articulées autour de deux éléments, l'un dit élément contextuel, l'autre dit élément individuel. La systématisation des infractions à travers ces deux composantes est concluante. Elle permet d'identifier des critères de définition permettant de couvrir l'ensemble des crimes considérés, de les réunir en une notion unitaire et ainsi de révéler toute l'originalité du comportement sanctionné par la notion d'infraction internationale par nature.
Essai Sur La Notion D Infraction P Nale
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Author : Adrien-Charles Dana
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1982-01-01T00:00:00+01:00
Essai Sur La Notion D Infraction P Nale written by Adrien-Charles Dana and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1982-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
L Infraction Politique
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Author : Clarisse Le Roux
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-12-06
L Infraction Politique written by Clarisse Le Roux and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-12-06 with Law categories.
Bien connue des pénalistes, l'infraction politique demeure toutefois une notion fuyante, de par son absence de définition légale. Infraction dirigée contre l'Etat, elle se fait concurrencer par l'infraction terroriste, dont la qualification est nettement préférée en droit positif français. Cet ouvrage, à la lumière de la loi du 30 octobre 2017, propose une étude théorique de la notion d'infraction politique, fondée sur l'analyse de ses rapports avec les autres catégories d'infractions et l'examen de son régime juridique.
L Action Civile Essai Sur La Nature Juridique D Une Institution
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Author : Philippe Bonfils
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1999-12-31T23:00:00+01:00
L Action Civile Essai Sur La Nature Juridique D Une Institution written by Philippe Bonfils and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-12-31T23:00:00+01:00 with Law categories.
Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile : altération du caractère infractionnel du fondement de l'action civile ; atténuation du caractère accessoire de l'action civile. « Copyright Electre »
Principes G N Raux Du Droit P Nal Belge
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Author : Franklin Kuty
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2012-06-26
Principes G N Raux Du Droit P Nal Belge written by Franklin Kuty and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-06-26 with Law categories.
Cet ouvrage constitue le troisième tome d'un traité de droit pénal général, cours que l'auteur enseigne à l'Université libre de Bruxelles et à l'Université de Mons. Il comporte le titre III intitulé « L'auteur de l'infraction pénale », qui fait suite aux deux premiers tomes consacrés à l'étude de la loi pénale et de l'infraction. Il s'attache à l'analyse de la notion d'auteur de l'infraction pénale, qu'il s'agisse des personnes physiques ou des personnes morales, et, plus particulièrement, aux notions de responsabilité pénale, d'auteur de l'infraction, d'imputabilité et de participation punissable. À terme, le traité comprendra un quatrième tome consacré à la peine.
Principles Of French Law
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Author : John Bell
language : en
Publisher: Oxford University Press
Release Date : 2008
Principles Of French Law written by John Bell and has been published by Oxford University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Law categories.
Offering students and lawyers an introduction to the French law and legal system, this text gives an explanation of the French institutions, concepts, and techniques, providing a clear sense of the questions which French lawyers see as important.
Les Grandes D Cisions De La Jurisprudence De Droit P Nal G N Ral S N Galais
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Author : Papa Assane Touré
language : fr
Publisher: Harmattan Sénégal
Release Date : 2024-04-18
Les Grandes D Cisions De La Jurisprudence De Droit P Nal G N Ral S N Galais written by Papa Assane Touré and has been published by Harmattan Sénégal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-04-18 with Law categories.
Nonobstant la consécration constitutionnelle et l’affirmation législative du principe de la légalité criminelle, le droit pénal sénégalais, dans son intégralité, n’est pas gravé dans le marbre de la loi. Il revient, en effet, au juge pénal, dans les différentes espèces portées devant lui, de donner un contenu conceptuel aux différentes notions pénales et de fixer les modalités concrètes d’application des principes et techniques mobilisés par le législateur. L’ouvrage que vous tenez entre les mains reproduit, dans un support unique, environ deux cents (200) décisions de justice rendues en matière de droit pénal général par les juridictions sénégalaises dont l’ensemble constitue un véritable droit pénal général jurisprudentiel. Les décisions publiées sont assorties d’observations et de commentaires destinées à aider à la compréhension du sens et de la portée des solutions jurisprudentielles. Le présent ouvrage, qui constitue une sorte d’anthologie du droit criminel jurisprudentiel sénégalais, est le complément scientifique de l’ouvrage intitulé Droit pénal général sénégalais, publié en 2023 en deux tomes. Il est indispensable aux praticiens du droit (avocats, policiers, magistrats), chargés d’appliquer le droit pénal ainsi qu’aux étudiants et chercheurs désireux d’avoir une connaissance plus concrète de cette discipline.