Rapport D Information Sur La Politique Fran Aise Et Europ Enne Vis Vis De La Russie
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Rapport D Information Sur La Politique Fran Aise Et Europ Enne Vis Vis De La Russie
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Author : Chantal GUITTET
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2014-02-12
Rapport D Information Sur La Politique Fran Aise Et Europ Enne Vis Vis De La Russie written by Chantal GUITTET and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-02-12 with Political Science categories.
Les relations entre l’Union européenne et la Russie traversent aujourd’hui une période de difficultés.La crise politique interne en Ukraine n’a fait que rendre particulièrement visibles des différends qui touchent depuis plusieurs années de nombreux domaines : commerce, réglementation des entreprises du secteur de l’énergie, libéralisation de la circulation des personnes entre les deux entités, attitude à avoir vis-à-vis des pays de leur « voisinage commun » tels que l’Ukraine, voire valeurs et conception de la démocratie. L’accord de partenariat et de coopération signé en 1994 n’a toujours pas été renouvelé, bien que son échéance ait été 2007. Cet état de fait a conduit la commission des affaires étrangères à constituer une mission sur les relations avec la Russie, car ce pays, par ailleurs, est toujours un partenaire incontournable. Après avoir connu une situation très difficile dans les années qui ont suivi la fin de l’URSS, la Russie a en effet connu dans les années 2000 une croissance économique remarquable, même s’il subsiste pour l’avenir des interrogations structurelles, notamment autour de la dépendance à la rente énergétique, de la démographie et de la capacité de l’économie russe à se réformer. Cette nouvelle prospérité a permis à la diplomatie russe de s’affirmer et de se diversifier en valorisant de nouveaux atouts : le voisinage non seulement avec l’Europe, mais aussi avec les nouvelles puissances de l’Asie, la puissance énergétique et financière, ou encore le statut d’économie émergente. Du point de vue russe, la relation avec l’Union européenne apparaît donc comme un peu moins essentielle qu’il y a quelques années. Les auteurs du présent rapport sont pourtant convaincus qu’un partenariat fort entre l’Union européenne et la Russie correspondrait aux intérêts de long terme des deux parties et que les différends actuels peuvent être surmontés. C’est pourquoi le rapport plaide pour une implication forte de notre pays en faveur de ce partenariat, car la densité et la qualité des relations franco-russes y invitent. En effet, les liens entre les deux pays, assis sur une longue tradition d’amitié, se sont remarquablement développés dans de nombreux domaines depuis quelques années. Donner à ces liens une dimension stratégique en promouvant le partenariat entre l’Union européenne et la Russie, peut-être par des initiatives communes avec l’Allemagne, conforterait l’amitié de la France et de la Russie tout en servant les intérêts fondamentaux de l’Union européenne.
Rapport D Information Sur Le Traitement Des Affaires Europ Ennes L Assembl E Nationale
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Author : Philip Cordery
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-11-03
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L’Union européenne prend désormais une importance considérable dans notre vie politique et dans notre environnement juridique. Pourtant, la place qui lui est accordée au sein de l’Assemblée nationale reflète encore insuffisamment ce rôle croissant. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a constitué un tournant décisif, en donnant une nouvelle impulsion à l’européanisation de notre institution. Il est toutefois temps d’aller plus loin : ce rapport dresse des perspectives pour renforcer la place de l’Union européenne à l’Assemblée, et plaide notamment pour un renforcement du contrôle exercé sur le Gouvernement par le Parlement sur ces sujets.
Rapport D Information Sur La Crise Ukrainienne Et L Avenir Des Relations Entre La Russie Et L Union Europ Enne Et La France
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Author : Jean-Pierre Dufau
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-06-30
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La question des relations avec la Russie est souvent traitée avec un excès de passion. La Russie contemporaine n’est pas un avatar de l’ancienne URSS qui serait tout aussi menaçant qu’elle l’était, comme certaines déclarations le laissent parfois penser, mais n’a pas non plus vocation, du moins à court terme, à devenir un allié privilégié qui pourrait se substituer à nos vieux alliés et partenaires traditionnels, comme certains partisans de l’actuel président russe semblent le souhaiter. La Russie est un grand pays, qui a gagné sa position internationale actuelle (la puissance nucléaire, le siège permanent au Conseil de sécurité…) suite aux sacrifices énormes consentis par son peuple durant la Seconde guerre mondiale ; c’est aussi un pays avec laquelle il existe en France une vieille tradition d’amitié. Mais la Russie n’est plus la superpuissance qu’elle a été et a peu de chance de le redevenir, quels que soient la volonté de ses dirigeants actuels et le retour au premier plan, notamment sur le plan militaire, que l’on constate suite à l’éclipse des années 1990 : son économie n’est pas assez puissante, ni surtout assez diversifiée et dynamique ; sa capacité d’influence et d’attraction, son soft power, restent relativement limités ; dans le système international, elle est un acteur incontournable, mais finalement assez isolé, dont les vrais alliés (anciens et fidèles) se comptent sur les doigts d’une main et ne sont ni puissants, ni toujours très « recommandables ». La France a pu conserver des relations politiques de bon niveau avec la Russie, du fait notamment de son implication dans la résolution du conflit du Donbass (et malgré la suspension de certains formats habituels de concertation dans le cadre des sanctions européennes). La qualité de ces relations est attestée par la solution amiable et raisonnable qui a été trouvée pour dénouer le contrat de vente des deux navires de guerre Mistral, lequel ne pouvait pas être exécuté dans le contexte présent. En revanche, la politique des sanctions et contre-sanctions et surtout les difficultés économiques que connaît la Russie suite à la baisse des cours des hydrocarbures ont entraîné une forte baisse des échanges humains et économiques. De 2012 à 2015, les échanges commerciaux bilatéraux ont pratiquement été divisés par deux. Pour autant, les entreprises françaises, très implantées en Russie, n’ont pas, pour le moment, désinvesti massivement de ce pays.Il y a donc des enjeux considérables et, sans doute, des opportunités pour notre pays pour faciliter la pacification des relations Union européenne-Russie et la recherche d’un nouveau partenariat. C’est du moins dans cet esprit que s’inscrit le présent rapport d’information : comment, sans rompre la solidarité européenne ni renoncer au soutien au mouvement démocratique ukrainien, contribuer à ce nouveau partenariat ?
Rapport D Information Sur L Europe De La D Fense Et Son Articulation Avec L Otan
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Author : Pieyre-Alexandre Anglade
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2018-02-22
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L’Europe de la Défense est à la croisée des chemins. Depuis 2016, à l’initiative de la France et de l’Allemagne, des initiatives fortes ont été lancées au niveau européen, en particulier la coopération structurée permanente, le fonds européen de défense, la revue annuelle coordonnée de défense ou le programme européen de développement de l’industrie de défense. Toutefois, elles restent encore à concrétiser et, le cas échéant, à être articulées avec l’OTAN qui, aujourd’hui encore, constitue un instrument incontournable de la défense européenne. Le présent rapport analyse l’ensemble de ces initiatives et propose des pistes pour une telle articulation. Il attire également l’attention sur les spécificités de la défense européenne et la nécessité, pour l’Europe, de viser à l’autonomie stratégique et opérationnelle. C’est à cette seule condition que l’Union européenne, dans un contexte sécuritaire actuel très dégradé, pourra répondre aux attentes de protection des citoyens européens.
Rapport D Information Sur L Europe De La D Fense
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Author : Élisabeth Guigou
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2013-11-27
Rapport D Information Sur L Europe De La D Fense written by Élisabeth Guigou and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-11-27 with Political Science categories.
Lors du prochain Conseil européen, les 19 et 20 décembre 2013, les 28 chefs d’État et de Gouvernement de l’Union européenne examineront les moyens de relancer l’Europe de la Défense. Ce rapport a pour objet de permettre à la Commission des affaires étrangères d’apporter sa contribution à cette réflexion collective. L’émergence de l’Europe de la défense est difficile, mais absolument nécessaire. Les avancées qui ont été réalisées dans les années 90 et au début des années 2000, du traité de Maastricht au traité de Lisbonne, ont malheureusement fait long feu.Ces difficultés ne sont pas propres à l’Union européenne. Il n’y a pas d’un côté une Alliance atlantique qui marche et une Europe à la traîne. La France a donc une responsabilité historique lors de ce Conseil européen : présenter des propositions, lancer des initiatives concrètes et s’assurer que les décisions prises ne resteront pas sans lendemain. Pour cela, trois conditions doivent être préalablement remplies. D’une part, la volonté politique des autorités françaises doit être suffisamment forte pour saisir cette opportunité. Un engagement sans faille de la France est une condition nécessaire, mais certes pas suffisante, pour que des avancées concrètes aient lieu. D’autre part, la France doit être à l’écoute de ses partenaires, afin de déceler les ouvertures possibles et éviter de générer des blocages par des propositions qui seraient mal perçues. Enfin, la France doit faire œuvre de pédagogie pragmatique pour expliquer les enjeux et les risques d’un déclassement stratégique de l’Europe. L’absence d’un sentiment de menace immédiate conduit la plupart des pays européens à négliger leur outil de défense, alors que le reste du monde se réarme. Europe, continent de paix ? Mais pour combien de temps ? Une fois les compétences perdues, il sera long, coûteux et difficile de reconstruire un appareil de défense efficace. L’Union européenne, déjà confrontée à des défis majeurs (vieillissement de ses populations, faiblesse de la croissance et des investissements, poids de la dette), doit décider si elle souhaite demeurer une puissance d’influence. Si les États européens veulent renoncer à toute ambition, à tout rôle d’influence collective sur les enjeux globaux, et privilégient le repli, alors la question de l’utilité, de l’existence même, de l’Union européenne se posera un jour ou l’autre. Si, au contraire, ils font le choix de s’affirmer ensemble comme pôle d’influence, économique, diplomatique et militaire mondial, alors l’Union européenne pourra s’affirmer comme une puissance globale de premier plan.
Rapport D Information Sur Les Relations Politiques Et Conomiques Entre La France Et L Azerba Djan Au Regard Des Objectifs Fran Ais De D Veloppement De La Paix Et De La D Mocratie Au Sud Caucase
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Author : Jean-Louis Destans
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2017-02-15
Rapport D Information Sur Les Relations Politiques Et Conomiques Entre La France Et L Azerba Djan Au Regard Des Objectifs Fran Ais De D Veloppement De La Paix Et De La D Mocratie Au Sud Caucase written by Jean-Louis Destans and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-02-15 with Political Science categories.
L’Azerbaïdjan est situé au cœur des relations complexes entre la Russie, la Turquie et l’Iran. Sa relation avec les pays occidentaux est donc stratégique. Ses ressources en gaz naturel et en pétrole, ainsi que sa position géographique sur le corridor gazier Sud sont un atout. Elles offrent en effet à l’Europe une voie et des sources d’approvisionnement alternatives à ses fournisseurs traditionnels tels que la Russie. La France et l’Azerbaïdjan ont noué des relations commerciales importantes, en particulier dans le secteur des hydrocarbures. Leur développement futur dépend largement du succès des projets de diversification en cours de l’économie azerbaïdjanaise, engagés pour surmonter les effets négatifs de la baisse des cours du pétrole et l’épuisement prévisible des réserves énergétiques à plus long terme. Sur le plan politique et dans le respect des obligations d’impartialité et d’équilibre qui lui incombent comme médiateur dans le conflit du Haut-Karabagh, la France entretient avec l’Azerbaïdjan des relations régulières et diversifiées, avec en particulier une coopération culturelle, éducative et universitaire active, et l’implication de quelques collectivités territoriales françaises dans la coopération décentralisée. Sur la situation problématique des droits de l’Homme et de l’État de droit, constatée par l’ensemble des grandes organisations internationales et européennes, notamment le Conseil de l’Europe, dont l’Azerbaïdjan est membre, et l’Union européenne, avec laquelle un accord global est en cours de négociation, la France doit continuer à œuvrer pour faire progresser la démocratie en Azerbaïdjan.
Rapport D Information Sur La Politique Europ Enne De La Concurrence
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Author : Isabelle Bruneau
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2014-07-08
Rapport D Information Sur La Politique Europ Enne De La Concurrence written by Isabelle Bruneau and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-07-08 with Political Science categories.
Le rapport présenté par Mme Isabelle Bruneau constitue le premier volet d’une analyse critique des effets de la politique européenne de la concurrence pour l’industrie française. Il sera suivi d’un rapport sur le coût de la politique de la concurrence européenne pour la France, élaboré en collaboration avec l’Inspection générale des finances. Dans ses conclusions, adoptées à l’unanimité par la Commission des affaires européennes, la rapporteure insiste sur la nécessité de revisiter la notion d’aide d’État pour y intégrer les avantages fiscaux qui peuvent être accordés aux entreprises, en particulier non européennes et, d’une manière plus générale, pour adapter dans ce domaine les logiciels de la politique européenne aux nouvelles données issues de la mondialisation des économies En matière de concentrations, la députée souligne l’absolue nécessité pour la prochaine Commission européenne de mieux intégrer le point de vue des États – plus particulièrement du point de vue de la dimension sociale – et souhaite, dans cet esprit, que les procédures internes de la Commission européenne soient modifiées afin de promouvoir une approche plus politique de la mise en oeuvre des règles de concurrence, allant au-delà de la seule appréciation juridique.
Rapport D Information Sur Les Accords D Association Avec L Ukraine La G Orgie Et La Moldavie
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Author : Danielle Auroi
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2014-06-10
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L’Union européenne a prévu de signer fin juin 2014 avec trois des États du « partenariat oriental » – l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie – des accords d’association de « nouvelle génération », comportant des dispositions ambitieuses en matière de coopération politique et économique. La volonté d’arrimage des pays concernés aux valeurs européennes s’est inscrite dans une conjoncture particulièrement tendue, sur fond de crise en Ukraine. Le revirement du président ukrainien, renonçant à une semaine du Sommet de Vilnius, fin novembre 2013, à la signature de l’accord, a joué un rôle majeur dans le déclenchement dans ce pays des manifestations d’ampleur de l’hiver 2013-2014 et de la crise internationale qui a suivi. Face à la demande de « plus d’Europe » des voisins de son pourtour oriental, l’Union européenne ne peut rester indifférente. C’est pourquoi elle a souhaité accélérer le processus de signature des accords avec la Géorgie et la Moldavie et a signé dès le 21 mars 2014 le volet politique de l’accord avec l’Ukraine. L’objet du présent rapport est donc de présenter le contenu et les implications de ces accords d’association, mais aussi l’évolution récente des États concernés et la conjoncture internationale dans laquelle elle s’inscrit.
Rapport D Information Sur L Avenir De L Union Europ Enne
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Author : Danielle Auroi
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2017-03-01
Rapport D Information Sur L Avenir De L Union Europ Enne written by Danielle Auroi and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-01 with Political Science categories.
Il ressort de ce rapport, précédés par un cycle d'auditions, une priorité qui a mis d’accord tous les intervenants : l’urgence de renouer avec un récit européen. Le premier objectif doit être de réaffirmer les valeurs de l’Union : la paix, la démocratie, le respect des droits fondamentaux. En deuxième lieu, la priorité doit être de réaffirmer la vocation protectrice de l’Union. L’heure est aussi au renforcement de la sécurité intérieure de l’Union, qui doit être unie face à la lutte contre le terrorisme.L’Europe qui protège, c’est aussi l’Europe sociale et l’Europe de l’environnement. Le débat sur « l’intégration différenciée » a également été évoqué.Le format le plus évident de cette intégration différenciée est évidemment la zone euro. Le dialogue franco-allemand sur cette question doit être poursuivi. Enfin, la réflexion sur l’avenir de l’Union ne peut faire l’impasse sur la réforme des institutions.L’Union doit puiser ses forces dans une démocratie parlementaire renforcée, et dans une Commission européenne rénovée.
Rapport D Information Sur La Diplomatie Et La D Fense Des Fronti Res Maritimes De La France
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Author : Paul Giacobbi
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-06-29
Rapport D Information Sur La Diplomatie Et La D Fense Des Fronti Res Maritimes De La France written by Paul Giacobbi and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-06-29 with Political Science categories.
Les espaces maritimes jouent un rôle de plus en plus important. Plusieurs évolutions doivent être considérées avec une grande attention. La sécurité des mers se dégrade. La géopolitique maritime évolue. La fonte des glaces ouvre en Arctique de nouveaux espaces avec certains désaccords. La situation en mer de Chine suscite certaines inquiétudes. Dans un tel contexte, et eu égard aux enjeux, il est impératif que la France affirme une volonté politique à la hauteur de l’importance de ses espaces maritimes et de ses atouts.Avec environ 11 millions de kilomètres carrés placés sous sa juridiction, notre pays détient, en effet, la deuxième superficie maritime du monde, juste après les États-Unis. S’y ajoutent, potentiellement, 1,8 million de kilomètres carrés supplémentaires de fonds marins grâce aux éventuelles extensions du plateau continental, ce qui n’est pas le cas pour les États-Unis qui n’ont pas ratifié la CNUDM. L’essentiel des espaces maritimes français est situé outre-mer, à raison de 97 %, et principalement dans le Pacifique (4,8 millions de kilomètres carrés) et dans l’océan Indien (2,67 millions). Plus éloignés de la métropole que ne le sont leurs équivalents britanniques, les espaces maritimes ultramarins de la France sont parfois contestés. La France pourrait très certainement tirer un meilleur parti de ces différents avantages.Obtenir des résultats plus tangibles exige de mettre en œuvre cinq orientations. En premier lieu, il convient de porter la culture maritime au plus haut niveau de l’État et d’assurer la continuité de l’impulsion politique. En deuxième lieu, il est indispensable, comme dans d’autres domaines, de mener au niveau européen et au niveau international, une stratégie d’influence selon quatre volets : veiller à la dimension maritime dans la mise en œuvre de la future stratégie européenne de sécurité ; améliorer le rôle de l’OTAN selon la proposition française de cadre maritime global, pour renforcer le rôle d’information de son commandement maritime ; veiller à la place de la France et des Français dans les organisations internationales relevant des secteurs maritimes, notamment à l’OMI ; porter dans ces mêmes instances internationales le message de la coopération et de l’échange d’informations face aux risques et menaces d’activités illégales, et développer en appui les accords de coopération bilatérale.En quatrième lieu, il apparaît opportun, en cohérence avec le renouvellement des termes de notre présence ultramarine, de mettre en œuvre des modes de coopération offrant des perspectives de développement partagé.En cinquième lieu, il est impératif de faire des espaces marins la vitrine de la France dans la nouvelle géo-écologie mondiale qui se met en place dans le sillage de l’accord de Paris du 15 décembre dernier. Il convient ainsi de mettre en œuvre une stratégie d’avenir tournée vers la mise en exploitation et le développement durables des océans et des fonds marins. Les perspectives sont immenses qu’il s’agisse des énergies marines, y compris de l’éolien en mer, de l’utilisation des algues dans tous les domaines, qui vont de l’alimentation aux nouveaux matériaux, ou encore de l’exploration et de l’exploitation des ressources minières (nodules polymétalliques, sulfures et amas sulfureux, ainsi qu’encroûtements cobaltifères), et non seulement en hydrocarbures, des grands fonds marins.