Rapport D Information Sur Le Programme De Stabilit Pour Les Ann Es 2016 2019 Et Le Programme National De R Forme
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Rapport D Information Sur Le Programme De Stabilit Pour Les Ann Es 2016 2019 Et Le Programme National De R Forme
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Author : Valérie Rabault
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-04-20
Rapport D Information Sur Le Programme De Stabilit Pour Les Ann Es 2016 2019 Et Le Programme National De R Forme written by Valérie Rabault and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-04-20 with Political Science categories.
Le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme (PNR) ont été présentés en conseil des ministres le 13 avril 2016. Ce même jour, ils ont été présentés devant la commission des finances par le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et le secrétaire d’État chargé du budget. Ces documents s’inscrivent dans le cycle annuel budgétaire mis en place dans le cadre de la surveillance des politiques économiques nationales par l’Union européenne. La présentation du programme de stabilité intervient alors que la France fait l’objet d’une procédure pour déficit excessif depuis le 27 avril 2009. Le rapport de Valérie Rabault s'articule autour de cinq axes. Il convient à cet égard de rappeler que de nombreux pays de la zone euro ont eu à connaître d’une telle procédure au cours des dernières années (I). Globalement, les objectifs de finances publiques de la France sont inchangés par rapport à ceux du précédent programme de stabilité (II). Le rétablissement des finances publiques s’appuie essentiellement sur la maîtrise des dépenses (III). Les réformes présentées dans le programme national de réforme doivent contribuer à créer 2,5 points de produit intérieur brut (PIB) supplémentaires et 665 000 emplois à l’horizon 2020, après prise en compte de l’effet récessif lié à leur financement (IV). Le suivi des cinq objectifs de la « stratégie Europe 2020 » permet de mesurer les progrès réalisés (V).
Rapport D Information Sur Le Programme De Stabilit Pour Les Ann Es 2015 2018 Et Le Programme National De R Forme
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Author : Valérie Rabault
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-04-22
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Depuis l’adoption du Pacte de stabilité et de croissance en 1997, constitué par l’ensemble des règlements européens qui organisent la coordination économique et budgétaire des États membres de la zone euro, le Gouvernement présente chaque année au Parlement, avant sa transmission à la Commission européenne, un programme de stabilité et de croissance, qui dessine la trajectoire des finances publiques françaises fondée sur un scénario macroéconomique. Publié à l’occasion de la présentation du programme de stabilité de la France pour les années 2015 à 2018, le présent rapport est le deuxième rapport d’information consacré par la commission des finances de l'Assemblée nationale, de manière spécifique, aux prévisions d’un tel programme, après celui présenté en 2013. Le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 s’inscrit dans le contexte de la présentation récente, par le Conseil de l’Union européenne, d’une recommandation, visant à mettre fin à la situation de déficit excessif en France qui perdure depuis 2009. Cette recommandation comporte deux volets : – une réduction du déficit nominal à laquelle le programme de stabilité du Gouvernement apporte une réponse crédible, conforme au scénario correctif recommandé. Par ce programme, le Gouvernement s’engage en effet à respecter la trajectoire recommandée de déficit public nominal et de le ramener ainsi sous la limite des 3 % du PIB en 2017. -- une réduction du déficit structurel de laquelle le programme de stabilité se distingue. Compte tenu des facteurs d’incertitude qui pèsent encore sur le retour de cette croissance, la Rapporteure générale Valérie Rabault juge nécessaire de conduire une politique volontariste d’investissement public pour convertir le léger rebond qui se fait jour en 2015 en reprise durable. À cet égard, les mesures prises récemment par le Gouvernement en faveur de l’investissement vont dans le bon sens et pourraient être utilement complétées.
Rapport D Information De La Commission Des Finances Pr Alable Au D Bat D Orientation Des Finances Publiques
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Author : Valérie Rabault
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-07-05
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L’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances impose au Gouvernement la remise d’un rapport, avant le 30 juin, en vue de l’examen du projet de la loi de finances de l’année suivante. Ce rapport présente une analyse des évolutions économiques, une description des grandes orientations de la politique économique et budgétaire au regard des européens de la France, une évaluation à moyen terme des ressources et des charges de l’État. Le rapport présente également la liste missions, des programmes et des indicateurs de performances associés à chacun de ses programmes, envisagés pour le projet de loi de finances de l’année suivante. Chaque année, l’Assemblée débat sur ce rapport ainsi que la loi organique l’autorise. Le rapport présenté par la rapporteure générale Valérie Rabault a vocation à préparer ce débat qui a eu lieu en séance publique le jeudi 7 juillet 2016
Rapport D Information Sur Les Recommandations Pays Relatives Aux Programmes De Stabilit Et De R Forme Com 2016 295 Final Com 2016 196 Final Com 2016 297 Final Et Com 2016 330 Final
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Author : Christophe Caresche
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-06-29
Rapport D Information Sur Les Recommandations Pays Relatives Aux Programmes De Stabilit Et De R Forme Com 2016 295 Final Com 2016 196 Final Com 2016 297 Final Et Com 2016 330 Final written by Christophe Caresche and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-06-29 with Political Science categories.
Dans le présent rapport d’information, Christophe Caresche et Michel Herbillon présentent les principales conclusions de la Commission européenne s’agissant de l’appréciation des progrès réalisés par les États membres dans la mise en œuvre des recommandations des cycles précédents ainsi que de celle des déséquilibres macroéconomiques observables au sein de l’Union européenne. Abordant, dans leur ensemble, les recommandations spécifiques pays par pays pour 2016, puis celles, spécifiquement adressées à la France, vos rapporteurs rappellent également les nouveautés récemment apportées au Semestre européen. L’ensemble des recommandations spécifiques pays par pays proposées par la Commission européenne ont été examinées lors du conseil ECOFIN du 17 juin 2016 et doivent désormais être approuvées par les chefs d’État et de gouvernement lors du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016. Leur adoption formelle au Conseil devrait intervenir au mois de juillet 2016.
Global Education Monitoring Report 2019
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Author : UNESCO
language : en
Publisher: United Nations
Release Date : 2018-12-18
Global Education Monitoring Report 2019 written by UNESCO and has been published by United Nations this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-12-18 with Political Science categories.
The Report examines the education impact of migration and displacement across all population movements: within and across borders, voluntary and forced, for employment and education. It also reviews progress on education in the 2030 Agenda for Sustainable Development. In view of increasing diversity, the report analyses how education can build inclusive societies and help people move beyond tolerance and learn to live together.
Realizing Indonesia S Economic Potential
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Author : Mr.Luis E Breuer
language : en
Publisher: International Monetary Fund
Release Date : 2018-08-01
Realizing Indonesia S Economic Potential written by Mr.Luis E Breuer and has been published by International Monetary Fund this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-08-01 with Business & Economics categories.
Analytical work on Indonesian macroeconomic and financial issues, with an overarching theme on building institutions and policies for prosperity and inclusive growth. The book begins with a 20-year economic overview by former Finance Minister Chatib Basri, with subsequent chapters covering diverse sectors of the economy as well as Indonesia’s place in the global economy.
The United Nations World Water Development Report 2019
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Author : WWAP
language : en
Publisher: UNESCO Publishing
Release Date : 2019-03-19
The United Nations World Water Development Report 2019 written by WWAP and has been published by UNESCO Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-03-19 with Education categories.
Access to water and sanitation is internationally recognized human right. Yet more than t wo billion people lack even the most basic of services. The latest United Nations World Water Development Report, Leaving No One Behind, explores the symptoms of exclusion and investigates ways to overcome inequalities.
Common European Framework Of Reference For Languages
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Author : Council of Europe
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2002
Common European Framework Of Reference For Languages written by Council of Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Language Arts & Disciplines categories.
This Framework has been widely adopted in setting curriculum standards, designing courses, developing materials and in assessment and certification. This compendium of case studies is written by authors who have a considerable and varied experience of using the Framework in their professional context. The aim is to help readers develop their understanding of the Framework and its possible uses in different sectors of education.
Jules Ferry 3 0
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Author : Sophie PENE
language : en
Publisher: Conseil national du numérique
Release Date :
Jules Ferry 3 0 written by Sophie PENE and has been published by Conseil national du numérique this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
The National Digital Council's 40 recommendations for building a fair and creative school system in a digital world
The United Nations World Water Development Report 2020
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Author : UNESCO World Water Assessment Programme
language : en
Publisher: UNESCO Publishing
Release Date : 2020-03-23
The United Nations World Water Development Report 2020 written by UNESCO World Water Assessment Programme and has been published by UNESCO Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-03-23 with Education categories.
The 2020 edition of the WWDR, titled 'Water and Climate Change' illustrates the critical linkages between water and climate change in the context of the broader sustainable development agenda. Supported by examples from across the world, it describes both the challenges and opportunities created by climate change, and provides potential responses - in terms of adaptation, mitigation and improved resilience - that can be undertaken by enhancing water resources management, attenuating water-related risks, and improving access to water supply and sanitation services for all in a sustainable manner. It addresses the interrelations between water, people, environment and economics in a changing climate, demonstrating how climate change can be a positive catalyst for improved water management, governance and financing to achieve a sustainable and prosperous world for all. The report provides a fact-based, water-focused contribution to the knowledge base on climate change. It is complementary to existing scientific assessments and designed to support international political frameworks, with the goals of helping the water community tackle the challenges of climate change, and informing the climate change community about the opportunities that improved water management offers in terms of adaptation and mitigation.