Responsabilite Civile Et Penale Du Pharmacien D Officine
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De La Responsabilit Civile Et P Nale Du Pharmacien D Officine
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Author : Gérard Perarnau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1955
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Responsabilite Civile Et Penale Du Pharmacien D Officine
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Author : JEAN-JACQUES.. GROSSE
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
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Le Pharmacien D Officine Face La Responsabilit Civile Et P Nale De Droit Commun
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Author : Michel Duneau
language : fr
Publisher:
Release Date : 19??
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De La Responsabilit Civile Et P Nale Du Pharmacien D Officine
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Author : Gérard Perarnau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1955
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La Responsabilit Juridique Du Pharmacien
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Author : Eric Fouassier
language : fr
Publisher: Elsevier Masson
Release Date : 2002
La Responsabilit Juridique Du Pharmacien written by Eric Fouassier and has been published by Elsevier Masson this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Pharmaceutical ethics categories.
Professionnel de santé soumis à une réglementation à la fois complexe et stricte, le pharmacien d'officine peut voir sa responsabilité engagée au moins sur trois terrains : civil, pénal et disciplinaire. Dans un langage accessible aux non juristes, l'auteur revient sur les textes réglementaires applicables, les différentes procédures et livre une synthèse didactique de la jurisprudence la plus récente. Des développements particuliers sont consacrés à la responsabilité engagée à l'occasion de prestations servies à des assurés sociaux et au partage de responsabilité entre le pharmacien titulaire et ses collaborateurs. Mieux comprendre les règles de droit pour améliorer sa pratique professionnelle, mieux connaître le fonctionnement des juridictions pour. le cas échéant, faire valoir ses droits, tels sont les principaux bénéfices à tirer de la lecture de cet ouvrage.
Les R Alit S Judiciaires Du Non Respect Des Obligations Du Pharmacien D Officine
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Author : Donovan Gérard
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
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La profession de pharmacien est encadrée principalement par les Codes de la santé publique, civil et pénal, qui définissent et régissent la vie du pharmacien d'officine. Ainsi, ce dernier peut faire face à la Justice en cas de manquement à l'une de ses obligations et engager une ou plusieurs de ses responsabilités (civile, pénale, disciplinaire). Cette thèse dessine les contours du droit pharmaceutique et fait l'étude de condamnations de pharmaciens entre les années 2000 et 2018 au niveau civil et pénal uniquement. Un comparatif entre le droit pharmaceutique théorique et tel qu'il est appliqué en pratique est ainsi réalisé par le biais des 58 affaires présentées. Les textes de loi, dont la rédaction peut parfois sembler incertaine, n'ont dans ces analyses pas été mis en exergue. En effet, c'est principalement le doute sur la culpabilité des prévenus qui a donné des difficultés à la Justice pour statuer. Escroqueries, faux et usages de faux sont les causes de condamnations les plus fréquemment rencontrées. Le pharmacien d'officine fait alors face à la Justice pour des préjudices causés à des tiers, tel que la CPAM, sur le plan financier. Cependant d'autres motifs peuvent conduire le pharmacien devant la justice : homicides involontaires, infractions à la législation des substances vénéneuses, contentieux entre confrères, ...
Actes Et Responsabilit S Du Pharmacien D Officine
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Author : Valérie Siranyan
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
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Le métier de pharmacien a profondément évolué depuis la fin de la seconde guere mondiale. Le développement de l'industrie pharmaceutique ou encore l'avènement de la Sécurité Sociale ont contribué ensemble à influencer les pratiques professionnelles. Parmi les faits marquants de l'histoire de la pharmacie d'officine, l'adoption de la loi du 11 septembre 1941, en légalisant la commercialisation des spécialités pharmaceutiques, signe la fin d'un exercice traditionnel orienté vers la préparation des médicaments à la demande des patients. En conséquence, la responsabilité civile, pénale ou encore disciplinaire des officinaux s'est déplacée de l'erreur dans l'exécution d'une formule vers une faute lors de la dispensation de spécialités pharmaceutiques. A cet égard la qualité des nouvelles pratiques officinales ne pourra être atteinte sans l'adoption d'une définition juridique de l'acte pharmaceutique prenant en compte l'opitmisation des traitements par des interventions efficaces auprès des prescripteurs
La Responsabilit Civile Du Pharmacien D Officine
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Author : Virginie Balthazard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
La Responsabilit Civile Du Pharmacien D Officine written by Virginie Balthazard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
La Responsabilit Civile Du Pharmacien D Officine
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Author : Pierrick Moussou
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
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La Responsabilit Du Pharmacien D Officine
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Author : Camille Cholet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
La Responsabilit Du Pharmacien D Officine written by Camille Cholet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Le pharmacien d'officine se voit attribuer de nouvelles missions depuis l'adoption de la loi HPST. Il devient un acteur actif du service de santé publique en effectuant des actes de prévention et de dépistage, de conseils personnalisés, de correspondance avec les autres acteurs de santé via le Dossier Pharmaceutique (DP) et le Dossier Médical Personnel (DMP), et d'éducation thérapeutique. De plus le pharmacien d'officine se trouve depuis peu confronté à une action nationale pour promouvoir le générique (tiers payant contre générique). En 1999, la loi de financement de la sécurité sociale a accordé le droit de substitution au pharmacien. Aujourd'hui, ce droit se transforme peu à peu en obligation de dispenser le générique par l'application de la loi du tiers payant contre générique qui ne laisse plus le choix au pharmacien ou au patient. La question du libre arbitre et de la responsabilité du pharmacien face à ces nouvelles obligations se pose donc. Le pharmacien d'officine est aussi un chef d'entreprise, avec toutes les responsabilités que cela entraîne vis-à-vis du personnel et de sa société. Le pharmacien d'officine est ainsi un acteur de santé avec des obligations et des devoirs. Il se doit d'effectuer toutes ses missions sans aucune erreur, sous peine d'engager à différents niveaux sa responsabilité pénale, civile, et/ou disciplinaire.