Trait Du Droit Public Des Fran Ais
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Trait Du Droit Public Des Fran Ais
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Author : Denis Serrigny
language : fr
Publisher:
Release Date : 1846
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Le Droit Public G N Ral
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Author : Johann Caspar Bluntschli
language : fr
Publisher:
Release Date : 1881
Le Droit Public G N Ral written by Johann Caspar Bluntschli and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1881 with Constitutional law categories.
Le Droit La Diff Rence En Droit Public Fran Ais
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Author : Bertrand Dubujadoux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
Le Droit La Diff Rence En Droit Public Fran Ais written by Bertrand Dubujadoux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Civil rights categories.
La notion de "droit à la différence", entrée dans le langage sociologique, médiatique et politique, tend à investir progressivement la sphère du droit public français. Juridiquement, le "droit à la différence" est "le droit reconnu aux individus ou à une communauté d'individus de jouir d'une identité spécifique, et éventuellement de bénéficier, du fait de cette identité propre, d'un statut juridique spécifique (apparaissant parfois comme préférentiel)". Même si traditionnellement le droit public français se fonde sur les principes d'égalité, de laïcité ou d'indivisibilité de la République, l'ordre juridique évolue progressivement au contact et au rythme des revendications catégorielles : les autorités normatives tolèrent certaines d'entre elles en tempérant la rigueur des prescriptions juridiques existantes ou reconnaissent la légitimité de certaines autres en opérant des modifications de l'état du droit. La présente thèse a pour objectif de déterminer la nature, l'implication et les limites juridiques de la notion de "droit à la différence" et de connaître la portée de l'éventuelle consécration juridique d'une expression dont la signification juridique reste incertaine.
Recueil Des Cours Collected Courses 1960
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Author : Hague Academy of International Law
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1968-12-01
Recueil Des Cours Collected Courses 1960 written by Hague Academy of International Law and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1968-12-01 with Law categories.
Trait De Droit Administratif Europ En
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Author : Jean-Bernard Auby
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-02-07
Trait De Droit Administratif Europ En written by Jean-Bernard Auby and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-02-07 with Law categories.
L’ouvrage « Droit Administratif Européen » édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s’inscrit dans la démarche initiée en 2007. Il met en lumière les deux séries d’éléments constitutifs du droit administratif européen : • la part du droit de l’Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, • l’influence que le droit de l’Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu’ils sont des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes. Cet ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart sont une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents, notamment l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. De nouvelles contributions enrichissent son contenu, traduisant l’approfondissement du Droit Administratif Européen. Il marque une nouvelle étape dans l’étude de cette science du droit administratif européen, dont l’intérêt n’a cessé d’être confirmé et renouvelé depuis 2007.
R Pertoire Du Droit Administratif
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Author : Léon Béquet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1897
R Pertoire Du Droit Administratif written by Léon Béquet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1897 with Administrative law categories.
Introduction Au Droit Public Allemand
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Author : Christian Autexier
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-01-01T00:00:00+01:00
Introduction Au Droit Public Allemand written by Christian Autexier and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Pr Cis De Droit Administratif Et De Droit Public
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Author : Maurice Hauriou
language : fr
Publisher: Рипол Классик
Release Date : 1903
Pr Cis De Droit Administratif Et De Droit Public written by Maurice Hauriou and has been published by Рипол Классик this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1903 with History categories.
The Public Law Private Law Divide
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Author : Mark R Freedland
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2006-03-01
The Public Law Private Law Divide written by Mark R Freedland and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-03-01 with Law categories.
The contributions brought together in this book derive from joint seminars, held by scholars between colleagues from the University of Oxford and the University of Paris II. Their starting point is the original divergence between the two jurisdictions, with the initial rejection of the public-private divide in English Law, but on the other hand its total acceptance as natural in French Law. Then, they go on to demonstrate that the two systems have converged, the British one towards a certain degree of acceptance of the division, the French one towards a growing questioning of it. However this is not the only part of the story, since both visions are now commonly coloured and affected by European Law and by globalisation, which introduces new tensions into our legal understanding of what is "public" and what is "private".
Droit Administratif Etude M Thodologique Volume 3
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Author : Yangarick Gitton
language : fr
Publisher: Les Éditions du Net
Release Date : 2014-05-26
Droit Administratif Etude M Thodologique Volume 3 written by Yangarick Gitton and has been published by Les Éditions du Net this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-05-26 with Law categories.
Cet ouvrage est le troisième volume d’une série dédiée à l’analyse méthodologique du droit. Celle-ci peut être définie comme une analyse doctrinale fondée sur des catégories juridiques standardisées dénommées « modalités d’encadrement » qui sont employées comme outil d’étude et de description du droit positif (outils de planification, sanctions, procédures, régimes d’autorisation, contrôle, définitions et qualifications, dispositions juridictionnelles, structures institutionnelles…). Dans le premier volume une perspective théorique a permis la présentation des étapes de notre méthode, l’identification et la définition des concepts clés (synthétisés dans un lexique dans le présent ouvrage). Dans le second volume, une étude quantitative et graphique a été menée à partir de cette méthode. Des extraits sont présentés dans l’ouvrage. L’application de notre méthodologie à l’étude détaillée de chaque règle du droit positif portera sur quatre matières : le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement, le droit de l’action sociale et des familles et le droit de la santé. Une première utilisation de l’analyse détaillée sera employée pour identifier la structure de certains régimes juridiques isolés en raison de leurs points communs. Seront ainsi étudiées les modalités d’encadrement composant la réglementation de différentes professions sociales, de produits et activités réglementés en droit de la santé publique, de politiques de lutte contre certaines maladies… Dans une seconde partie, les règles contenues dans les quatre codes retenus pour notre étude sont analysées selon les modalités d’encadrement qu’elles contiennent : objectif poursuivi (organiser les parcs nationaux, la profession de pharmaciens, l’emploi et la dissémination des OGM, réglementer le régime d’un PLU, l’octroi du RSA…) puis modalités employées pour l’atteindre.