Transmettre Son Patrimoine Professionnel
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Transmettre Son Patrimoine Professionnel
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Author : Collectif,
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-03-14
Transmettre Son Patrimoine Professionnel written by Collectif, and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-14 with categories.
Pour le titulaire d'une profession libérale, le commerçant, l'artisan, l'agriculteur ou l'industriel, la transmission de son patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière. Aux plans civil et commercial, les modalités de la cession â€" à titre onéreux ou gratuit â€" du patrimoine professionnel doivent être soigneusement organisées, tant pour favoriser sa transmission harmonieuse que pour assurer la protection du cédant. L'impact fiscal du mode de cession retenu (droits d'enregistrement, droits de succession, impôts des personnes physiques, impôts des sociétés ou TVA) doit aussi être analysé. Pour atteindre ces objectifs, le titulaire de la profession devra, au préalable, organiser judicieusement toute la structure de la négociation, en vue de la cession. Il est donc essentiel qu'il en ait une vision globale. L'objectif du présent ouvrage est de passer en revue les différents types de cession du patrimoine professionnel et leurs multiples incidences fiscales. Il analyse également le statut de ce patrimoine au regard du droit des régimes matrimoniaux et de la loi successorale civile, car ceux-ci peuvent révéler quelques pièges. Tous les thèmes abordés ont été confiés à des spécialistes de ces matières, qui les analysent sous un angle pratique, afin d'identifier les diverses problématiques et de proposer des solutions susceptibles de les rencontrer. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux â€" avocats, notaires ou autres conseillers â€" dont le métier consiste à assister le cédant à l'occasion de la transmission de son patrimoine professionnel
Evaluer Et Transmettre Son Pratrimoine Professionnel Et Priv
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
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Le Patrimoine Du Chef D Entreprise
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Author : Frédéric Parrat
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-09-05
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Le Patrimoine Professionnel
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Author : Frédéric Colasson
language : fr
Publisher: Presses Univ. Limoges
Release Date : 2006
Le Patrimoine Professionnel written by Frédéric Colasson and has been published by Presses Univ. Limoges this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Business enterprises categories.
Transmission Du Patrimoine
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Author : Étienne Riondet
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2005
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Comment organiser et mettre en œuvre, dans la plus grande sécurité juridique et fiscale, la transmission de son patrimoine à un conjoint, un parent ou un ami ? Comment favoriser la personne la plus proche ou la plus vulnérable ? Comment éviter les éventuels conflits entre les enfants, en particulier en cas de remariage, et le conjoint survivant ? Cet ouvrage écrit en collaboration par deux professionnels apporte des réponses pratiques et illustrées à ces questions. Sont non seulement évoqués les techniques traditionnelles que sont le testament et la donation mais également les modes de transmission moins conventionnels dorénavant conseillés par la pratique notariale, notamment dans le cadre des nouvelles relations familiales, qu'il s'agisse du PACS ou du concubinage. Il en est ainsi des avantages matrimoniaux, de la tontine ou encore de l'assurance-vie. Enfin, les différentes techniques pour la transmission d'un patrimoine professionnel sont présentées : donation-partage avec réserve d'usufruit, avantages fiscaux conditionnés à la conservation des titres. Largement associés à des modèles-types, les développements de cette édition sont à jour de la loi de finances pour 2005 et de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce, laquelle a modifié le régime des donations entre époux.
La Transmission Du Patrimoine Professionnel
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Author : André Culot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
La Transmission Du Patrimoine Professionnel written by André Culot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Estate planning categories.
R Ussir La Transmission De Son Patrimoine Ses Enfants
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Author : Michel Koch
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2003-06-01
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Comment réussir au mieux la transmission de son patrimoine ? Quels en sont les facteurs déterminants ? Le succès de cette entreprise ne se limite pas à transmettre ses biens au moindre coût fiscal. La première partie expose l'ensemble des composantes qui interviennent dans le processus de transmission. Puis, il s'agit de comprendre les conditions de cette transmission afin d'évaluer au mieux l'incidence et l'importance du facteur humain et familial. Ce livre aborde le sujet sous un aspect à la fois nouveau et pédagogique. Il vous permettra d'éviter bon nombre d'erreurs et de préserver l'entente familiale.
Transmettre Son Patrimoine
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Author : Revue fiduciaire,
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
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Transmettre son patrimoine est le guide de la transmission du patrimoine privé à titre gratuit entre vifs ou par décès. À jour des dernières dispositions législatives, il répond aux questions des particuliers et des professionnels du conseil. Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités existantes, véritables outils de gestion patrimoniale ( donations, dons manuels, donations-partages transgénérationnelles, testaments-partages, libéralités graduelles et résiduelles, libéralités entre époux... ), et des différentes étapes de la transmission par succession ( conséquences des libéralités effectuées et protection des droits des héritiers réservataires, accepter ou renoncer à la succession, le rôle du mandataire ou de l'exécuteur testamentaire, la déclaration de succession, les règles de l'indivision et du partage...). Ces développements sont illustrés de cas pratiques et enrichis d'études particulières : le quasi-usufruit, comment avantager son conjoint ? la fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès, les prescriptions, procédures et rescrits... Les précisions relatives aux conséquences civiles et fiscales des différentes modalités de transmission permettent d'effectuer un choix averti parmi les outils de gestion proposés.
Gestion De Patrimoine
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Author : Jean-Marc Aveline
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2011-07-07
Gestion De Patrimoine written by Jean-Marc Aveline and has been published by Editions Eyrolles this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-07-07 with Self-Help categories.
Ce guide offre un panorama complet des solutions permettant de structurer, de gérer et de transmettre son patrimoine immobilier, financier ou professionnel. Qu'il s'agisse d'envisager l'achat de sa résidence principale, de se constituer un patrimoine immobilier locatif, de gérer un portefeuille de valeurs mobilières, d'optimiser son plan de stock-options, de céder son entreprise, de protéger ses proches ou de transmettre des actifs, cet ouvrage apportera des réponses concrètes à vos questions. Il fournira également aux professionnels de la gestion de patrimoine une méthodologie d'analyse des différentes situations patrimoniales pouvant se présenter. Les plus de cet ouvrage : Un guide précis et complet indispensable à toute personne s'intéressant à son patrimoine et aux professionnels de la gestion privée et de la fiscalité ; Un outil pratique et pédagogique avec de nombreux exemples et approfondissements pour faciliter la gestion de son patrimoine et maîtriser sa fiscalité ; Les dernières évolutions législatives et la mise à jour de la loi de finances.
Transmettre Son Patrimoine Pour Les Nuls Poche
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Author : Robert MATTHIEU
language : fr
Publisher: First
Release Date : 2018-11-15
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Transmettre plus, payer moins ! Enjeux primordiaux, la succession et la transmission de patrimoine sont soumises à une fiscalité complexe et pas toujours avantageuse pour vos proches. C'est la raison pour laquelle le maître mot est l'ANTI-CI-PA-TION. Comment transmettre à ses petits-enfants, neveux, amis ? Quelles solutions sont prévues pour les couples pacsés et les familles recomposées ? Dans cet ouvrage à jour des dernières modifications législatives, Robert Matthieu vous aide à faire les bons choix dès à présent. Découvrez comment : * Éviter les conflits lors de la succession * Donner de son vivant * Transmettre plus à son conjoint * Protéger ses proches en cas de décès soudain