Mergence Du Droit De L Informatique
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Mergence Du Droit De L Informatique
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Author : 1982 Entretiens de droit de l'informatique (2, Nanterre)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1984
Mergence Du Droit De L Informatique written by 1982 Entretiens de droit de l'informatique (2, Nanterre) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Collective labor agreements categories.
L Mergence D Un Droit Des Donn Es
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-12-07
L Mergence D Un Droit Des Donn Es written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-12-07 with categories.
The International Emergence Of Criminal Information Law
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Author : Ulrich Sieber
language : en
Publisher:
Release Date : 1992
The International Emergence Of Criminal Information Law written by Ulrich Sieber and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Computer crimes categories.
Le Droit De L Informatique
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Author : Yves Bismuth
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-07-01
Le Droit De L Informatique written by Yves Bismuth and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-07-01 with Law categories.
À travers l'étude des grands thèmes du droit de l'informatique (protection des logiciels et des données, contrats informatiques, protection des libertés, gestion du risque informatique), cet ouvrage permet au lecteur d'établir lui-même un diagnostic juridique des problèmes rencontrés à l'occasion de la mise en place d'un système informatique. Il est complété par des extraits de code, une bibliographie, un index et un lexique, et est à jour des dernières lois et décrets intervenus en la matière.
La Mutation Des Droits D Auteur Dans L Environnement Num Rique
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Author : Nathalie Mikaelian
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
La Mutation Des Droits D Auteur Dans L Environnement Num Rique written by Nathalie Mikaelian and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Computer networks categories.
Les droits d'auteur, nés concomitamment aux grands textes révolutionnaires, ont pour objectif de réguler les convergences entre les parties prenantes à la création et à la diffusion des œuvres. Les technologies de l'information et de la communication issues du numérique ont multiplié les possibilités d'utilisation des œuvres de l'esprit et ont généré leur diffusion massive à l'échelle planétaire. Les opportunités d'attenter aux œuvres se sont par conséquent considérablement accrues, ce qui a suscité un mouvement protectionniste de la part des titulaires de droits. Malgré les apparences trompeuses d'immobilisme et le maintien des concepts traditionnels, les droits d'auteur font l'objet, dans l'environnement numérique, d'une véritable mutation. Les concepts existants, nonobstant une extension de leur champ d'application, ne permettent pas le contrôle des nouvelles utilisations, de sorte que le recours à la technologie numérique apparaît comme le seul remède efficace pour renforcer l'application des droits par leurs titulaires.L'environnement numérique suscitant l'émergence de nouveaux acteurs économiques a accru le phénomène déjà amorcé de dépossession de l'auteur au profit de l'investisseur. Par ailleurs, il a marqué la convergence factuelle des droits patrimoniaux de l'auteur vers un nouveau droit d'accès autour duquel les parties prenantes à la création et à la diffusion de l'œuvre se repositionnent progressivement. Permettant le contrôle et la rémunération de chaque utilisation, celui-ci marque l'étape cruciale de la consécration d'un droit d'auteur favorable aux investisseurs et apparaît comme un instrument de régulation du marché de l'art dans l'environnement numérique en réseaux notamment. Les droits d'auteur dont la vocation originaire était le contrôle de l'exploitation de l'œuvre s'orientent progressivement vers un contrôle des utilisations de celle-ci, ce qui ne fait qu'accroître leur dimension marchande.
Droit De L Informatique Elements De Dr
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Author :
language : fr
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Release Date : 2013
Droit De L Informatique Elements De Dr written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Law Norms And Freedoms In Cyberspace Droit Normes Et Libert S Dans Le Cybermonde
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Author : Cécile de Terwangne
language : en
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2018-05-29
Law Norms And Freedoms In Cyberspace Droit Normes Et Libert S Dans Le Cybermonde written by Cécile de Terwangne and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-05-29 with Law categories.
Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Droit De L Informatique
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Author : Yves Bismuth
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014-10
Droit De L Informatique written by Yves Bismuth and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-10 with Computers categories.
A travers l'étude des grands thèmes du droit de l'informatique (protection des logiciels et des données, contrats informatiques, protection des libertés, gestion du risque informatique), cet ouvrage permet au lecteur d'établir lui-même un diagnostic juridique des problèmes rencontrés à l'occasion de la mise en place d'un système informatique. Il est complété par des extraits de code, une bibliographie, un index et un lexique, et est à jour des dernières lois et décrets intervenus en la matière.
Informatique Et Droit En Europe
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Author : Université libre de Bruxelles. Faculté de droit
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
Informatique Et Droit En Europe written by Université libre de Bruxelles. Faculté de droit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with Computers categories.
The Emergence Of Personal Data Protection As A Fundamental Right Of The Eu
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Author : Gloria González Fuster
language : en
Publisher: Springer Science & Business
Release Date : 2014-04-28
The Emergence Of Personal Data Protection As A Fundamental Right Of The Eu written by Gloria González Fuster and has been published by Springer Science & Business this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-04-28 with Law categories.
This book explores the coming into being in European Union (EU) law of the fundamental right to personal data protection. Approaching legal evolution through the lens of law as text, it unearths the steps that led to the emergence of this new right. It throws light on the right’s significance, and reveals the intricacies of its relationship with privacy. The right to personal data protection is now officially recognised as an EU fundamental right. As such, it is expected to play a critical role in the future European personal data protection legal landscape, seemingly displacing the right to privacy. This volume is based on the premise that an accurate understanding of the right’s emergence is crucial to ensure its correct interpretation and development. Key questions addressed include: How did the new right surface in EU law? How could the EU Charter of Fundamental Rights claim to render ‘more visible’ an invisible right? And how did EU law allow for the creation of a new right while ensuring consistency with existing legal instruments and case law? The book first investigates the roots of personal data protection, studying the redefinition of privacy in the United States in the 1960s, as well as pioneering developments in European countries and in international organisations. It then analyses the EU’s involvement since the 1970s up to the introduction of legislative proposals in 2012. It grants particular attention to changes triggered in law by language and, specifically, by the coexistence of languages and legal systems that determine meaning in EU law. Embracing simultaneously EU law’s multilingualism and the challenging notion of the untranslatability of words, this work opens up an inspiring way of understanding legal change. This book will appeal to legal scholars, policy makers, legal practitioners, privacy and personal data protection activists, and philosophers of law, as well as, more generally, anyone interested in how law works.
