Droit Du Patrimoine
DOWNLOAD
Download Droit Du Patrimoine PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Droit Du Patrimoine book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Droit Du Patrimoine Luxembourg
DOWNLOAD
Author : François Derème
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Droit Du Patrimoine Luxembourg written by François Derème and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Droit Civil
DOWNLOAD
Author : Patrick Nicoleau
language : fr
Publisher:
Release Date :
Droit Civil written by Patrick Nicoleau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel 2e Dition
DOWNLOAD
Author : Guillot Philippe Ch.-A.
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-01-24
Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel 2e Dition written by Guillot Philippe Ch.-A. and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-24 with Law categories.
L'adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a apporté de nombreuses modifications au code du patrimoine. Ce dernier, qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n'épuise cependant pas le sujet, puisqu'il faut aussi aller chercher dans le droit de l'environnement et dans le droit de l'urbanisme, voire dans le droit de la propriété intellectuelle, des outils de protection, sans oublier les traités internationaux conclus sous les auspices de l'UNESCO ou du Conseil de l'Europe. Le droit du patrimoine culturel et naturel vogue donc vers de nombreux rivages et nécessite une bonne boussole. - Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ? - Que signifie la préservation d'un paysage ? - Peut-on exporter un bien culturel meuble ? - Qu'est-ce que le dépôt légal ? - Quels sont les pouvoirs de l'architecte des bâtiments de France dans un site patrimonial remarquable ? - Comment protéger le patrimoine culturel immatériel ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s'adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus, fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu'aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux politiques culturelles.
Droit Du Patrimoine Luxembourg Belgique France Allemagne
DOWNLOAD
Author : André Culot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Droit Du Patrimoine Luxembourg Belgique France Allemagne written by André Culot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Cet ouvrage tant attendu par les praticiens et par les étudiants viendra combler une grande lacune du droit patrimonial, civil et fiscal. Prenant comme point de départ le droit luxembourgeois, les différents auteurs ont chacun présenté les matières et les sujets similaires pour les trois pays limitrophes : l'Allemagne, la France et la Belgique. Cet exercice comparatif a non seulement été réalisé pour le droit civil des régimes matrimoniaux, des successions, des libéralités et des incapacités, mais également pour la fiscalité indirecte des donations et des successions, et ce pour chacune des quatre législations présentées. 0Les liens juridiques ont également été tracés entre chacun des pays grâce à une présentation exhaustive et actualisée des règles de droit international privé applicables à la matière. Un outil pratique et didactique, structuré de manière transversale par matière (et non pas par pays), contenant dans sa partie fiscale plusieurs casus, dont un casus transnational particulièrement complet. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens (notaires, avocats spécialisés en droit patrimonial, fiduciaires, banquiers privés, family officers et gestionnaires), qui veulent se familiariser ou approfondir l'étude des mécanismes civils et fiscaux de la transmission des patrimoines à travers la législation luxembourgeoise, allemande, française et belge. 0À cette fin, les six auteurs se sont attachés à rester clairs, concrets, tout en expliquant, dans la mesure du nécessaire, toutes les notions civiles et fiscales afin que ce précis soit accessible à toute personne intéressée par la matière, peu importe sa formation initiale. Afin de faciliter la consultation du précis, une table des matières détaillée est fournie en fin d?ouvrage.
Droit Et Patrimoine
DOWNLOAD
Author : Amélie DIONISI-PEYRUSSE, Benoît JEAN-ANTOINE
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date : 2015-04-21
Droit Et Patrimoine written by Amélie DIONISI-PEYRUSSE, Benoît JEAN-ANTOINE and has been published by Presses universitaires de Rouen et du Havre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-04-21 with Business & Economics categories.
Le terme polysémique « patrimoine » est aujourd’hui au cœur de l’ensemble des domaines du droit. Regroupant sous forme thématique les contributions de juristes privatistes, publicistes et historiens du droit, l’ouvrage se penche sur les contours nombreux du patrimoine, sa protection et sa transmission. Le patrimoine se présente aujourd’hui sous de nombreux aspects qui sont ici développés (culturel, familial, industriel, naturel, institutionnel, etc.) mais il s’agit aussi de permettre au lecteur de s’interroger sur la notion traditionnelle de patrimoine et sa compatibilité avec les réalités actuelles, qu’elles soient sociétales, économiques, politiques ou, bien évidemment, juridiques.
Droit Et Patrimoine En Afrique
DOWNLOAD
Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 199?
Droit Et Patrimoine En Afrique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 199? with Cultural property categories.
Droit Et Patrimoine En Afrique
DOWNLOAD
Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 199?
Droit Et Patrimoine En Afrique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 199? with Cultural property categories.
Droit Du Patrimoine Culturel
DOWNLOAD
Author : Pierre Laurent Frier
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France
Release Date : 1997-01-01
Droit Du Patrimoine Culturel written by Pierre Laurent Frier and has been published by Presses Universitaires de France this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01 with Art objects categories.
Dictionnaire Compar Du Droit Du Patrimoine Culturel
DOWNLOAD
Author : Marie Cornu
language : fr
Publisher: CNRS
Release Date : 2012
Dictionnaire Compar Du Droit Du Patrimoine Culturel written by Marie Cornu and has been published by CNRS this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Cultural property categories.
Si le droit du patrimoine culturel concerne les législations de chaque Etat, il dépend de plus en plus du contexte international. Ainsi des conventions, chartes, règles et recommandations issues du droit de l’Union européenne. Ce droit communautaire, s’il intervient à titre subsidiaire, n’en influence pas moins en profondeur les politiques de protection, ce qui pose de délicats problèmes d’interprétation et d’effectivité dans l’ordre interne de chaque Etat membre. Les notions de patrimoine mobilier, immobilier, matériel, intellectuel, de trésors nationaux, de biens culturels varient en effet sensiblement d'un État à l'autre, même si des rapprochements se sont opérés par le biais des conventions internationales. Cette somme de référence recense et analyse les différents outils normatifs au plan interne et international, compare les différents systèmes et met en lumière les mécanismes originaux de préservation du patrimoine. Outre les définitions comparées des termes essentiels, une introduction générale (principaux concepts dans tous les ordres juridiques, concepts fondateurs, convergences et divergences, présentation générale des systèmes de compétences), et des introductions par pays considéré (Angleterre, Allemagne, Espagne, France, Italie, Suisse), il offre des exposés synthétiques sur le droit international et le droit communautaire.
Droit Du Patrimoine Culturel En Afrique
DOWNLOAD
Author : Bocar Oumar Kante
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Droit Du Patrimoine Culturel En Afrique written by Bocar Oumar Kante and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
Cette thèse étudie le droit applicable au patrimoine culturel africain qui se caractérise par le lien intrinsèque qu'entretiennent le patrimoine culturel et le patrimoine naturel et, aussi, le lien entre le patrimoine matériel et le patrimoine immatériel. C'est cependant un droit marqué par l'héritage juridique colonial et le droit international. Cette étude montrera, avec une approche de droit comparé, l'adaptation que les Etats africains font de l'héritage juridique colonial et du droit international. En outre elle montrera la manière dont la notion ou l'idée de développement durable est mise en œuvre dans le droit du patrimoine culturel en Afrique.