Droit Et Conomie De La Transition Cologique
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Droit Et Conomie De La Transition Cologique
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Author : Jean-Luc Gaffard
language : fr
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Release Date : 2023-10-19
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Le Droit Conomique Levier De La Transition Cologique
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Author : Aude-Solveig Epstein
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Le Droit Conomique Levier De La Transition Cologique written by Aude-Solveig Epstein and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Le droit économique et le droit de l?environnement ont longtemps été présentés comme des champs hermétiques l?un à l?autre. L'ouvrage fait avancer la réflexion sur l?intégration croissante des enjeux environnementaux au sein du droit économique.
Le Droit Conomique De L Environnement
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024-01-18
Le Droit Conomique De L Environnement written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-18 with categories.
Politique De Transition Cologique
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Author : Michel Degoffe
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Politique De Transition Cologique written by Michel Degoffe and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
La transition écologique est devenue une préoccupation du pouvoir politique. Même si les choses vont, sans doute, être plus difficiles dans les mois qui viennent, chaque nouvelle majorité, depuis une quinzaine d'années vote une voire deux lois qui visent à changer les comportements et à assurer la transition écologique. Professeur de droit public à l'Université Paris Cité, co-directeur du master droit du développement durable, Michel Degoffe analyse dans cet ouvrage cette politique. Il en rappelle, tout d'abord, les fondements constitutionnels, internationaux et européens. Il présente les obligations de la puissance publique en matière de réduction de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre, deux actions qu'il convient de distinguer. La politique de transition écologique requiert une modification des règles de la commande publique. L'Etat a des moyens par l'incitation, la contrainte et les aides financières de réorienter les comportements. L'auteur étudie avec précision la législation votée pour inciter au développement des énergies renouvelables, maintenir le nucléaire ou proscrire le gaz de schiste ou le charbon. Une place importante est accordée, bien entendu, au rôle de l'impôt et de la redevance car le mouvement des gilets jaunes a été déclenché par la décision d'augmenter la taxe carbone. - L'Etat agit également sur les comportements du citoyen qui va devoir rénover ses logements afin qu'ils atteignent une performance énergétique optimale. Cela n'ira pas sans mal alors que la France ne bâtit déjà pas assez de logements. Le consommateur devra aussi changer ses habitudes pour se conformer aux exigences de l'économie circulaire. La politique de transition écologique implique aussi un changement des modes de production agricole et industriel. - Cette évolution pose des questions démocratiques : faut-il inciter ou contraindre ? Pour l'instant, l'incitation demeure privilégiée. Mais des voix minoritaires pour l'instant préconisent des options plus autoritaires qui peuvent se heurter aux principes démocratiques.
Droit Social Vocation Environnementale
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Author : Arnaud Casado
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024-03-13
Droit Social Vocation Environnementale written by Arnaud Casado and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-03-13 with categories.
Le XXIe siècle sera écologique, ou ne sera plus. Afin de ne pas juste mettre en œuvre une transition écologique, mais d'œuvrer pour une transition juste, le droit social à vocation environnementale (D.SAVE) offre un nouveau vecteur de durabilité aux entreprises par l'intégration d'une finalité environnementale dans le droit social ; les normes ne sont plus mobilisées avec l'unique objectif de réguler les relations entre les différents acteurs du monde du travail, mais également afin de protéger l'environnement. Construit dans le but de dépasser les oppositions traditionnelles entre la nature et l'industrie, le travail et le capital, le D.SAVE propose l'environnementalisation non seulement de la relation de travail, mais encore de l'emploi et de l'entreprise. Construit comme une feuille de route, l'ouvrage explique comment verdir les relations collectives (CSE, négociation collective, etc.), l'organisation vertueuse du travail à l'aune des impératifs environnementaux, l'anticipation des transformations de l'emploi pour une économie bas-carbone (planifier le travail de demain, gérer la réorientation économique), la mutation du droit des sociétés vers une société des devoirs de l'entreprise (CSRD, RSE, devoir de vigilance). Outre les clefs de compréhension à destination des magistrats, avocats, juristes d'entreprise, l'ouvrage porte de nombreuses propositions concrètes pour réduire l'empreinte environnementale des sociétés, augmenter les rémunérations ou améliorer la QVCT des salariés sans obérer les finances de l'entreprise. Dans une logique de conciliation des intérêts antagonistes, le D.SAVE vise à parvenir à des équilibres gagnant-gagnant-gagnant : gagnant pour la planète, gagnant pour les travailleurs, gagnant pour les entreprises. En s'appuyant sur le D.SAVE, les dirigeants d'entreprises, leurs avocats, les représentants du personnel, les travailleurs et les syndicats peuvent immédiatement faire des choix intégrant les enjeux environnementaux dans leurs activités respectives et participer activement à l'avènement d'un monde plus durable.
Innovation Et D Veloppement Durable
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Author : Emilie Collomp
language : fr
Publisher: Publishroom
Release Date : 2022-03-26
Innovation Et D Veloppement Durable written by Emilie Collomp and has been published by Publishroom this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-03-26 with Law categories.
L’innovation est un processus créatif qui accompagne le développement humain depuis l’aube des temps tandis que le développement durable demeure un concept récent issu de l’émergence de la conscience environnementale. Bien qu’innovation et développement durable représentent deux enjeux cruciaux pour l’avenir et pour la survie de l’humanité, ils ne se conjuguent pas de façon évidente de sorte que l’on peut se demander s’ils sont compatibles. Au carrefour du droit et d’autres disciplines, cet essai explore les raisons possibles de cette dissonance qui interroge les rapports de l’Homme avec la nature et leur évolution au gré de la crise climatique et sanitaire. Le droit étant le reflet de la société, l’ouvrage examine d’une part la place faite aux objectifs de développement durable en droit français et le cadre juridique de leur conciliation avec les intérêts économiques de l’innovation. D’autre part, il cherche à mettre en valeur les outils juridiques du droit de l’innovation (droit économique et de la propriété intellectuelle) propices à la stimulation d’une « innovation durable ». Cet ouvrage s’adresse aux entrepreneurs, aux juristes, étudiants, directeurs du développement durable (etc...) qui souhaitent s’engager dans la transformation et valoriser leurs innovations en ce sens. À PROPOS DE L'AUTEURE Emilie Collomp est depuis plus de vingt ans avocate et médiatrice. Anciennement inscrite au Barreau de Paris, elle est désormais installée à Aix-en-Provence où elle a fondé son cabinet. Elle exerce dans des domaines à forte innovation (industrielle, informatique, numérique, secteur de la Santé, des Arts, du design, sociétés à impact ...). Elle accompagne des entreprises et porteurs de projets innovants notamment en matière de propriété intellectuelle et dans les aspects contractuels nécessaires à leur déploiement. Convaincue que l’économie doit désormais intégrer les défis sociaux et contraintes environnementales planétaires, elle s’intéresse à la réflexion sur les fonctions de l’innovation et s’interroge sur le rôle du droit y afférent au regard de ces enjeux.
Le Droit Des Biens Au Service De La Transition Cologique
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Author :
language : fr
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Release Date : 2018-06-06
Le Droit Des Biens Au Service De La Transition Cologique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-06-06 with categories.
Cet ouvrage se propose d'identifier les outils juridiques, alternatifs à la réglementation classique, susceptibles de permettre la préservation et l'usage des biens au regard de leur intérêt écologique (eau, sols, habitats naturels, biodiversité...). Jusqu'à une période récente, les normes environnementales ont essentiellement pris la forme de règles administratives à l'échelon national ou local. Cette réglementation "descendante" s'impose aux acteurs économiques en limitant leur liberté d'entreprendre et de disposer de leur patrimoine. La conséquence est un ordre juridique écologique perçu comme exogène et polluant les règles traditionnelles du droit des biens, à commencer par le droit de propriété. La transition écologique de nos sociétés modernes invite à dépasser ces oppositions classiques. L'enjeu de la réflexion est, en premier lieu, de repenser les notions du droit des biens à l'aune des considérations écologiques : par exemple comment la propriété, droit absolu et exclusif, peut-elle participer au défi de la préservation et du partage des ressources naturelles ? De nouveaux concepts (le patrimoine commun, les biens communs, la transpropriation) devront également être discutés pour comprendre leur rôle (complémentaire ? dérogatoire ?) par rapport aux instruments ancestraux du droit des biens. En second lieu, les interventions devront identifier les techniques, anciennes comme nouvelles, du droit des biens pouvant être mobilisées dans l'objectif de protection de la nature : servitudes de droit privé, démembrements de la propriété, obligations réelles environnementales créées par la loi biodiversité du 8 août 2016, propriété collective, associations syndicales, fiducie à objectif environnemental...
Enjeux De La Transition Cologique
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Author : Jean-Michel Lourtioz
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Enjeux De La Transition Cologique written by Jean-Michel Lourtioz and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Droit De L Environnement Pour L Immobilier
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Author : Gaëlle Audrain-Demey
language : fr
Publisher: Dunod
Release Date : 2022-03-16
Droit De L Environnement Pour L Immobilier written by Gaëlle Audrain-Demey and has been published by Dunod this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-03-16 with Business & Economics categories.
Contexte : Développement d’une série d’ouvrages pour la formation dans le secteur immobilier à destination des étudiants en master et des professionnels. Cet ouvrage expose et illustre les principes de fonctionnement du droit de l’environnement à destination d’étudiants non juristes, suivant des formations dans le domaine de l’immobilier. L’accent sera mis sur les thématiques environnementales centrales pour l’activité immobilière, qui relèvent du code de l'environnement pouvant être appliquées à l'activité immobilière. La méthode choisie présente la qualité de lier pratique et théorie. A ce titre, les explications seront suivies d’exemples provenant de contentieux traités par les juridictions françaises, mais aussi européennes. Les extraits de décisions de justice seront intégrés et commentés selon une méthode similaire pour chaque cas. L’objectif est également de permettre à l’étudiant de s’accoutumer à la lecture de la jurisprudence et à son vocabulaire spécifique qui sera explicité.
Le Droit Public Face La Transition Cologique
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Author : François Bellanger
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024
Le Droit Public Face La Transition Cologique written by François Bellanger and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024 with categories.