Droit Europ En Des Ententes Et Abus De Position Dominante
DOWNLOAD eBooks
Download Droit Europ En Des Ententes Et Abus De Position Dominante PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Droit Europ En Des Ententes Et Abus De Position Dominante book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Droit Europ En De La Concurrence
DOWNLOAD eBooks
Author : David Bosco
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-16
Droit Europ En De La Concurrence written by David Bosco and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-16 with Law categories.
La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d’affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu’il s’agisse d’ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d’abus par pratiques d’éviction de concurrents méritants ou d’exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l’innovation. Intitulé « Politiques de concurrence », le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des « éléments fondamentaux » que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d’application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications d’ « entente » et d’ « abus de position dominante ». Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en œuvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement). L’ouvrage s’adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d’entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d’effervescence permanente.
Droit Europ En De La Concurrence
DOWNLOAD eBooks
Author : David Bosco
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024
Droit Europ En De La Concurrence written by David Bosco and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024 with categories.
Droit Europ En Des Ententes Et Abus De Position Dominante
DOWNLOAD eBooks
Author : Louis Vogel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Droit Europ En Des Ententes Et Abus De Position Dominante written by Louis Vogel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Le Droit Antitrust De L Union Europ Enne Tome I 1
DOWNLOAD eBooks
Author : Walid Chaiehloudj
language : fr
Publisher: Editions de l'Université de Bruxelles
Release Date : 2022-11-17
Le Droit Antitrust De L Union Europ Enne Tome I 1 written by Walid Chaiehloudj and has been published by Editions de l'Université de Bruxelles this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-11-17 with Law categories.
Le droit antitrust de l'Union européenne correspond à l'application des articles 101 et 102 TFUE. Il s'agit des règles juridiques visant la lutte contre les ententes et les abus de position dominante anticoncurrentiels, ayant un impact sur le marché intérieur de l'Union européenne et affectant le commerce entre ses États membres. La spécificité de ces règles, par rapport aux autres composantes du droit de la concurrence de l'Union européenne, est qu'elles permettent essentiellement – mais non exclusivement – une intervention ex post de la Commission européenne. Leur définition s’appuie aujourd’hui sur une longue expérience décisionnelle, aussi bien administrative que juridictionnelle, qui permet d’en dégager les grands traits et ainsi constituer un socle stable de règles d’application. Pourtant, si les définitions classiques restent primordiales, elles sont régulièrement soumises à ces évolutions plus ou moins contextuelles. Cette dualité est au cœur de ce nouvel opus du Commentaire J. Mégret qui a voulu à la fois ancrer les définitions classiques du droit antitrust de l’Union européenne, tout en tenant compte de leur évolution la plus récente, et, en même temps, faire une place importante aux sujets les plus actuels comme les algorithmes ou les liens entre ce droit et la propriété intellectuelle. L’ouvrage est organisé en deux titres. Le premier permet de poser les quatre chapitres centraux qui renvoient aux règles fondamentales d’application des articles 101 et 102 TFUE et qui concernent, dans l’ordre, les ententes, les abus de position dominante, la définition du marché pertinent et l’approche plus économique de la matière. Il est complété par un deuxième titre qui permet de mettre en œuvre ces règles fondamentales dans une optique dynamique. Les quatre chapitres qui le composent sont consacrés respectivement au cas spécifique de la détermination du marché pertinent pour les ententes, aux liens entre le droit antitrust et les abus de dépendance économique ainsi qu’avec la propriété intellectuelle et enfin aux pratiques algorithmiques dans le cadre du droit antitrust. L’ouvrage réunit autour de Mehdi Mezaguer, maître de conférences en droit public à l’Université Côté d’azur/IDPD, une équipe composée de spécialistes confirmés de la matière : Marie Cartapanis, maître de conférences en droit privé à Aix-Marseille Université, Walid Chaiehloudj, professeur de droit privé à l’Université de Perpignan et membre du collège de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, Faustine Jacomino, docteure en droit, avocate au barreau de Nice, Julie Malet-Vigneaux, maître de conférences à l’Université du Littoral – Côte d’Opale, Frédéric Marty, chargé de recherche au CNRS, membre de l’Autorité de la concurrence en qualité de personnalité qualifiée pour les professions réglementées et Emma Salemme, docteure en droit, juriste à la Cour de justice de l’Union européenne. À PROPOS DES AUTEURS Walid Chaiehloudj est professeur de droit privé à l'Université de Perpignan et membre du collège de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie. Mehdi Mezaguer est maître de conférences en droit public à l'Université Côté d’azur/IDPD, directeur adjoint du Laboratoire de droit international et européen (LADIE) au sein de l'Université Côte d'Azur, et responsable des masters droit économique de l'Union européenne et migration studies. Marie Cartapanis est maître de conférences en droit privé à Aix-Marseille Université. Faustine Jacomino est docteure en droit, avocate au barreau de Nice. Frédéric Marty est chargé de recherche au CNRS, membre de l'Autorité de la concurrence en qualité de personnalité qualifiée pour les professions réglementées. Julie Malet-Vigneaux est maître de conférences à l'Université du Littoral – Côte d’Opale.
Contentieux Du Droit De La Concurrence De L Union Europ Enne
DOWNLOAD eBooks
Author : Valérie Giacobbo Peyronnel
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-03-16
Contentieux Du Droit De La Concurrence De L Union Europ Enne written by Valérie Giacobbo Peyronnel and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-16 with Law categories.
Dès l’avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l’Union européenne. Si leur position particulière ne s’est jamais démentie, ils ont connu de profondes évolutions, liées notamment à l’adoption de nouvelles dispositions, au développement de la politique de la Commission européenne et aux effets de la crise économique. L’apport des juridictions de l’Union européenne s’est avéré essentiel, dès lors qu’elles ont accompagné le développement du droit de la concurrence, en ont affiné les principes et lui ont permis d’occuper un rôle central dans la construction du marché intérieur. Important canal d’« européanisation », le contentieux des ententes, des abus de position dominante, des concentrations et des aides d’État suscite de nombreuses questions, tant actuelles que liées à ses perspectives d’évolution, que le présent ouvrage examine de manière approfondie. Rédigées par des spécialistes des domaines précités, les diverses contributions offrent une analyse détaillée et innovante de questions essentielles auxquelles sont confrontés les praticiens du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, toute personne s’intéressant au contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne.
Dictionnaire Europ En De La Concurrence
DOWNLOAD eBooks
Author : Mattia Melloni
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2018-07-16
Dictionnaire Europ En De La Concurrence written by Mattia Melloni and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-07-16 with Law categories.
Il existe une terminologie spécifique au droit européen de la concurrence. Ce dictionnaire reprend plus de 400 définitions expliquant les termes de droit européen de la concurrence pur, les notions classiques du droit de la concurrence, les notions de procédure et même celles de certains principes généraux du droit. Le droit européen de la concurrence définit de A à Z : les ententes, les abus de position dominante, le contrôle des concentrations, les règles de procédure, les entreprises publiques, la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, le réseau européen des autorités de concurrence des États membres de l'Union... En parallèle de ces définitions, le lecteur retrouvera la liste des principales abréviations en la matière ainsi que des fiches thématiques l’aidant à mieux comprendre les grands domaines du droit européen de la concurrence.
Droit De La Concurrence Interne Et Europ En 8e D
DOWNLOAD eBooks
Author : Marie Malaurie-Vignal
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2020-01-01
Droit De La Concurrence Interne Et Europ En 8e D written by Marie Malaurie-Vignal and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-01 with Law categories.
Une approche complète du droit de la concurrence interne et européen : pratiques BtoB, pratiques anticoncurentielles, aides d'état... Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques B to B n'affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marché (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique) ainsi que les aides d'État et le contrôle des structures avec le contrôle des concentrations.
La Protection Des Droits Fondamentaux Des Entreprises En Droit Europ En R Pressif De La Concurrence
DOWNLOAD eBooks
Author : Thomas Bombois
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2012-01-10
La Protection Des Droits Fondamentaux Des Entreprises En Droit Europ En R Pressif De La Concurrence written by Thomas Bombois and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-01-10 with Law categories.
La lutte contre les infractions au droit européen de la concurrence – qu’il s’agisse d’ententes illégales ou d’abus de position dominante – est devenue l’un des aspects les plus importants et médiatiques de l’action de la Commission européenne. Son impact sur la structure économique européenne n’est plus à démontrer. Lorsqu’elles sont poursuivies pour de telles infractions, les entreprises encourent de très lourdes sanctions financières. Au fil des affaires qui leur ont été déférées, le Tribunal de l’Union et la Cour de justice ont dégagé un certain nombre de principes, gouvernant la procédure d’enquête et de sanction, et destinés à préserver les droits procéduraux et matériels des entreprises mises en cause. Le présent ouvrage se donne pour objectif de vérifier l’adéquation de la protection ainsi accordée par les juridictions de l’Union avec les droits fondamentaux dont peuvent se prévaloir les entreprises en vertu des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme, de ses protocoles additionnels et – plus récemment – de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Une attention toute particulière sera naturellement accordée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en la matière.
Droit Des Affaires De L Union Europ Enne
DOWNLOAD eBooks
Author : Christian Gavalda
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-08-29
Droit Des Affaires De L Union Europ Enne written by Christian Gavalda and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-08-29 with categories.
Droit Europ En De La Concurrence
DOWNLOAD eBooks
Author : Catherine Grynfogel
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2016
Droit Europ En De La Concurrence written by Catherine Grynfogel and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
La 4e de couverture indique : "Le droit européen de la concurrence st une discipline dont la perpétuelle évolution est rendue nécessaire sous l'effet de différents facteurs. D'une part, l'extension de son domaine d'application, notamment par l'élargissement de l'Union européenne, a posé l'éclairage sur la nécessité d'une réorganisation des cadres de sa mise en oeuvre ; d'autre part, son contenu a évolué sous l'effet d'une tendance de fond, consistant à donner une place grandissante à l'analyse économique au détriment de l'approche juridique formaliste. Enfin, il doit s'adapter aux objectifs multiples sous-jacents à la politique européenne de concurrence, comprise comme un ensemble de mesures influençant directement le comportement des entreprises. Le droit européen de la concurrence n'en est pas moins l'un des piliers de la construction européenne. Il cherche à maintenir une concurrence effective entre les opérateurs économiques, en agissant sur les structures du marché pour en assurer le fonctionnement concurrentiel. Il permet ainsi la détection et la répression des comportements anticoncurrentiels d'entreprises, bi- ou plurilatéraux comme les ententes, ou unilatéraux tels que les abus de position dominante. Il cherche encore à protéger le marché, en organisant notamment le contrôle des concentrations d'entreprises et celui des aides d'État. Enfin et surtout, ses objectifs favorisent la protection des consommateurs, pour accroître leur bien-être en assurant une répartition efficace des richesses. Cette synthèse se propose d'exposer les rouages du droit européen de la concurrence, de façon claire et pratique, à travers ses derniers développements. Destinée aux étudiants, aux praticiens du droit et aux juristes d'entreprise, elle intéresse aussi un public plus large, soucieux de connaître le cadre général en lequel s'inscrivent les activités des opérateurs économiques dans l'Union européenne. "