Droit G N Ral De L Environnement
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Droit G N Ral De L Environnement
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Author : Eric Naim-Gesbert
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2011
Droit G N Ral De L Environnement written by Eric Naim-Gesbert and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Environmental law categories.
L'ouvrage présente les fondements du droit de l'environnement en un cours élémentaire. Simple et précis, étayé par des extraits de textes et de jurisprudence, enrichi de la doctrine française et étrangère, il aborde l'essentiel du droit de l'environnement en situant ce droit vital parvenu à maturité dans ses dimensions théorique et juridique. L'objectif premier est de le comprendre pour l'appréhender. Il s'agit de donner la grammaire de cet ordre juridique, en montrant les logiques et les articulations à l'oeuvre en droit international et européen de l'environnement, comme en droit public, pénal, privé et fiscal de l'environnement. Le parti est pris d'une pédagogie démonstrative faite de méthode et d'analyses claires, renforcée par des synthèses bibliographiques sélectives, un index raisonné, une table des jurisprudences exposées et des encadrés qui mettent en lumière des points cruciaux. L'ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants. Il est aussi destiné aux praticiens, aux institutions et aux citoyens.
Droit G N Ral De L Environnement
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Author : Éric Naim-Gesbert
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2014-08-21
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L'ouvrage présente les fondements du droit de l'environnement en un cours élémentaire. Simple et précis, étayé par des extraits de textes et de jurisprudence, enrichi de la doctrine française et étrangère, il aborde l'essentiel du droit de l'environnement en situant ce droit vital parvenu à maturité dans ses dimensions théorique et juridique. L'objectif premier est de le comprendre pour l'aimer. Il s'agit de donner la grammaire de cet ordre juridique, en montrant les logiques et les articulations à l'oeuvre en droit international et européen de l'environnement, comme en droit public, pénal, privé et fiscal de l'environnement. Le parti est pris d'une pédagogie démonstrative faite de méthode et d'analyses claires, renforcée par des synthèses bibliographiques sélectives, un index raisonné, une table des jurisprudences exposées et des encadrés qui mettent en lumière des points cruciaux. Le livre s'adresse d'abord aux étudiants. Il est aussi destiné aux praticiens, aux institutions et aux citoyens.
Droit G N Ral De L Environnement
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Author : Eric Naim-Gesbert
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-06-20
Droit G N Ral De L Environnement written by Eric Naim-Gesbert and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-06-20 with categories.
Simple et précis, étayé par des extraits de textes et de jurisprudence, enrichi de la doctrine française et étrangère, il aborde l'essentiel du droit de l'environnement en situant ce droit vital parvenu à maturité dans ses dimensions théorique et juridique.
G N Se Du Droit De L Environnement
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Author : Jerome Fromageau
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2001-01-01
G N Se Du Droit De L Environnement written by Jerome Fromageau and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-01-01 with Law categories.
Le colloque sur la genèse du droit a permis de faire avancer les connaissances sur tout un ensemble d'outils juridiques parfois forts anciens qui constituent aujourd'hui les fondements de ce droit en cours de cristallisation depuis une trentaine d'années. cette manifestation a fait l'objet de deux publications. Ce volume est plus spécifiquement consacré au droit des pollutions et à la protection de la nature.
Droits De L Investisseur Tranger Et Protection De L Environnement
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Author : Sabrina Robert-Cuendet
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2010-05-12
Droits De L Investisseur Tranger Et Protection De L Environnement written by Sabrina Robert-Cuendet and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-05-12 with Law categories.
Consacré à la définition controversée de l’expropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers l’exemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers. Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.
Annuaire De La Commission Du Droit International 2006 Vol Ii Partie 1 Additif 2
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Author : International Law Commission
language : en
Publisher: United Nations
Release Date : 2022-01-20
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The International Law Commission is an expert body composed of persons of recognized competence in international law that works to advance the progressive development and codification of international law. The Yearbook of the International Law Commission is divided in separate volumes: Volume I: Meeting Records; Volume II: Text of the main reports drawn up during the year, including the annual report to the General Assembly.
Droit De L Environnement 2e D
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Author : Marianne Moliner-dubost
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2019-09-11
Droit De L Environnement 2e D written by Marianne Moliner-dubost and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-09-11 with Law categories.
Très documenté, cet ouvrage se présente à la fois comme une ressource pédagogique et doctrinale. Reposant sur une analyse diachronique du droit de l'environnement, il met en relief les évolutions qui le traversent et souligne la densité des liens qu'il entretient avec les autres branches du droit. Alternant les développements théoriques et pratiques, ce Cours propose une approche dynamique et réflexive du droit de l'environnement, riche en références jurisprudentielles, textuelles et doctrinales. S'il est principalement destiné à un public universitaire, il est de ce fait susceptible d'intéresser également les candidats aux concours et les praticiens. L'ouvrage inclut les lois MAPAM (loi n° 2014-58, 27 janv. 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), la loi ALUR (loi n° 2014-366, 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) et enfin la loi LAAAF (loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt). Cette deuxième édition intègre la loi de Transition énergétique pour la croissance verte ainsi que la loi Biodiversité. Elle est également à jour des ordonnances et décrets relatifs à l'évaluation et à la planification environnementales, à la participation du public et à la création de l'autorisation environnementale. Les lois transversales y sont également abordées à travers la loi de 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, la loi Sapin, la loi ESSOC et la loi ELAN. Une actualisation importante a été apportée sur le droit de l'eau, sur le droit des installations classées, sur le droit de l'air et du climat, sur le droit des déchets et le droit des risques.
Access To Justice In Environmental Matters In The Eu Acces A La Justice En Matiere D Environnement Dans L Ue
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Author : Jonas Ebbesson
language : en
Publisher: Kluwer Law International B.V.
Release Date : 2002-05-15
Access To Justice In Environmental Matters In The Eu Acces A La Justice En Matiere D Environnement Dans L Ue written by Jonas Ebbesson and has been published by Kluwer Law International B.V. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-05-15 with Law categories.
Access to justice in environmental matters has been a topic for increasing legal discourse and law-making in international, European Community (EC) and national arenas. The 1998 Aarhus Convention provides new norms of international law, inspired by the 1992 Rio Declaration. EC law on access to justice is being drafted and changes can be observed in the laws of the European Union (EU) members states. This timely book presents the state-of-the-art of access to justice in environmental matters in the European Union. It provides a thematic and comparative introduction of the topic, followed by thorough descriptions of EC law and the law of each EU member state. The chapters are written in English or French with a summary in the other language. L'accandegrave;s andegrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement a fait l'objet de plus en plus de dandeacute;bats juridiques et de dandeacute;veloppements l'andeacute;gislatifs en droit international, communautaire et national. La Convention d'Aarhus de 1998 dandeacute;finit de nouvelles normes de droit international, faisant suite andagrave; la Dandeacute;claration de Rio de 1992. Le droit communautaire en matiandegrave;re d'accandegrave;s andagrave; la justice est en voie d'andeacute;laboration et dandeacute;jandagrave; des changements peuvent andecirc;tre observandeacute;s dans les lois nationales des andEacute;tats membres de l'Union europandeacute;enne. Cet ouvrage, qui arrive en temps opportun, prandeacute;sente l'andeacute;tat actuel de l'accandegrave;s andagrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement dans l'Union europandeacute;anne. Une introduction thandeacute;matique et comparative du sujet est suivie par une description approfondie du droit communautaire et du droit national de chaque andEacute;tat membre de l'Union europandeacute;enne. Les chapitres sont randeacute;digandeacute;s soit en franandccedil;ais soit en anglais, accompagnandeacute;s respectivement d'un randeacute;sumandeacute; dans l'autre langue.
Lexicon Of Environmental Law Les D Finitions Du Droit De L Environnement
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Author : Cédric Viale
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2012-10-01
Lexicon Of Environmental Law Les D Finitions Du Droit De L Environnement written by Cédric Viale and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-10-01 with Law categories.
This Lexicon, aimed at NGOs, lawyers, diplomats and students, follows the same method as the Lexicon of Human Rights - Les définitions des droits de l'homme, published by Martinus Nijhoff Publishers in 2008. Definitions related to the environment are gathered by extracting them from relevant universal scope texts. This ordered grouping of definitions will enlighten the reader about the priorities of the international community regarding environmental law. Definitions are classified in alphabetical order, in separate English and French lists. In each language there is an alphabetical list of common terms with the equivalent second language term in square brackets. The list gives the exact detailed meaning followed by the source of each term. Following this list, a lexicon of the same terms is given under such general themes as "Mammals", "Gas", "Lead". Finally, a list of relevant documents which can be referenced for further information is included.
Environmental Crime In Europe
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Author : Andrew Farmer
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2017-12-14
Environmental Crime In Europe written by Andrew Farmer and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-12-14 with Law categories.
"Environmental crime is a growing challenge for policy makers and law enforcers. This is an important and timely study which examines in depth how environmental crime is treated at national level within the European Union and the impact of the 2008 EU Directive on environmental crime on national systems. It will be required reading by anyone concerned with making environmental law more effective." Richard Macrory, Emeritus Professor, University College London The aim of this important new collection is to explore how environmental crime is controlled and environmental criminal law is shaped and implemented within the European Union and its Member States. It examines the legal framework, looking in particular at Directive 2008/99/EC, and the specific competences of the EU in this domain. In addition, it provides a detailed analysis of environmental criminal law in seven Member States, focusing inter alia on the basic legislation, the way in which environmental pollution is criminalised and the main actors in place to enforce environmental criminal law. In so doing, it provides a much needed explanation of the evolution of environmental criminal law in Europe at Union level and how this is implemented in selected Member States.