Droit P Nal Et Nouvelles Technologies
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Droit P Nal Et Nouvelles Technologies
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Author : Comité international des pénalistes francophones. Congrès
language : fr
Publisher: Comité international des pénalistes francophones
Release Date : 2015
Droit P Nal Et Nouvelles Technologies written by Comité international des pénalistes francophones. Congrès and has been published by Comité international des pénalistes francophones this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with Computer crimes categories.
Ce livre traite d'un thème d'actualité, au vu de la jurisprudence relative aux nouvelles méthodes d'investigation policière et judiciaire. L'articulation entre nouvelles technologies et droit pénal est de grande importance, et devrait occuper une place croissante dans les temps à venir. Cet ouvrage permet de croiser les regards sur les problématiques émergentes de la cybercriminalité jusqu'au vaste domaine de l'exécution des peines, en articulant ces différentes technologies avec le nécessaire respect des droits fondamentaux.
Droit Penal Et Nouvelles Technologies
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Author : Cere|Joan Miquel Rascagneres Jean-Paul Cere (Rascagneres|Etienne Verges, Verges)
language : en
Publisher:
Release Date : 2015
Droit Penal Et Nouvelles Technologies written by Cere|Joan Miquel Rascagneres Jean-Paul Cere (Rascagneres|Etienne Verges, Verges) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
La Preuve P Nale
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Author : Olivier de Frouville
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 2007
La Preuve P Nale written by Olivier de Frouville and has been published by La Documentation Française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Evidence, Criminal categories.
La preuve pénale doit aujourd'hui relever deux défis majeurs : celui de l'internationalisation, avec le développement du droit pénal communautaire et des juridictions internationales; celui des nouvelles technologies, se traduisant par l'apparition de nouvelles infractions mais aussi de nouveaux modes de preuve. L'étude - menée par le Centre de droit international (CEDIN) de l'université Paris X-Nanterre - fait apparaître un grand nombre d'innovations, mais aussi beaucoup de chantiers d'avenirs et quelques incertitudes. Ainsi, le droit communautaire pénal semble dans une phase de croissance encore limitée par la réticence des Etats à entrer dans une logique d'intégration dans ce domaine si sensible qu'est le droit pénal. La coopération avec les juridictions pénales internationales n'en est qu'à ses prémisses, même si elle est appelée à se développer de manière inévitable - et spécialement pour la France - en raison de la création d'une juridiction internationale permanente, la Cour pénale internationale. Quant aux nouvelles technologies, elles sont sources d'incontestables progrès dans la lutte contre le crime, mais créent également un sentiment d'insécurité dans la sécurité : qu'il s'agisse de la vidéosurveillance ou de l'empreinte génétique, le défi semble bien, pour l'avenir, de faire en sorte que ces nouveaux modes de preuves n'aboutissent pas à l'avènement d'une société Big Brother ou Gattaca. Les défis sont donc nombreux et exigent une attention et une réflexion continues de la part des autorités sur ces questions. La " Mission de recherche Droit et Justice " a été créée en 1994 sous la forme juridique d'un groupement d'intérêt public par le ministère de la Justice et le CNRS. Elle est chargée de définir et de mettre en œuvre une politique scientifique de recherche pluridisciplinaire sur l'ensemble des questions qui concernent le droit et la justice (site internet : www.gip-recherche-justice.fr).
Le Droit Criminel Face Aux Technologies Nouvelles De La Communication
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Author : Congrès de l'Association française de droit pénal
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1986-01-01T00:00:00+01:00
Le Droit Criminel Face Aux Technologies Nouvelles De La Communication written by Congrès de l'Association française de droit pénal and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Problèmes de l'adaptation du droit en général, et du droit pénal en particulier, aux situations nouvelles créées par l'évolution récente des télécommunications, de l'audiovisuel et de l'informatique. « Copyright Electre »
Pas De Droit Sans Technologie
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Author : Jean-François Henrotte
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2015-07-17
Pas De Droit Sans Technologie written by Jean-François Henrotte and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-07-17 with Law categories.
Il est temps de s’en rendre compte ! Les « technologies nouvelles » n’ont plus rien de… nouveau. Tout au contraire, elles ont déjà innervé toutes les pratiques juridiques quotidiennes. L’avocat ne peut y échapper, que ce soit dans un nombre croissant de procédures, mais aussi pour les questions de preuves. Ce livre permettra également de faire le point sur les derniers développements en matière de e-réputation (contours du droit à l’effacement), mais aussi d’incidence des technologies en droit du travail et en droit pénal (protection pénale des mineurs sur internet et collecte de preuves informatiques en matière pénale).
L Influence Des Nouvelles Technologies Dans L Administration De La Justice
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Author : Aminata Touré
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-12-13
L Influence Des Nouvelles Technologies Dans L Administration De La Justice written by Aminata Touré and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-12-13 with categories.
Dans sa thèse, Aminata Touré, docteur en droit privé et sciences criminelles, s'interroge, "au-delà du constat de l'omniprésence des outils technologiques ne pouvant qu'atteindre l'administration de la justice pénale, sur la question plus profonde de l'impact d'un changement rapide et de grande envergure dans une institution stable, à travers les répercussions de l'usage des nouvelles technologies au cours du processus pénal. Les éléments de réponse étant nécessairement pluridimensionnels, [Aminata Touré] a du adjoindre à une approche purement procédurale et juridique, des aspects gestionnaire, humain, symbolique, et même sociétal, car transparaissait en filigrane la question de l'évolution de la justice pénale sous l'effet des nouvelles technologies".
Le Droit Criminel Face Aux Technologies Nouvelles De La Communication
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Author : Association française de droit pénal. Congrès
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
Le Droit Criminel Face Aux Technologies Nouvelles De La Communication written by Association française de droit pénal. Congrès and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with Computer crimes categories.
Technologies De L Information Et De La Communication Et D Fense P Nale
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Author : Sophie Sontag Koenig
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-01-14
Technologies De L Information Et De La Communication Et D Fense P Nale written by Sophie Sontag Koenig and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-01-14 with categories.
Nouvelles Technologies Et D Fis Du Droit En Europe
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Author : Anne Cammilleri-Subrenat
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2012
Nouvelles Technologies Et D Fis Du Droit En Europe written by Anne Cammilleri-Subrenat and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Crime prevention--Technological innovations categories.
Les résultats juridiques présentés dans cet ouvrage sont ceux réalisés au sein d'un consortium "Imagerie Active Améliorée pour une Identification plus Sûre (IAAIS)" associant tarit des chercheurs académiques, que des industriels et des PME. Ce programme de recherche sur la sécurité globale, financé par l'Agence Nationale de la Recherche en France, a pour objectif d'aider les services publics européens opérationnels de police, de la gendarmerie, de secours et du renseignement en leur mettant à disposition une technologie nouvelle reposant sur l'imagerie active : voir l'invisible, un double défi scientifique et juridique ! La technologie nouvelle basée sur l'imagerie active permettra aux opérationnels des actions discrètes d'observation à distance. Elle donnera aux forces régaliennes une nette supériorité opérationnelle aux regards des suspects souvent suréquipés en technologies modernes au cours d'une opération judiciaire ou pour améliorer les opérations de secours en permettant leur identification. Les auteurs de cet ouvrage proposent un éclairage juridique de l'accompagnement de ce progrès technologique en ouvrant de nouvelles pistes de recherche relatives à une méthodologie de la protection de la vie privée de la conception à la fin du cycle de vie de la nouvelle technologie (principe du privacy by design). Cette méthodologie juridique assurera un haut niveau d'exigence de protection des droits fondamentaux des citoyens européens. Les solutions juridiques proposées seront de vrais défis pour la construction des démocraties et de l'Europe du XXIe siècle.
Cybercriminalit
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Author : Jean-Luc Putz
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2019-11-26
Cybercriminalit written by Jean-Luc Putz and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-11-26 with Law categories.
L’ouvrage dresse un tour d’horizon du droit luxembourgeois en matière de cybercriminalité en incluant tant les infractions informatiques à proprement parler que les infractions de droit commun qui sont fréquemment commises au moyen des nouvelles technologies. Après avoir défini le cadre théorique du droit matériel et procédural, l’auteur analyse le régime juridique des systèmes informatiques – ordinateurs, logiciels et réseaux – et des données informatiques, les aspects pratiques se concentrant essentiellement dans les derniers titres sur la communication en ligne et le commerce électronique. L’ouvrage complète utilement la doctrine existante, étrangère et internationale, par un regard spécifiquement luxembourgeois, basé sur les textes de loi et jurisprudences nationales n’ayant pas encore fait l’objet d’une analyse d’ensemble approfondie. De nombreux exemples tirés de la pratique judiciaire illustrent et concrétisent les développements théoriques. S’agissant d’une matière récente et très évolutive, bon nombre de questions n’ont pas encore trouvé de réponse claire, ce que l’auteur tente de changer en apportant des pistes de réflexion.