Droit P Nal G N Ral Et L Gislation P Nale Appliqu E Aux Affaires
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Droit P Nal G N Ral Et L Gislation P Nale Appliqu E Aux Affaires
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Author : Maurice Patin
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1978-12-31T23:00:00+01:00
Droit P Nal G N Ral Et L Gislation P Nale Appliqu E Aux Affaires written by Maurice Patin and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1978-12-31T23:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Droit P Nal Sp Cial
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Author : Jean Pradel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-09
Droit P Nal Sp Cial written by Jean Pradel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-09 with categories.
Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet l'étude des grands principes généraux applicables à toutes - ou presque toutes - les infractions), précisant pour chacune d'entre elles ses éléments constitutifs, indiquant les peines applicables et mentionnant les particularités procédurales qu'elle comporte. Suivant l'ordre de présentation du Code pénal, cet ouvrage s'attache ainsi à l'analyse des infractions contre les personnes (Titre I), contre la famille (Titre II), contre les moeurs (Titre III), contre les biens (Titre IV) et enfin contre la Nation, l'Etat et la paix publique (Titre V). Cette 7e édition est bien sûr à jour de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté qui opère une importante modification du régime des circonstances aggravantes en matière de répression des discriminations. Sont également abordées les dispositions de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale et de la loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. Enfin, l'ouvrage est à jour de la plus récente jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la CEDH.
Droit P Nal Des Affaires
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Author : Michel Véron
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2005
Droit P Nal Des Affaires written by Michel Véron and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Commercial crimes categories.
Droit pénal des affaires réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense, et caractérisée par l'extrême diversité des sources législatives, qui concerne aussi bien la petite délinquance locale que la criminalité organisée sur le plan international. L'auteur tient le plus grand compte d'une actualité marquée par un double mouvement. D'une part, adapter la loi face à l'imagination des délinquants qui utilisent de façon délictueuse les innovations techniques. D'autre part, cantonner le recours à la sanction pénale à la répression des agissements les plus graves. La 6ème édition, à jour au 1er juin 2005, intègre donc les dernières modifications législatives et, notamment, les lois du 1er août 2003 sur la " sécurité financière " et " pour l'initiative économique ", ainsi que les deux ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004 qui traduisent une certaine dépénalisation du droit des sociétés. Cette édition fait évidemment état de la jurisprudence la plus récente qui interprète et applique cette législation. Principalement destiné aux étudiants en droit des affaires (maîtrise, DESS ou DEA), ainsi qu'aux personnes préparant des études ou diplômes conduisant aux professions comptables ou financières, cet ouvrage s'adresse également aux praticiens : avocats, magistrat, experts-comptables et commissaires aux comptes, dirigeants de sociétés commerciales, qui y trouveront l'exposé des principes de base et les nombreuses références jurisprudentielles indispensables à leur fonction.
Library Of Congress Catalogs
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Author : Library of Congress
language : en
Publisher:
Release Date : 1976
Library Of Congress Catalogs written by Library of Congress and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1976 with categories.
Guide To Foreign Legal Materials
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Author : Charles Szladits
language : en
Publisher: Dobbs Ferry, N.Y. : Published for the Parker School of Foreign and Comparative Law, Columbia University in the City of New York by Oceana Publications
Release Date : 1985
Guide To Foreign Legal Materials written by Charles Szladits and has been published by Dobbs Ferry, N.Y. : Published for the Parker School of Foreign and Comparative Law, Columbia University in the City of New York by Oceana Publications this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with Law categories.
Library Of Congress Catalog
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Author : Library of Congress
language : en
Publisher:
Release Date : 1970
Library Of Congress Catalog written by Library of Congress and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1970 with Subject catalogs categories.
Les Soci T S De Construction Devant La Loi P Nale
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Author : Mireille Delmas-Marty
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1972-01-01T00:00:00+01:00
Les Soci T S De Construction Devant La Loi P Nale written by Mireille Delmas-Marty and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1972-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Le Ons De Droit P Nal G N Ral 3e Dition
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Author : Benillouche Mikaël
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-07-18
Le Ons De Droit P Nal G N Ral 3e Dition written by Benillouche Mikaël and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-07-18 with Law categories.
- Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points - Des sujets corrigés, classiques ou diffi ciles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours - Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances - Une sélection de lectures pour aller plus loin - Un index
Fiches De Droit P Nal G N Ral 5e Dition
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Author : Vicentini Jean-Philippe, CLÉMENT Gérard, Dubost Frédérique, CLÉMENT Béatrice
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2015-10-13
Fiches De Droit P Nal G N Ral 5e Dition written by Vicentini Jean-Philippe, CLÉMENT Gérard, Dubost Frédérique, CLÉMENT Béatrice and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-13 with Law categories.
• 38 fiches de cours pour réviser tout le Droit pénal général : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 1 QCM, 10 questions de cours, 88 cas pratiques, 10 dissertations • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index
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Author :
language : en
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Release Date : 1977
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