L Action Directe Sans Texte
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L Action Directe Sans Texte
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Author : Emmanuel Craipeau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
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L Action Directe
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Author : Maurice Cozian
language : fr
Publisher: R. Pichon et R. Durand-Auzias
Release Date : 1969
L Action Directe written by Maurice Cozian and has been published by R. Pichon et R. Durand-Auzias this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1969 with Actions and defenses categories.
La Notion D Action Directe
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Author : Christophe Jamin
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1991
La Notion D Action Directe written by Christophe Jamin and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Actions and defenses categories.
LA MAJORITE DE LA DOCTRINE FRANCAISE CONTEMPORAINE ESTIME QUE LES ACTIONS DIRECTES PARCE QU'ELLES CONSTITUENT UNE EXCEPTION AUX PRINCIPES DE RELATIVITE DES CONVENTIONS ET D'EGALITE DES CREANCIERS, DOIVENT ETRE EXCLUSIVEMENT FONDEES SUR UNE DISPOSITION LEGISLATIVE EXPRESSE. CEPENDANT, L'ETUDE HISTORIQUE DU MECANISME, QUI REJOINT D'UN POINT DE VUE THEORIQUE L'EVOLUTION DU DISCOURS JURIDIQUE DES XIXE ET XXE SIECLE REVELE SON ORIGINE DOCTRINALE ET JURISPRUDENTIELLE. CE SONT EN EFFET DES PRINCIPES D'EQUITE ET DE JUSTICE COMMUTATIVE QUI ONT PERMIS SA RECONNAISSANCE EN DEHORS MEME DE LOIS SPECIALES. L'ACTION DIRECTE CONSTITUE AINSI UN MECANISME CORRECTEUR DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1165 ET 2092 DU CODE CIVIL. IL SE MANIFESTE DANS DES SITUATIONS DE FAIT FORT DIVERSES QUI MARQUE CEPENDANT TROIS GRANDES CATEGORIES, A SAVOIR UN TRANSFERT DE VALEUR, UNE LOGIQUE INDEMNITAIRE ET UN ESPRIT DE COMPASSION. CETTE ANALYSE PERMET DE REFUTER L'EXPLICATION PLUS RECENTE DE L'ACTION DIRECTE TIREE DE LA NOTION DE GROUPE CONTRACTUEL. ELLE FAVORISE EN OUTRE UN RAPPROCHEMENT DES ACTIONS DIRECTES EN PAIEMENT, EN GARANTIE ET EN RESPONSABILITE DONT L'ORIGINE COMMUNE FACILITE UN RAISONNEMENT PAR ANALOGIE POUR FIXER DE COMMUNES CONDITIONS D'EXERCICE, MARQUEES PAR UN CONFLIT PERMANENT, AU PROFIT DE LEUR TITULAIRE, ENTRE LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT PROPRE ET LE MAINTIEN D'UN DROIT DERIVE DU RAPPORT D'OBLIGATION LIANT LE DEBITEUR INTERMEDIAIRE AU SOUS-DEBITEUR.
Les Recours Du Cr Dit Preneur Dans L Op Ration Du Cr Dit Bail
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Author : Rose-Noëlle Schütz
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1994-12-31T23:00:00+01:00
Les Recours Du Cr Dit Preneur Dans L Op Ration Du Cr Dit Bail written by Rose-Noëlle Schütz and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994-12-31T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
La question des recours du crédit-preneur alimente un contentieux qui paraît inépuisable. Etablissement financier, le crédit-bailleur veut un bail parce que ce contrat lui conserve, à titre de garantie, la propriété de la chose donnée à crédit-bail; mais il n'entend le crédit-bail que comme une opération de crédit. Faut-il permettre au crédit-bailleur de devenir librement fournisseur de crédit? « Copyright Electre »
La Cour De Cassation Et L Application De La Loi Dans Le Temps
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Author : Thierry Bonneau
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1990-01-01T00:00:00+01:00
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Droit civil, procédure civile, droit des affaires, droit du travail, etc. Il n'y a pas une branche du droit privé où ne se pose, en cette période de bouleversements économique, social, politique et juridique, le problème de l'application de la loi dans le temps. Souvent à peine votée, une loi nouvelle est modifiée, ou abrogée par une autre. Le domaine des baux en constitue une illustration. Le droit évolue sans cesse, ce qui amène à résoudre la question de savoir si le fait - ou l'acte - juridique est - ou non - soumis à la loi nouvelle. Tenant compte de la dualité des systèmes, l'auteur a analysé un très grand nombre de décisions, afin de rendre compte de la politique jurisprudentielle. Après avoir constaté l'originalité de la position de la Cour de cassation qui, en l'absence de dispositions spécifiques, a construit sa propre théorie des conflits de lois dans le temps, il a montré que la Cour s'efforçait d'appliquer les dispositions transitoires législatives, même si parfois elle n'hésitait pas à les corriger. La collection « Les grandes thèses de droit français » répond à un constat : nos facultés de droit sont à l'origine de nombreuses thèses, d'un grand intérêt scientifique, mais malheureusement trop peu sont publiées. Nous voulons permettre aux meilleures thèses soutenues dans les disciplines juridiques, d'être connues non seulement des universitaires, mais aussi des praticiens, et ce en France comme à l'étranger. Nous savons que la science juridique française mérite cet effort de promotion. Sans donner un caractère d'exclusivité à cette dimension, nous aurons le souci d'inscrire cette collection dans le champ des transformations du Droit, à l'époque contemporaine dont le droit communautaire constitue une donnée particulièrement importante.
L Action Directe Et L Interpr Tation Des Articles 1735 1798 1994 Du Code Civil
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Author : Henry Solus
language : fr
Publisher:
Release Date : 1914
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La Responsabilit Civile Du Fait Des Bases De Donn Es
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Author : Etienne Montero
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Namur
Release Date : 1998
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L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande échelle.Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmisson de renseignements inexacts sont-elles aisément transposables au domaine des bases de données ? Dans quelle mesure les principes de la responsabilité civile s'appliquent-ils à la fourniture d'une information dont les conditions de collecte, de traitement et de diffusion sont transformées ?
Trait De Droit Civil Belge Tome Ii Les Obligations Volumes 1 3
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Author : Pierre Van Ommeslaghe †
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-07-22
Trait De Droit Civil Belge Tome Ii Les Obligations Volumes 1 3 written by Pierre Van Ommeslaghe † and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-07-22 with Law categories.
Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit.Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de cette importante partie du droit privé. Il est le couronnement de plus de 30 années d’enseignement du droit des obligations à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, conjuguées avec une pratique quotidienne de cette matière et avec la publication de diverses études spécifiques sur le sujet. Le plan des trois volumes que comporte l’ouvrage est classique : – une partie préliminaire comprend une introduction, une définition de l’obligation et la présentation de certains concepts généraux ; – la première partie est ensuite consacrée aux sources des obligations ; – la deuxième partie décrit le régime général de l’obligation, prise comme telle, indépendamment de sa source ; – la troisième partie a pour objet la théorie des preuves. Cet ouvrage est destiné non seulement à tous les praticiens du droit privé (magistrats, avocats, notaires, juristes d’entreprise, fonctionnaires, experts comptables, fiscalistes, réviseurs...), mais aussi aux étudiants en droit et à ceux qui enseignent et étudient cette matière.
Contrats Et Obligations Conventionnelles En Droit Luxembourgeois
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Author : Pascal Ancel
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2015-10-22
Contrats Et Obligations Conventionnelles En Droit Luxembourgeois written by Pascal Ancel and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-22 with Law categories.
Cet ouvrage est le premier manuel de droit luxembourgeois des contrats. Il en présente, de manière pédagogique, les principaux aspects de la théorie générale du contrat (formation et effets), en intégrant au passage les règles générales du droit des obligations (modalités, transmission, exécution, extinction), dont le contrat est le domaine d’application privilégié. Il a été conçu dans une approche intrinsèquement comparative, visant à situer les solutions du droit luxembourgeois non seulement au sein du système commun aux trois pays du Code civil, mais également par rapport aux solutions d’autres pays qui ont pu inspirer son évolution (notamment dans le monde germanique) ainsi que par rapport aux solutions en gestation d’un potentiel droit européen des contrats. Cette ouverture comparative contribue à donner à cet ouvrage un caractère moins dogmatique que celui qu’ont habituellement les manuels de droit civil. Même si son but premier est de donner aux lecteurs une description claire et précise des solutions reçues au Luxembourg, ces solutions ne sont jamais présentées comme une vérité incontournable, la comparaison avec les droits des pays voisins (et notamment des deux autres pays du Code civil) les faisant apparaître comme des manières parmi d’autres de répondre aux multiples problèmes que pose le droit des contrats. Pour cette raison, le présent manuel devrait trouver un public au-delà du cercle des étudiants auxquels il est d’abord destiné. Pour les praticiens, il pourra indiquer, sur les différentes questions, les tenants et les aboutissants des solutions actuelles, et les manières possibles de les faire évoluer ou de construire les solutions potentielles lorsqu’il n’en existe pas encore, sans nécessairement se laisser enfermer dans une application automatique du droit français. Cet ouvrage ne manquera pas d'intéresser de nombreux juristes français ou belges qui pourraient y trouver des éclairages nouveaux de nature à revivifier quelques questions stérilisées par une pensée trop exclusivement nationale. À PROPOS DE L'AUTEUR Pascal Ancel est Professeur de droit civil à la Faculté de droit économie finance depuis le 1er septembre 2011. Il y enseigne le droit des contrats et le droit des suretés. après avoir fait la plus grande partie de sa carrière dans les universités françaises, il a choisi d'intégrer l'Université du Luxembourg en raison du caractère international de ses équipes et de ses programmes, qui permet d'ouvrir de nouveaux champs à la recherche juridique et de réfléchir aux indispensables évolutions de l'enseignement du droit dans un contexte de globalisation et d'européanisation. Les recherches de Pascal Ancel couvrent différents champs du droit privé (droit des sûretés, arbitrage, médiation, responsabilité civile...), mais, depuis le milieu des années 1990, elles se sont principalement orientées autour de la théorie générale du contrat, enrichie par une approche comparatiste. Outre ses nombreux travaux dans ce domaine, Pascal Ancel a notamment participé en 2004 à la rédaction d'un avant-projet français de réforme du droit des obligations;
Les Indispensables Du R Gime G N Ral Des Obligations
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Author : Richevaux Marc
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-07-03
Les Indispensables Du R Gime G N Ral Des Obligations written by Richevaux Marc and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-07-03 with Law categories.
45 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de régime général des obligations grâce à des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.