L Essentiel Du Droit Immobilier 2013 2014
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L Essentiel Du Droit Immobilier 2013 2014
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Author : Pascale Clerc-Foechterlin
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 2013
L Essentiel Du Droit Immobilier 2013 2014 written by Pascale Clerc-Foechterlin and has been published by Gualino Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Law categories.
Ce livre présente en 19 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires pour appréhender le droit immobilier d’une manière claire et synthétique. Sont abordées les règles fondamentales et récentes d’un droit en constante évolution. Cet ouvrage, qui se veut pratique, concis et rigoureux aborde les différents thèmes du droit immobilier, afin d’en comprendre les grands principes. - Étudiants BTS professions immobilières, notariat - Étudiants ICH, institut d’études économiques et juridiques appliquées à l’immobilier - Étudiants DUT immobilier, carrières juridiques - Étudiants DEESIMMO - Étudiants licence pro métiers de l’immobilier, du notariat - Étudiants licence droit ou AES - Étudiants master immobilier - Professionnels du secteur... Pascale Clerc-Foechterlin, juriste de formation et d’expérience, enseigne le droit immobilier dans plusieurs écoles et organismes de formation continue à Montpellier et sa région.
L Essentiel Du Droit Immobilier 2014 2015
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Author : Pascale Clerc-Foechterlin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014-08-26
L Essentiel Du Droit Immobilier 2014 2015 written by Pascale Clerc-Foechterlin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-08-26 with Immobilier categories.
Ce livre présente en 16 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour appréhender le droit immobilier d'une manière claire et synthétique. Sont abordées les règles fondamentales et récentes d'un droit en constante évolution. Cet ouvrage, qui se veut pratique, concis et rigoureux aborde les différents thèmes du droit immobilier, afin d'en comprendre les grands principes.
L Essentiel Du Droit De L Immobilier
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Author : Gurvan Branellec
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
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Cet ouvrage propose en 25 fiches de s'initier au droit de l'immobilier et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Les exercices proposés s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère, plus concret et plus accessible. Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière : étudiants (BTS, IUT, licence professionnelle) et professionnels en formation continue.
L Essentiel Du Droit Immobilier
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Author : Pascale Clerc-Foechterlin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-09-04
L Essentiel Du Droit Immobilier written by Pascale Clerc-Foechterlin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-09-04 with categories.
A propos de l'ouvrage Le droit immobilier couvre un domaine extrêmement vaste et la réglementation est particulièrement dense, variée et en constante évolution. C'est pourquoi cet ouvrage a été abordé sous un angle synthétique d'où émergent cinq thèmes principaux : - les professionnels de l'immobilier : les différentes professions immobilières et notamment leurs modalités d'accès, de plus en plus réglementées ; - le droit et la propriété immobilière : sont traités essentiellement le droit de propriété, ses composants et les différents modes d'acquisition de la propriété avec une place particulière accordée à la vente immobilière ; - les locations : elles sont nombreuses. Est développée la réglementation des locations d'habitation nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de courtes durées, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles ; - la copropriété : face à la multiplicité des règles, cette partie aborde les organes et le mode de fonctionnement de la copropriété de manière concise et structurée ; - les sûretés immobilières : il s'agit des moyens juridiques permettant à un créancier de garantir le paiement de sa créance et un rang prioritaire par rapport à d'autres créanciers comme l'hypothèque, le privilège de prêteur de deniers, le cautionnement, etc. Points forts - Intègre les dispositions de la loi ELAN - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
L Essentiel Du Droit Immobilier 2016 2017
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Author : Pascale Clerc-Foechterlin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
L Essentiel Du Droit Immobilier 2016 2017 written by Pascale Clerc-Foechterlin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Le Droit Immobilier Au S N Gal Foncier Vente Location Urbanisme Construction
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Author : Franck Zeitoun
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-09-15
Le Droit Immobilier Au S N Gal Foncier Vente Location Urbanisme Construction written by Franck Zeitoun and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-09-15 with Law categories.
Dans ce livre, l'auteur nous initie aux règles qui gouvernent le droit foncier et ses acteurs : la vente, la location, la construction et l'urbanisme au Sénégal. Cet ouvrage rassemble en un tout cohérent l'essentiel des règles, jusque-là éparses, dans un style clair, concis et agréable à lire. Maître Zeitoun a pour objectif, à travers ce livre de référence, d'expliquer et de faire comprendre, y compris au profane, le droit immobilier dans sa globalité en présentant ses différentes branches, ses caractères et ses sources.
Fiches De Droit De La Construction
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Author : Delphine Pelet
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2021-07-13
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39 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la construction : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
M Thodologie De La Recherche Documentaire Juridique
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Author : Guillaume Adreani
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-02-07
M Thodologie De La Recherche Documentaire Juridique written by Guillaume Adreani and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-02-07 with Law categories.
Ce guide méthodologique a été conçu pour fournir : • une cartographie des gisements d'information disponibles pour toutes les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine, • une description plus détaillée des données et outils essentiels, accompagnée de trucs et astuces pour une utilisation efficace, • une méthode de travail adaptable à tous les types de recherche et des conseils plus pointus pour des recherches spécialisées. Afin de faciliter une lecture adaptée aux compétences du jeune juriste, des résumés permettent de mémoriser les points essentiels et de vérifier s'il est utile ou non de lire le texte intégral. Des focus approfondissent certains aspects plus complexes. Privilégiant la pratique et une approche la plus concrète possible, l'ouvrage devrait être utile à l'étudiant en licence ou master, au professionnel du droit ou de l'information • se former à la recherche documentaire juridique, • vérifier ou actualiser ses connaissances dans le domaine, • former des étudiants à ce type de recherche.
Le Cautionnement L Preuve Du Droit De La Consommation
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Author : Moussa Zio
language : fr
Publisher: Connaissances et Savoirs
Release Date : 2016-02-19
Le Cautionnement L Preuve Du Droit De La Consommation written by Moussa Zio and has been published by Connaissances et Savoirs this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-02-19 with Consumer protection categories.
S'il est indéniable que l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires) a réussi à annihiler les incertitudes juridiques et judiciaires qui étaient inhérentes au monde des affaires africaines, il est tout aussi incontestable que les Actes Uniformes que cette organisation a adoptés sont perfectibles. À cette réalité, les dispositions de l'Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés consacrées au cautionnement n'échappent guère. Entre le tout libéral destiné à satisfaire le créancier et le tout protectionniste ménageant la personne engagée, il est essentiel de trouver l'équilibre: satisfaire le créancier tout en protégeant la caution. On retrouve ainsi les conditions de cet équilibre. D'abord, il conduit à rompre avec l'idée communément admise que la protection de la caution est forcement une cause d'affaiblissement de la garantie. Ensuite, il insiste sur le fait que le cautionnement contemporain ne peut être organisé sans tenir compte de la qualité de ces acteurs. C'est dire que la garantie ne peut, pour des raisons d'efficacité, être identiquement régie dans tous les cas. Enfin, il met en évidence le fait que le créancier ne peut plus se contenter d'obtenir l'engagement de la caution sans collaborer à la formation et à une exécution efficiente de la garantie. Ainsi donc, à la question comment encourager la protection de la caution sans affaiblir l'attractivité de la sûreté? Ce livre apporte une réponse à double volet: -Premièrement, une protection sélective qui conduit à ne réserver le régime protecteur qu'à la caution dans le besoin, la caution profane. -Deuxièmement, une protection dosée dont les outils peuvent provenir du droit de la consommation qui fournit, au demeurant, des artifices de protection de la caution qui bénéficie au créancier.
R Former Le Droit Des Contrats
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Author : Pascal Ancel
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2020-01-16
R Former Le Droit Des Contrats written by Pascal Ancel and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-16 with Law categories.
À un moment où la France a adopté une importante réforme de son droit des obligations, et où la Belgique s’apprête à faire de même dans le cadre d’une refonte générale de son Code civil, le Luxembourg, troisième pays à avoir conservé le code de 1804 comme base de sa législation civile, se trouve confronté à la question de savoir s’il doit, lui aussi, procéder à une réforme similaire, et, si oui, quelles voies il doit suivre dans cette réforme. Doit-il coller au plus près au système français qui lui servait jusque-là principalement de modèle ? Doit-il, compte tenu du contexte luxembourgeois spécifique, choisir sa propre voie, en combinant des solutions issues des réformes française et belge avec des solutions venues d’autres traditions, et en s’inspirant éventuellement des textes internationaux et des projets européens ? Le présent ouvrage est tiré des travaux d'un colloque qui s'est tenu à l'Université du Luxembourg les 22 et 23 novembre 2018. Il rassemble des contributions actualisées d’auteurs allemands, anglais, belges, écossais, français, québécois et suisses qui présentent chacun leur droit ainsi que les instruments européens et internationaux pertinents autour de six thèmes fondamentaux du droit des contrats. Chaque chapitre est complété d'un riche matériel de droit comparé. Au-delà d’une réflexion sur une future réforme du droit luxembourgeois, l’ouvrage devrait intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre les ressemblances et les divergences d’approches dans les sept systèmes juridiques et les différents instruments européens et internationaux analysés sur les thèmes essentiels du droit des contrats retenus.