L Exercice De L Action Civile Par L Associ
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L Exercice De L Action Civile Par L Associ
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Author : Julie Gallois
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
L Exercice De L Action Civile Par L Associ written by Julie Gallois and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
De L Influence Des Associations Sur L Exercice De L Action Publique
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Author : Gaston Abauzit
language : fr
Publisher:
Release Date : 1907
De L Influence Des Associations Sur L Exercice De L Action Publique written by Gaston Abauzit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1907 with Actions and defenses categories.
L Action Civile De L Associ En Droit P Nal Des Soci T S
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Author : Mathieu Martinelle
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
L Action Civile De L Associ En Droit P Nal Des Soci T S written by Mathieu Martinelle and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
La victime en col blanc est mésestimée, tant par l'opinion publique que par le droit. Si les infractions en matière économique, financière et boursière heurtent, les personnes lésées par ces agissements bénéficient peu de l'empathie traditionnellement accordée aux victimes pénales. Parmi elles, il en est cependant une qui mérite une attention particulière : l'associé. Alors qu'une personne sur trois dispose en France de cette qualité, l'associé est susceptible d'être une victime du fait de son engagement. Acteur social majeur, il peut subir les effets d'une infraction au droit pénal des sociétés. Lorsqu'il est la victime d'une telle infraction, l'associé a vocation à exercer une action civile. Action en réparation appartenant à tous ceux ayant subi un dommage directement causé par l'infraction, celle-ci est toutefois réservée aux seuls associés titulaires du bien juridique protégé par l'incrimination chef des poursuites. Alors que le droit d'agir en action civile de l'associé est ainsi limité, le bien-fondé de la demande en réparation de son préjudice est également soumis à des conditions interprétées à l'aune de théories singulières. Le brouillard dans lequel se situe aujourd'hui l'associé victime d'une infraction au droit pénal des sociétés est dense. Il nous revient de l'en sortir en proposant des évolutions conformes au droit et répondant à la situation réelle de cette victime pénale jusque-là oubliée.
L Action Civile Essai Sur La Nature Juridique D Une Institution
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Author : Philippe Bonfils
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1999-12-31T23:00:00+01:00
L Action Civile Essai Sur La Nature Juridique D Une Institution written by Philippe Bonfils and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-12-31T23:00:00+01:00 with Law categories.
Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile : altération du caractère infractionnel du fondement de l'action civile ; atténuation du caractère accessoire de l'action civile. « Copyright Electre »
Natura 2000 Et Le Juge Natura 2000 And The Judge
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Author : Charles-Hubert Born
language : en
Publisher: Primento
Release Date : 2014-06-05
Natura 2000 Et Le Juge Natura 2000 And The Judge written by Charles-Hubert Born and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-05 with Law categories.
S’inscrivant dans le cadre des activités de l’Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l’application par le juge national – constitutionnel, administratif et judiciaire – des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d’évaluer la contribution du juge à l’effectivité de ces dernières. Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n’est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé. Le recours à l’expertise est souvent indispensable pour déterminer dans quelle mesure tel ou tel standard – par exemple le caractère « significatif » d’un impact – a été respecté ou non. Pour cette raison, les solutions trouvées par le juge aux différents problèmes que pose l’application du régime Natura 2000 dans les différents États membres méritent l’attention et sera enrichissante tant pour le chercheur que pour le praticien. As part of the activities of the Legal Observatory Natura 2000, this book focuses on legal issues arising from the implementation by the national courts – constitutional, administrative and judicial ones – of the provisions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime. The enforcement of this legislation, which encompasses a complex body of technical rules, grounded on scientific concepts difficult to interpret for a non-scientist, is not easy to apply by a non-specialized judge. The use of expertise is essential to determine how a particular standard – for example the «significant» character of an impact – has been met or not. For this reason, the solutions found by the judge to the various problems arising from the application of the Natura 2000 provisions in the different Member States deserve attention and will be rewarding for both researchers and practitioners.
Les Indispensables De La Proc Dure P Nale 2e Dition
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Author : Céline Laronde-Clérac
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2019-10-29
Les Indispensables De La Proc Dure P Nale 2e Dition written by Céline Laronde-Clérac and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-10-29 with Law categories.
Cet ouvrage propose les notions essentielles de la Procédure pénale en 36 fiches structurées grâce à : une synthèse du cours ;des encadrés récapitulatifs pour retenir l’indispensable ;des exercices d’application corrigés. Les étudiants en Droit trouveront dans cet ouvrage et dans l’ensemble de la collection Plein droit les rappels de cours idéaux pour bien réviser.
Proc Dure P Nale
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Author : Céline Laronde-Clérac
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2021-07-13
Proc Dure P Nale written by Céline Laronde-Clérac and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-07-13 with Law categories.
Ce manuel de procédure pénale a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
Proc Dure P Nale 3e Dition
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Author : Rassat Michèle-Laure
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-06-27
Proc Dure P Nale 3e Dition written by Rassat Michèle-Laure and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-06-27 with Law categories.
La procédure pénale comporte deux aspects : un aspect organique, qui décrit l’organisation et la compétence des différentes autorités publiques chargées de la répression (et éventuellement de la prévention) des infractions, et un aspect fonctionnel, qu’évoque seule l’appellation traditionnelle de procédure pénale et qui étudie la démarche procédurale suivie depuis le soupçon de commission d’une infraction jusqu’au prononcé de la condamnation définitive (phase policière d’investigation ; phase judiciaire d’instruction préparatoire ; phase de jugement et d’acquisition de la chose jugée après exercice éventuel de voies de recours). Les intérêts en jeu au cours du procès pénal sont toujours plus importants que ceux qui sont en discussion dans le cadre des autres formes de procédures dans la mesure, d’abord, où ils concernent, au-delà des individus en cause, la collectivité dont l’ordre public a été troublé et, ensuite, par ce que le procès pénal implique pour la personne poursuivie. Or ces deux entités en cause ont le plus souvent des intérêts antagonistes. L’État a toujours intérêt à une sanction rapide et certaine des infractions pénales et il peut être tenté de promouvoir des mécanismes qui aboutissent, à tous les coups et d’une façon très sévère, à ce résultat. Mais, d’une part, la personne soupçonnée peut être innocente et, d’autre part − et même si elle est coupable − certains procédés sont inadmissibles dans le cadre d’un État civilisé. Le problème fondamental de la procédure pénale est donc de chercher la voie d’un équilibre satisfaisant entre l’intérêt de la collectivité au châtiment raisonnable des coupables et l’intérêt de l’individu poursuivi, coupable ou non, de pouvoir se défendre. C’est ce qui explique les incessants débats dont la matière fait l’objet depuis deux siècles, les quelque cent réformes plus ou moins conséquentes déjà apportées à un Code qui ne date que de 1958 et les projets de réforme pratiquement toujours en cours d’élaboration ou de discussion.
Associations Et Syndicats R Gimes Juridique Fiscal Et Social
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Author : Robert Brichet
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1992-01-01T00:00:00+01:00
Associations Et Syndicats R Gimes Juridique Fiscal Et Social written by Robert Brichet and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992-01-01T00:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
La 6e édition d’« Associations et syndicats » comporte de nouveaux chapitres consacrés, entre autres, au droit du travail, au droit de la Sécurité sociale, aux principes de la comptabilité, applicables aux associations et aux syndicats. Des sujets nouveaux ont été abordés, et des thèmes anciens ont été renouvelés, pour tenir compte d'un droit devenu exubérant, dénoncé comme tel par le Conseil d'État en 1992. Pour ne mentionner que des matières relevant du seul législateur, au cours de ces dernières années, les associations ont été concernées par un nombre respectable de lois portant sur : le congé représentation des bénévoles (1986-1991), la lutte contre le terrorisme (1986), la lutte contre le chômage (1986), le développement du mécénat (1987), les associations sportives (1987), les actions civiles collectives en justice (1988), l'accroissement de la capacité de diverses catégories d'associations (1989), les activités politiques des partis (1990), la protection de la nature (1991), la lutte contre le tabagisme (1991), le contrôle de l'appel à la générosité publique (1991), l'extension des pouvoirs des associations de consommateur (1992), les activités physiques et sportives (1992) sans oublier les innombrables dispositions fiscales ; un seul exemple : le régime des dons a subi cinq modifications en peu d'années. Que dire des textes complémentaires ? Leur inflation inquiète, mais il faut les connaître. Quant à l'esprit des textes, le commentateur se doit de le rechercher, il y parvient, mais pas toujours : comment concilier la condamnation, par les autorités publiques, des associations administratives, et la création corrélative de telles associations par les mêmes autorités ? Comment peut-on proclamer la liberté de fonctionnement des associations, lorsqu'on remplace les subventions par des conventions soumises à la loi du plus fort ? En matière syndicale, l'effort législatif des années quatre-vingt s'est assoupi. En revanche, les circulaires prospèrent. Le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et administratives mettent heureusement un peu d'ordre dans le droit associatif ou syndical mais, du fait de la multiplication des actes réglementaires ou individuels, les recours juridictionnels croissent en conséquence. Il était nécessaire de mentionner ces jugements, car ils disent le droit et éclairent les zones obscures. Pour ne pas alourdir par trop cet ouvrage, les décisions les plus anciennes ont été supprimées, à l'exception des arrêts de principe, tels que celui du Conseil d'État de 1906, « Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges », ou celui de la cour de cassation en 1914, « Caisse rurale de la commune de Manigod », tandis qu'elles ont été remplacées par les décisions les plus récentes, qui tiennent compte du dernier état des lois et des mœurs. La nouvelle édition continue de mentionner les études et réflexions des juristes, consacrées aux divers aspects du droit associatif ou syndical : toutes sont respectables, même celles qui ne sont pas partagées par l'auteur de cet ouvrage. Ernest Renan a dit, fort justement, qu'aucune doctrine n'est à rejeter, chacune est une recherche vers la vérité. Enfin, cette 6e édition contient un index alphabétique beaucoup plus détaillé que dans les éditions précédentes, il pourra faciliter grandement la tâche des consultants.
Incertitude Juridique Incertitude Scientifique
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Author : Institut féderatif "Environnement et eau."
language : fr
Publisher: Presses Univ. Limoges
Release Date : 2001
Incertitude Juridique Incertitude Scientifique written by Institut féderatif "Environnement et eau." and has been published by Presses Univ. Limoges this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Environmental law categories.