Le Droit Comme Outil De D Veloppement Du Commerce Lectronique
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Le Droit Comme Outil De D Veloppement Du Commerce Lectronique
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Author : Corinne Bouthier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
Le Droit Comme Outil De D Veloppement Du Commerce Lectronique written by Corinne Bouthier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
Le commerce électronique est perçu comme une source de croissance économique. S'il se développe grâce aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, un cadre juridique s'impose pour favoriser son essor. Notre étude s'attachera, en recherchant les multiples sources de la règlementation, principalement européenne et nationale, à démontrer qu'elle s'est orientée selon deux axes principaux : assurer la liberté du commerce électronique, d'une part, et la confiance dans ce mode de commerce inédit, d'autre part. Nous établirons que la liberté de son exercice ne peut être absolue et qu'elle se conjugue avec l'intérêt du consommateur. Aussitôt que le cadre juridique est absent ou inadapté la liberté du e-commerce est fragilisée. L'étude s'intéressera, enfin, aux règles qui créent la confiance des acteurs dans le commerce électronique : leur confiance commune dans la transaction par voie électronique, encadrée et sécurisée ; leur confiance singulière, respectant leurs intérêts respectifs, qu'il s'agisse de protéger le patrimoine incorporel de l'entreprise ou le consentement du consommateur lors de son acte d'achat ou du traitement de ses données à caractère personnel.
L Adaptation Du Droit Des Transports Maritimes Au Droit Du Commerce Lectronique
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Author : Philippe Garo
language : fr
Publisher: PU Aix-Marseille
Release Date : 2012
L Adaptation Du Droit Des Transports Maritimes Au Droit Du Commerce Lectronique written by Philippe Garo and has been published by PU Aix-Marseille this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Bills of lading categories.
D'une façon générale, il a fallu canaliser juridiquement cette nouvelle manière de commercer. La révolution technologique et sa mise en pratique ont suscité des interrogations qui mèneront vers une évolution de la pratique car la dématérialisation provoque, par essence, l'abandon de la référence unique au document sur papier. Au-delà des théories et principes soutenus pour la mise en place d'une certaine réglementation du commerce électronique, l'outil principal du développement du commerce électronique, l'échange de données informatisé (EDI), généra lui-même des travaux importants des organisations internationales pour, d'une part, le normaliser et, d'autre part, pour proposer des modèles de contrats relatifs à son utilisation. Nous constaterons que l'EDI a trouvé un terrain d'application dans le transport maritime ; toutefois, alors que la pratique prônait l'instauration d'un système de documentation dématérialisé pour le transport maritime, un ultime obstacle s'est érigé lorsqu'il s'est agi de dématérialiser le connaissement, en particulier en raison d'une des fonctions de celui-ci (le titre représentatif de la marchandise) et de l'éventuel caractère négociable de ce document, ce qui amena la pratique à un certain délaissement du connaissement pour d'autres types de documents. L'EDI, quant à lui, continua d'évoluer. Cependant, en parallèle, les organisations internationales et européennes ne pouvaient uniquement se concentrer sur l'EDI pour adapter le droit face au développement extraordinaire du commerce électronique. Il était en effet devenu nécessaire de faire évoluer le droit. La solution de l'adaptation du droit sera retenue. Le commerce électronique sera juridiquement consacré avec, à la clé, des concrétisations très précises, notamment en transport maritime avec, au final, l'élaboration des nouvelles Règles de Rotterdam qui sont susceptibles de devoir régir le transport maritime des prochaines années, ces Règles intégrant la notion de document électronique de transport dans le cadre des lignes régulières. D'une manière générale, par leur travail, les organisations internationales et européennes contribueront, à partir du milieu des années quatre-vingt-dix, à l'évolution du droit positif en élaborant, notamment pour la CNUDCI, des lois-types et une convention ; quant aux instances européennes, elles rédigèrent des directives à l'usage du commerce électronique. La référence au transport, et notamment au transport maritime, ne sera pas absente des travaux des instances internationales. Les lois-types et les directives eurent un impact considérable sur la définition de l'environnement juridique du commerce électronique notamment sur l'approche française du commerce électronique et sur les conséquences pour le transport maritime. Les futures Règles de Rotterdam qui intègrent pleinement, comme nous l'avons souligné, la notion de commerce électronique en prévoyant l'utilisation de documents électroniques de transport, sont sur ce point le résultat d'une évolution des textes et d'une évolution des technologies sans qu'il y soit fait directement référence pour assurer la plénitude du concept de neutralité technique et médiatique, et d'une approche juridique affirmée qui aura évolué au fil des années pour nous proposer, aujourd'hui, un droit du commerce électronique qui peut s'appliquer en particulier au droit maritime des transports. D'une manière générale, le droit du commerce électronique permet déjà aujourd'hui l'utilisation de documents de transport maritime dématérialisés.
Le Nouveau Droit Du Commerce Lectronique
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Author : Thibault Verbiest
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2004-12-17
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Le commerce électronique est devenu un mode de consommation quasi quotidien pour des millions de Français et d’Européens. Avec le développement du commerce par téléphonie mobile, l’offre de services grandit, et avec elle le besoin de protection juridique. Consciente de l’enjeu, la France a enfin promulgué, en juin 2004, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui transpose la directive sur le commerce électronique. L’auteur nous offre le premier ouvrage à jour, synthétique et complet sur le droit français du commerce électronique. Toutes les étapes d’une transaction (publicité – contrats – contentieux) se déroulant exclusivement en ligne sont analysées. Des matières très peu traitées, mais essentielles dans la pratique, sont passées en revue, comme la protection du mineur-consommateur, la publicité et la vente de médicaments, le tabac et l’alcool. L’ouvrage tient compte de la réglementation des contrats à distance qui existe depuis 2001 et de la nouvelle législation sur le commerce électronique. De plus, chaque partie de l’ouvrage est enrichie par la jurisprudence la plus récente.
Droit S Curit Et Commerce Lectronique
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Author : Hélène Oundjian-Barts
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
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Depuis la loi du 6 janvier 1978, Internet s’étant imposé comme un moyen d’échange révolutionnant le fonctionnement mondial des économies, et en raison des divergences de législations, la France a dû se doter de tout un arsenal juridique en matière notamment de preuve, de cryptologie ou encore de définitions propres à cette matière avec surtout la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Elle a ainsi participé à l’émergence d’une « lex electronica », à l’image de son ancêtre « la lex mercatoria ». La contractualisation devenue banale sur Internet donne une pleine justification à ces dispositifs et rend la question de la sécurité d’une acuité particulière en raison de la multiplicité des sites possibles d’infractions, du nombre croissant d’internautes qui rendent parfois très aléatoire l’identification, la localisation et l’appréhension des contrevenants, et par conséquent la détermination du droit applicable. Elle a poursuivi sa modernisation par l’adoption de la nouvelle loi informatique et liberté, et de la loi dite DADVSI en 2006 sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information. Dans le cadre d’une politique managériale sécuritaire stratégique répondant à une logique économique de maximisation des investissements de la cyberentreprise, et de sensibilisation des internautes, la technique et le droit (dont la cohérence globale sera assurée par les tribunaux), viendront ainsi renforcer la confiance et le respect des droits des ntervenants du réseau, au service d’un développement pérenne du commerce électronique.
Le Droit Du Commerce Lectronique
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Author : Olivier d' Auzon
language : fr
Publisher: Puits Fleuri
Release Date : 2004
Le Droit Du Commerce Lectronique written by Olivier d' Auzon and has been published by Puits Fleuri this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Electronic commerce categories.
Le Commerce électronique, phénomène économique sans précèdent, mérite encore aujourd'hui l'étonnement. Il a fallu attendre 38 ans pour que 50 millions d'américains aient accès à la radio, 13 pour la télévision, 16 ans pour l'ordinateur et seulement 4 ans pour Internet. Dans le même temps, le chiffre d'affaires mondial du commerce électronique atteignait, dit-on, 350 milliard de dollars en 2002, contre 7 milliards en 1998. De fait, les pratiques du commerce électronique sont aujourd'hui banalisées. Par contre les règles juridiques de ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade de projet, du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace ! Qu'elles soient nationales, ; communautaires, internationales, les règles qui gèrent le commerce électronique sont très complètes et précises mais trop nombreuses pour paraître cohérentes. Cet ouvrages fait un tour d'horizon très précis des règles en vigueur et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable.
Droit Du Commerce Lectronique
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Author : Jean-Pierre Clavier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
Droit Du Commerce Lectronique written by Jean-Pierre Clavier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with Electronic commerce categories.
Droit Du March Unique Num Rique Et Intelligence Artificielle
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Author : Céline Castets - Renard
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-01-12
Droit Du March Unique Num Rique Et Intelligence Artificielle written by Céline Castets - Renard and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-01-12 with Law categories.
De prime abord, le marché unique numérique peut paraître comme une simple extension à l’environnement numérique du marché intérieur. En réalité, sa portée est bien plus importante, dans la mesure où il concerne la régulation des contenus, l’utilisation des technologies pour faciliter les échanges internes et externes à l’Union européenne, mais aussi les infrastructures nécessaires au développement des technologies du numérique. Ainsi, le numérique constitue d’abord l’outil privilégié de parachèvement du marché intérieur. Les technologies numériques permettent de supprimer aisément les obstacles aux frontières et d’encourager le développement du commerce électronique transfrontalier. Ensuite, les enjeux économiques des technologies numériques, à l’instar des smart contracts, de la blockchain, des voitures autonomes ou encore de la santé connectée, sont tels que l’Union européenne doit mettre en œuvre des règles d’encouragement et stimulation de l’innovation et de la concurrence, afin d’être bien positionnée dans la compétition mondiale qui s’ouvre. Enfin, les choix de régulation du numérique faits par les institutions européennes montrent une volonté de protéger les valeurs sociales et les droits fondamentaux consacrés par la charte de l’Union européenne, à l’instar de la protection des données personnelles et de la vie privée. L’adoption du RGPD est la quintessence de cette approche européenne et témoigne de l’impact que pourrait avoir l’Union européenne dans la régulation du numérique à l’échelle mondiale. La Commission européenne a fait du marché unique numérique une priorité matérialisée par la publication de plusieurs textes relatifs aux nouvelles technologies dont, la plus dominante aujourd’hui, l’intelligence artificielle. Son livre blanc – publié en février 2020 et destiné à contrer les avancées américaine et chinoise – montre une volonté d’excellence, de confiance et de règles cohérentes en la matière. Le présent ouvrage rend compte de la dimension matérielle du marché unique numérique, tout autant qu’institutionnelle et conceptuelle, et de l’intelligence artificielle. Il propose une vision claire de l’Union européenne dans son environnement technologique.
Droit Des Activit S Conomiques Et Du Commerce Lectronique
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Author : Justine Diffo Tchunkam
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-12-01
Droit Des Activit S Conomiques Et Du Commerce Lectronique written by Justine Diffo Tchunkam and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-12-01 with Law categories.
Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial. Ce livre passe en revue les problématiques classiques de la discipline, et démontre ensuite les fondements socio-anthropologiques d'une consécration juridique des notions transversales aptes à accueillir les concepts émergents du droit international des affaires.
Le Droit Du Commerce Lectronique Une Approche De La Protection Du Cyber Consommateur
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Author : Mickael Boutros
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Le Droit Du Commerce Lectronique Une Approche De La Protection Du Cyber Consommateur written by Mickael Boutros and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Ce sujet concerne la protection du consommateur dans le cadre du commerce électronique. L'objectif de la thèse est de faire une analyse des règles édictées en vue d'adapter les contrats électroniques aux exigences strictes posées par le droit de la consommation. Des règles spéciales sont en effet nécessaires afin de régir un monde virtuel, dématérialisé, où la marchandise est numérique. Ces règles doivent souvent être mêlées aux normes du droit international privé et au droit général de la consommation. Il est important de s'interroger sur la coordination entre les règles classiques de conflits de lois et celles des juridictions au e-commerce ? Le droit international privé est-il prêt à faire au monde immatériel, lui qui s'appuie sur la localisation des actes et faits juridiques ? La problématique réside dans le fait que : les contrats passés en ligne sont avant tout des contrats soumis au droit commun? Mais, en même temps, il serait réducteur de voir le contrat électronique comme un simple contrat. Celui-ci comporte en effet plusieurs aspects qui justifient l'élaboration d'un cadre adapté. Partant de ce constat, il semble que les règles de droit commun sont insuffisants et que des normes spéciales doivent être mises en place. Ainsi, il importe d'étudier les mesures prises par les législateurs européens, français et égyptiens, précisément, dans le but de résoudre les difficultés identifiées au fur et à mesure du renouvellement et du développement des techniques. En effet, on constate, l 'émergence d'un droit propre au commerce électronique qui traite de ses différents aspects et notamment de la protection des parties vulnérables tel que les cyber-consommateurs. On assiste aujourd'hui à une période d'effervescence législative : une dizaine de directives sur le commerce électronique, les contrats à distance, les services financiers...ont été adoptés dans le cadre communautaire et à peu près le même nombre de lois a été promulguées au niveau interne pour assurer leurs transpositions et plus largement les stratégies d'améliorations des systèmes juridiques, de mises à jour des législations économiques, de renforcement des protections mises en oeuvre par les gouvernements qui aspirent ou adhèrent aux mutations de l'économie internationale et enfin l'adaptabilité des droits droits internationaux à la résolution des litiges en matière de commerce électronique.Comme traités dans la deuxième partie de cette thèse, pour permettre des transactions fiables, de grande qualité en ligne concernant les pays arabes et les pays en voie de développement, il faut des systèmes de télécommunications modernes offrant des services à large bande et des services mobiles à des prix abordables pour les entreprises et les particuliers. Il faut qu'il existe aussi un milieu favorable avec une concurrence forte entre les fournisseurs de télécommunications. En effet, il faut une véritable volonté ! Ces éléments sont primordiaux pour constituer au développement du commerce électronique tout en applicant les règles relatives à la protection du consommateur. Et aussi, elles sont indispensables pour produire des applications utiles, de grande qualité. Dans ce domaine aussi, les pouvoirs publics peuvent jouer un rôle vital en veillant à ce que les écoles secondaires et professionnelles enseignent comme connaissances spécialisées nécessaires pour aider à l'avènement d'une véritable économie numérique durable, capable de s'adapter aux besoins des utilisateurs.
Soci T De L Information
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Author : Philippe Barbet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2006
Soci T De L Information written by Philippe Barbet and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Copyright and electronic data processing categories.
L'émergence d'une société de l'information et l'apparition de nouveaux biens informationnels posent de nombreux problèmes de régulation tant économiques que juridiques. Le modèle de régulation économique de l'Internet, basé sur la coordination d'acteurs privés, semble atteindre ses limites. En terme juridique les biens informationnels induisent de nouvelles interrogations: le droit traditionnel de la propriété intellectuelle peut-il répondre aux nouveaux besoins de protection des logiciels et réguler de nouveaux comportements (comme le peer-to-peer)?