Le Droit De L Environnement Et Les Administrateurs D Entreprises
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Le Droit De L Environnement Et Les Administrateurs D Entreprises
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Author : Marc Paquin
language : fr
Publisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
Release Date : 1992
Le Droit De L Environnement Et Les Administrateurs D Entreprises written by Marc Paquin and has been published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Criminal liability of juristic persons categories.
Entreprise Responsable Et Environnement
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Author : Pauline Abadie
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-08-07
Entreprise Responsable Et Environnement written by Pauline Abadie and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-08-07 with Law categories.
Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l’entreprise responsable en lien avec la protection de l’environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et de common law). En se livrant à une analyse rétrospective et prospective des relations qui se tissent entre deux lieux de pouvoirs, que sont l’entreprise et l’environnement, il invite à reconsidérer le statut et les responsabilités de l’entreprise dans un contexte renouvelé par la mondialisation et le déclin de la puissance publique. L’auteur décrit un faisceau de pratiques et discours, et propose une grille de lecture qui permet de mieux comprendre le sens et la portée des nouvelles responsabilités environnementales de l’entreprise. Cette grille de lecture repose sur le constat que l’entreprise est un « Janus à deux têtes », et que ses responsabilités en lien avec l’environnement se déploient essentiellement dans deux espaces : l’espace public et l’espace marchand. C’est autour de cette dichotomie que s’articule, se conçoit et prend corps l’Entreprise Responsable. Et dans cette réflexion, la place du droit s’avère centrale. La proposition générale pourrait donc se résumer à un double mouvement : remettre l’entreprise dans le droit et mettre du droit dans l’entreprise. Cet ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants d’entreprise, les avocats conseils d’entreprise, les juristes d’entreprise, les directeur juridiques d’entreprise et les avocats et les magistrats spécialisés en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit de l’environnement en common law et en droit anglo-américain.
Gouvernance D Entreprise Responsabilit Soci Tale En Droit Malien
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Author : Issiaka Cissé
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-12-20
Gouvernance D Entreprise Responsabilit Soci Tale En Droit Malien written by Issiaka Cissé and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-12-20 with Law categories.
Cet ouvrage interroge le droit positif malien dans l'appréhension des concepts de la gouvernance d'entreprise (GE) et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). L'étude met en évidence le décalage du droit malien dans la construction évolutionniste de l'entreprise. Elle révèle que l'environnement juridique des entreprises maliennes n'évolue pas dans une économie pourtant en pleine mutation. Des contraintes liées à l'application des principes de ces deux concepts créent un déséquilibre en termes de compétitivité au plan national voire régional ou international.
Droit Social Vocation Environnementale
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Author : Arnaud Casado
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024-03-13
Droit Social Vocation Environnementale written by Arnaud Casado and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-03-13 with categories.
Le XXIe siècle sera écologique, ou ne sera plus. Afin de ne pas juste mettre en œuvre une transition écologique, mais d'œuvrer pour une transition juste, le droit social à vocation environnementale (D.SAVE) offre un nouveau vecteur de durabilité aux entreprises par l'intégration d'une finalité environnementale dans le droit social ; les normes ne sont plus mobilisées avec l'unique objectif de réguler les relations entre les différents acteurs du monde du travail, mais également afin de protéger l'environnement. Construit dans le but de dépasser les oppositions traditionnelles entre la nature et l'industrie, le travail et le capital, le D.SAVE propose l'environnementalisation non seulement de la relation de travail, mais encore de l'emploi et de l'entreprise. Construit comme une feuille de route, l'ouvrage explique comment verdir les relations collectives (CSE, négociation collective, etc.), l'organisation vertueuse du travail à l'aune des impératifs environnementaux, l'anticipation des transformations de l'emploi pour une économie bas-carbone (planifier le travail de demain, gérer la réorientation économique), la mutation du droit des sociétés vers une société des devoirs de l'entreprise (CSRD, RSE, devoir de vigilance). Outre les clefs de compréhension à destination des magistrats, avocats, juristes d'entreprise, l'ouvrage porte de nombreuses propositions concrètes pour réduire l'empreinte environnementale des sociétés, augmenter les rémunérations ou améliorer la QVCT des salariés sans obérer les finances de l'entreprise. Dans une logique de conciliation des intérêts antagonistes, le D.SAVE vise à parvenir à des équilibres gagnant-gagnant-gagnant : gagnant pour la planète, gagnant pour les travailleurs, gagnant pour les entreprises. En s'appuyant sur le D.SAVE, les dirigeants d'entreprises, leurs avocats, les représentants du personnel, les travailleurs et les syndicats peuvent immédiatement faire des choix intégrant les enjeux environnementaux dans leurs activités respectives et participer activement à l'avènement d'un monde plus durable.
Entreprise Responsable Et Environnement
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Author : Pauline Abadie
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2013
Entreprise Responsable Et Environnement written by Pauline Abadie and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Business enterprises categories.
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l'entreprise responsable en lien avec la protection de l'environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et, de common law). En se livrant à une analyse rétrospective et prospective des relations qui se tissent entre deux lieux de pouvoirs, que sont l'entreprise et l'environnement, il invite à reconsidérer le statut et les responsabilités de l'entreprise dans un contexte renouvelé par la mondialisation et le déclin de la puissance publique. L'auteur décrit un faisceau de pratiques et discours, et propose une grille de lecture qui permet de mieux comprendre le sens et la portée des nouvelles responsabilités environnementales de l'entreprise. Cette grille de lecture repose sur le constat que l'entreprise est un "Janus à deux têtes", et que ses responsabilités en lien avec l'environnement se déploient essentiellement dans deux espaces : l'espace public et l'espace marchand. C'est autour de cette dichotomie que s'articule, se conçoit et prend corps l'Entreprise Responsable. Et dans cette réflexion, la place du droit s'avère centrale. La proposition générale pourrait donc se résumer à un double mouvement : remettre l'entreprise dans le droit et mettre du droit dans l'entreprise. Cet ouvrage intéressera les dirigeants, cadres, avocats conseils, juristes et, directeurs juridiques d'entreprises, ainsi que les avocats et magistrats spécialisés en droit de l'environnement, en droit des affaires et en droit anglo-américain. Il intéressa, aussi les étudiants de facultés de droit et d'écoles de commerce ainsi que les enseignants-chercheurs. "
Le Droit Des Affaires Appliqu 2e Dition
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Author : Martin Pinault
language : fr
Publisher: Presses de l'Université Laval
Release Date : 2014-02-04T00:00:00-05:00
Le Droit Des Affaires Appliqu 2e Dition written by Martin Pinault and has been published by Presses de l'Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-02-04T00:00:00-05:00 with Business & Economics categories.
Les ouvrages généraux en droit des affaires sont souvent théoriques et abstraits et l'exposition des lois et leur analyse ne suffit pas toujours au non-initié pour avoir une compréhension satisfaisante de l'environnement juridique de l'entreprise. La transition de la théorie à la pratique est souvent ardue après la seule consultation d'un ouvrage général. Pour compléter les manuels de base en droit des affaires, l'auteur a privilégié une approche pratique de la matière en démontrant l'application des principales dispositions légales dans des contextes concrets. Les exemples utilisés sont souvent des cas réels tirés de la jurisprudence et illustrent bien les principales règles relatives aux points suivants : les sociétés ; les compagnies ; la publicité légale des entreprises ; la protection des entreprises ; les devoirs des administrateurs ; les relations de travail dans l'entreprise ; le financement et la faillite. Ce livre intéressera toutes les personnes qui désirent comprendre les aspects légaux des actes commerciaux.
Responsabilit S Des Dirigeants De Soci T S
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Author : Jean-François Goffin
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-01-23
Responsabilit S Des Dirigeants De Soci T S written by Jean-François Goffin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-01-23 with Law categories.
Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.
La Protection De L Environnement Sur Les Plates Formes Industrielles
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Author : Marie-Axelle Gautier
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2010-07-01
La Protection De L Environnement Sur Les Plates Formes Industrielles written by Marie-Axelle Gautier and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-07-01 with Business & Economics categories.
Les plates-formes industrielles ou sites multi-exploitants représentent un défi pour le droit de l'environnement. L'adaptation du droit des installations classées y est difficile, du fait de la multiplication des opérateurs et de la superposition des droits privé et public. L'effectivité du droit de l'environnement est réduite, l'appréciation et la prévention des risques environnementaux et industriels étant à la fois collectives et individuelles. Néanmoins, les initiatives et les expériences des industriels dans ce domaine sont riches d'enseignement.
Le Statut Du Dirigeant D Entreprise
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Author : Yves De Cordt
language : fr
Publisher: Armando Editore
Release Date : 2009-05-15
Le Statut Du Dirigeant D Entreprise written by Yves De Cordt and has been published by Armando Editore this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-05-15 with Law categories.
Le statut du dirigeant d’entreprise est à l’évidence un thème idéal pour ce premier colloque du Centre de recherche interdisciplinaire « Droit-Entreprise & Société » (CRIDES-Jean Renauld), qui a pour objet d’analyser, d’une part, le rôle du droit dans l’entreprise et son environnement et, d’autre part, la fonction de l’entreprise dans la société. L’actualité récente a, au demeurant, confirmé l’opportunité d’une recherche approfondie sur ce sujet passionnant et complexe, qui traverse l’histoire et les crises des sociétés commerciales et qui mobilise le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit social, l’analyse économique du droit et les sciences de gestion. Le programme du colloque témoigne de la richesse et du foisonnement des problématiques liées au dirigeant d’entreprise, personnage à multiples facettes. Après un portrait contrasté du dirigeant, l’analyse portera sur les conditions et les procédures de sa nomination et de sa révocation ainsi que sur ses pouvoirs et ses devoirs. La responsabilité des dirigeants a également retenu l’attention, qu’il s’agisse de leur responsabilité propre, en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit social, ou de celle qu’ils assument à travers la responsabilité sociétale de l’entreprise. Les relations entre les dirigeants et les commissaires – harmonieuses ou conflictuelles selon les cas – seront également examinées. La rémunération des dirigeants, sujet très sensible, sera enfin traitée en prélude à l’exposé minutieux de leurs statuts social et fiscal. La discussion se poursuivra au sein d’un panel composé de dirigeants et de juristes d’entreprise.
Le Droit Des Soci T S Et La Protection De L Environnement
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Author : Virginie Vidalens (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Le Droit Des Soci T S Et La Protection De L Environnement written by Virginie Vidalens (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Si, à l’évidence, l’intérêt de la société est subordonné à titre principal à la satisfaction de l’intérêt des associés qui lui ont donné naissance, il serait inexact de cantonner la société commerciale à cette seule vocation mercantile, tant il est aujourd’hui vrai que le droit des sociétés s’attache à d’autres intérêts légitimes, dont celui de l’environnement. Il s’agit alors d’apprécier dans quelle mesure le droit des sociétés est en voie d’intégrer les préoccupations environnementales. D’une part, il apparaît que l’impératif de transparence environnementale conduit à imposer à la société de nouvelles exigences en termes d’information. Au regard du projet sociétaire, la transparence de l’information environnementale parait encore perfectible. La société est, dans ce cadre, assez mal protégée par le dispositif informatif. L’information environnementale a également fait une entrée très remarquée dans la gouvernance sociétaire. Malgré des insuffisances, cette information, intégrée au rapport de gestion, semble pouvoir conduire à changer la façon de gérer la société. C’est pourquoi est défendue l’idée d’une ouverture de l’intérêt social à l’intérêt général qu’est la protection de l’environnement. D’autre part, il s’avère que l’intégration des préoccupations environnementales se heurte encore aux spécificités du droit des sociétés. L’écran de la personnalité morale, ou l’insolvabilité de la société, compliquent la prise en charge du passif environnemental, ce qui incite à rechercher d’autres voies pour faire avancer l’intégration des préoccupations environnementales en droit des sociétés.