Le Droit De La Pharmacie
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Le Droit De La Pharmacie Du M Dicament Et Des Produits De Sant
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
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Le Droit De La Pharmacie
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Author : Bernard Cristau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1973
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Le Medicament En Droit Public
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Author : Emmanuel Cadeau
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2000-10-01
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Comment, par quels mécanismes, le médicament, objet à la fois scientifique et économique est-il inséré dans le système juridique ? C'est la question centrale de l'ouvrage, lequel propose une analyse globale qui s'efforce de rendre compte à la fois des fondements, des caractéristiques, et surtout des mutations du droit du médicament.
Le Droit Du Travail Et La Pharmacie D Officine
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Author : Béatrice Picard (pharmacien)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
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Le Droit P Nal De La Pharmacie
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Author : Jacques Azéma
language : fr
Publisher:
Release Date : 1978
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Droit De La Pharmacie
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
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Droit De Prescription Des Pharmaciens Au Canada Qu Bec Et En France
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Author : Manon Faricier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
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Le droit de prescription des pharmaciens est un avantage que tous les pharmaciens souhaitent avoir afin de valoriser les compétences sur la connaissance du médicament. Le pharmacien est le seul et unique expert du médicament. Bien que le Québec et la France soient deux Etats francophones, cela ne provoque pas la même vision du métier de pharmacien ainsi que les droits et pouvoirs qui lui sont associés. Dans une première partie, sont présentées les généralités sur le métier de pharmacien au Québec et en France, de la formation aux rôles des pharmaciens selon les filières, en passant par quelques descriptions. Dans une seconde partie, sont abordées les notions de droit de prescription des pharmaciens au Québec et en France, en commençant par la mise en place de la loi sur la pharmacie, à la loi41 et très récemment la loi 31 au Québec, puis en détaillants les différentes activités du pharmacien ainsi que l'avenir du droit de prescription en France. Il en ressort de ce travail que les pharmaciens québécois possèdent un droit de prescription et d'avantages de pouvoirs contrairement aux pharmaciens français. Néanmoins, en France tout laisse à penser à un avenir très prometteur pour les pharmaciens.
Le Droit De La Pharmacie Sous L Ancien R Gime
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Author : Nuortahn Shaik
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
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Sous l'Ancien Régime, l'exercice de la pharmacie est fixé par les règles générales de la société relatives aux autres métiers. L'apothicaire exerce son métier dans le cadre corporatif lui permettant de bénéficier d'un droit exclusif de vente des médicaments qui, du reste, est confirmé par les pouvoirs publics. Cependant, il subit une concurrence de la part d'autres personnes exerçant la pharmacie de façon dérogatoire ou illégale en détournant les textes de lois. Ce malaise s'explique par le fait que l'activité de l'apothicaire est beaucoup plus vaste que de nos jours. Il exerce, parallèlement à son activité principale une activité annexe d'épicerie. La confusion est telle qu'il faut attendre 1777 pour séparer l'épicerie de l'apothicairerie et reconnaître à cette dernière son caractère savant. De plus, la diffusion de la science médicale n'est pas homogène dans tout le Royaume de France. L'apothicaire, comme le médecin, est surtout concentré dans les villes tandis que les campagnes sont laissées aux empiriques et aux religieux. Il en résulte des abus tels qu'une réforme s'impose à la fin du XVIIIe siècle. La Déclaration de 1777 apportera une nouvelle ère pour la profession pharmaceutique.
Le Regime De La Pharmacie En Droit Public Francais
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Author : Jérôme Peigné
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
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DEPUIS UNE LONGUE TRADITION DE POLICE SANITAIRE, LA PHARMACIE A ETE L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION DRACONIENNE, TOUJOURS PLUS PERFECTIONNEE. A CET EGARD, L'OBJECTIF CONSTITUTIONNEL DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE JUSTIFIE SANS AUCUN DOUTE QUE LES PRESTATAIRES DU SERVICE PHARMACEUTIQUE SOIENT ASSUJETTIS A DES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC, D'UNE PART, ET BENEFICIENT DE PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE, D'AUTRE PART. AUSSI, LA PRESENCE DU DROIT PUBLIC DANS L'ACTIVITE PHARMACEUTIQUE, ET SINGULIEREMENT DANS LA PHARMACIE D'OFFICINE, EXPRIME-T-ELLE DAVANTAGE QU'UNE SIMPLE ET DISTANTE TUTELLE DE L'ETAT. EN FAIT, EN ANALYSANT LA MISSION DE DELIVRANCE DES MEDICAMENTS COMME UN SERVICE PUBLIC, ON CONFERE A LA PHARMACIE UNE IDENTITE JURIDIQUE, CAPABLE DE RENDRE COMPTE DES ELEMENTS CARACTERISTIQUESDU STATUT PHARMACEUTIQUE. PARMI CES DERNIERS, ON RETROUVE, NOTAMMENT, DEUX ATTRIBUTS ESSENTIELS DE LA PROFESSION PHARMACEUTIQUE : L'ORDRE DES PHARMACIENS ET LE MONOPOLE PHARMACEUTIQUE. CELA ETANT, LA CONCEPTION FONCTIONNELLE DU SERVICE PUBLIC CONFORTE LA PRESENCE DE CES DROITS EXORBITANTS, DANS LA SEULE MESURE OU LEUR FINALITE IMMEDIATE VISE LA PROTECTION EFFECTIVE DE LA SANTE PUBLIQUE. PAR AILLEURS, EN ELARGISSANT LE CONCEPT DE SERVICE PUBLIC PHARMACEUTIQUE A LA PERSPECTIVE COMMUNAUTAIRE, IL EST CONCEVABLE DE REPRESENTER LA MISSION ASSUREE PAR LES OFFICINES DE PHARMACIE COMME UN SERVICE D'INTERET ECONOMIQUE GENERAL ET DE JUSTIFIER, PAR LA-MEME, L'INSTITUTION DU MONOPOLE PHARMACEUTIQUE ET LES CONTRAINTES IMPOSEES DANS LE CADRE DE CETTE ACTIVITE DE SANTE PUBLIQUE.
La Loi Sur L Exercice De La Pharmacie Et Le Droit De P Tition Aux Chambres
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Author : Paul Garnal
language : fr
Publisher:
Release Date : 1923
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