Le Droit De La Promotion Immobili Re En C Te D Ivoire
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Droit De La Promotion Immobili Re En C Te D Ivoire
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Author : Abou Kanate
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-01-01
Droit De La Promotion Immobili Re En C Te D Ivoire written by Abou Kanate and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-01-01 with Law categories.
Cet ouvrage expose les finalités de la promotion immobilière dans les activités de construction en Côte d'Ivoire. L'ouvrage illustre aussi la complexité de la promotion immobilière en se penchant sur les différentes phases de l'opération de Promotion immobilière, depuis son montage jusqu'à la réception définitive des constructions.
Le Droit De La Promotion Immobili Re En C Te D Ivoire
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Author : Abou Kanate
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013
Le Droit De La Promotion Immobili Re En C Te D Ivoire written by Abou Kanate and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Real estate development categories.
Cet ouvrage expose les finalités de la promotion immobilière dans les activités de construction en Côte d'Ivoire. L'ouvrage illustre aussi la complexité de la promotion immobilière en se penchant sur les différentes phases de l'opération de Promotion immobilière, depuis son montage jusqu'à la réception définitive des constructions.
Droit De La Promotion Immobili Re
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Author : Philippe Malinvaud
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2014
Droit De La Promotion Immobili Re written by Philippe Malinvaud and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with City planning and redevelopment law categories.
La 4e de couverture indique : "A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc. Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants."
La Notion De Promoteur Immobilier
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Author : Delphine Pelet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-01-04
La Notion De Promoteur Immobilier written by Delphine Pelet and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-01-04 with Law categories.
Longtemps demeuré à l'ombre de la figure captivante de l'accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l'opération de construction, méritait une étude notionnelle d'ensemble. La notion de promoteur est à la fois fonctionnelle, en ce qu'elle sert l'application d'un régime spécifique, et plurivoque, en ce qu'elle désigne à la fois le mandataire visé à l'article 1831-1 du Code civil et celui qui, selon la jurisprudence, a « l'initiative et le soin principal de l'affaire ». Plusieurs définitions coexistent ainsi : celle d'un promoteur « initiateur », qui est à l'origine de l'opération qu'il commercialise et celle d'un promoteur « exécutant », qui représente le maître d'ouvrage dans l'exercice de ses attributions. Indépendamment de cette approche contractuelle, de nombreuses incertitudes entourent la notion de promoteur immobilier. Selon un prisme ratione materiae, le présent ouvrage détermine le champ d'intervention du promoteur, en délimitant l'objet de son activité de construction et de rénovation, et en détaillant ses missions de montage et de suivi. À travers un prisme ratione personae, il s'intéresse à la qualité de professionnel du promoteur et décrit les formes statutaires empruntées par ce dernier. Le travail de redéfinition de la notion conduit à réévaluer le statut juridique du promoteur, en s'interrogeant sur le bien-fondé de son régime de responsabilité et sur l'instauration d'un contrôle des conditions d'accès et d'exercice de la profession.
Droit De La Promotion Immobili Re
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Author : Philippe Malinvaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
Droit De La Promotion Immobili Re written by Philippe Malinvaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with Immobilier - Droit - France categories.
Droit De La Promotion Immobili Re 9e D
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Author : Philippe Malinvaud
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2014-12-04
Droit De La Promotion Immobili Re 9e D written by Philippe Malinvaud and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-12-04 with Law categories.
Cette nouvelle édition, revue et corrigée par deux spécialistes de la responsabilité civile et du droit privé de la construction, intègre les apports législatifs et jurisprudentiels les plus récents. Elle permet au lecteur, même non spécialisé, de comprendre les enjeux des évolutions en cours ; la clarté et l'aspect pédagogique de l'exposé l'aideront à maîtriser les différents aspects de cette matière qui puise ses racines dans le droit des contrats spéciaux et de la responsbilité civile. Cet ouvrage comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, ce précis en droit de la promotion immobilière publiés parmi les premiers au début des années 1970, constitue depuis toujours un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.
C Te D Ivoire Et Zone Ohada
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Author : Claude Garrier
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2007-10-01
C Te D Ivoire Et Zone Ohada written by Claude Garrier and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-10-01 with Architecture categories.
La gestion des biens immobiliers fait appel à des compétences diverses, juridiques, architecturales, financières etc. Cet ouvrage vise à donner les outils juridiques, financiers et organisationnels à l'investisseur, l'administrateur de biens, au syndic de copropriété, qui sont nécessaires à un management réussi en Côte d'Ivoire et plus généralement dans les pays membres de l'OHADA. Ce présent ouvrage résulte du cours que l'auteur a professé à l'Université d'Abidjan et a bénéficié d'une actualisation constante.
Droit D Mocratie Et D Veloppement En Afrique
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Author : Boureima Ouédraogo
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-03-01
Droit D Mocratie Et D Veloppement En Afrique written by Boureima Ouédraogo and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-03-01 with Political Science categories.
Ce livre propose une interprétation réaliste de la crise africaine, avec principalement les outils de la sociologie et de la socio-économie, en mettant au centre de l'analyse la question fondamentale de la légitimité de l'Etat africain. L'épineuse question de la transition démocratique qui a secoué l'Afrique du Nord au début de l'année 2011 sous le nom de révolution de jasmin n'a pas été sans effet sur les mouvements de contestation des régimes autocratiques, dictatoriaux et vieillissants situés de l'autre côté du Sahara.
Sahel Entre Crises Et Espoirs
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Author : Dambo Lawali
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-02-01
Sahel Entre Crises Et Espoirs written by Dambo Lawali and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-02-01 with Social Science categories.
Ce livre aborde à la fois les questions d'occupation historique de l'espace sahélien, les difficultés de valorisation des ressources naturelles, les adaptations internes et suscitées de l'extérieur, les migrations et espoirs de lendemains meilleurs. Les différents auteurs revisitent les mutations observées et en cours au Sahel. Le Niger et le Burkina Faso demeurent les principaux cas cités dans cet ouvrage.
Mvett Ekang Forme Et Sens
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Author : Angèle Christine Ondo
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-02-01
Mvett Ekang Forme Et Sens written by Angèle Christine Ondo and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-02-01 with Literary Criticism categories.
L'Unesco a fait du Mvett un Patrimoine Immatériel de l'Humanité, conscient de sa fonction et de sa richesse. L'ambition de cet ouvrage est de partager au monde le Mvett. Pour que l'Humanité s'approprie son Patrimoine. Afin de comprendre sa spécificité, le Mvett est comparé à deux grandes épopées africaines : Soundjata ou l'épopée mandingue et Ngura Ngurane le Fils du Crocodile.