Le Droit De La Relation De Travail La Crois E Des Chemins Convergences Et Divergences Entre Le Droit Priv Du Travail Et Le Droit De La Fonction Publique
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Le Droit De La Relation De Travail La Crois E Des Chemins Convergences Et Divergences Entre Le Droit Priv Du Travail Et Le Droit De La Fonction Publique
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Author : Gabriel Aubert
language : de
Publisher:
Release Date : 2016
Le Droit De La Relation De Travail La Crois E Des Chemins Convergences Et Divergences Entre Le Droit Priv Du Travail Et Le Droit De La Fonction Publique written by Gabriel Aubert and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Labour Law In Switzerland
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Author : Alexandre Berenstein
language : en
Publisher: Kluwer Law International B.V.
Release Date : 2018-01-25
Labour Law In Switzerland written by Alexandre Berenstein and has been published by Kluwer Law International B.V. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-25 with Law categories.
Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph on Switzerland not only describes and analyses the legal aspects of labour relations, but also examines labour relations practices and developing trends. It provides a survey of the subject that is both usefully brief and sufficiently detailed to answer most questions likely to arise in any pertinent legal setting. Both individual and collective labour relations are covered in ample detail, with attention to such underlying and pervasive factors as employment contracts, suspension of the contracts, dismissal laws and covenant of non-competition, as well as international private law. The author describes all important details of the law governing hours and wages, benefits, intellectual property implications, trade union activity, employers’ associations, workers’ participation, collective bargaining, industrial disputes, and much more. Building on a clear overview of labour law and labour relations, the book offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. It will find a ready readership among lawyers representing parties with interests in Switzerland, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative trends in laws affecting labour and labour relations.
La Fin Des Rapports De Travail Dans La Fonction Publique
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Author : Rémy Wyler
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2017-01-17
La Fin Des Rapports De Travail Dans La Fonction Publique written by Rémy Wyler and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-17 with Law categories.
Les collectivités publiques sont nombreuses : Confédération, cantons, communes et autres personnes morales de droit public. L'ouvrage examine les principes généraux applicables à tous les régimes de fonction publique, puis se focalise sur la loi sur le personnel de la Confédération (LPers-CH) et celle sur le personnel de l'État de Vaud (LPers-VD). Dans le contexte d'une résiliation des rapports de travail, sont examinés les régimes et les principes généraux applicables à toutes les collectivités publiques dans leurs rapports avec leurs employés. Le droit public ou le droit privé est-il applicable ? Qu'impliquent concrètement les principes de légalité, égalité, proportionnalité, bonne foi et du droit d'être entendu ? À quelles conditions un licenciement peut-il être prononcé ? Quelles sont les voies judiciaires pour contester une résiliation ? Quelles sont les sanctions d'une résiliation viciée ? Un effet suspensif peut-il être prononcé à l'encontre d'une décision de résiliation ? Le sujet est peu étudié en raison de la variété des régimes. L'ouvrage comble une lacune. Il accorde une grande place à l'examen de la jurisprudence. Il est destiné aux praticiens, collectivités publiques, juges et avocats.
Commentaire Du Contrat De Travail
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Author : Jean-Philippe Dunand
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-11-24
Commentaire Du Contrat De Travail written by Jean-Philippe Dunand and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-11-24 with Law categories.
Avec la collaboration de Camille Zimmermann Cet ouvrage est une œuvre collective rédigée par vingt-cinq contributrices et contributeurs suisses romand·e·s, actives et actifs dans l'enseignement et/ou la pratique du droit du travail. Il constitue la deuxième édition d'un Commentaire de référence des articles 319 à 362 CO. Le livre contient une mise à jour complète qui tient compte des évolutions de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine. Des problématiques très actuelles, telles que la pandémie de Covid-19 ou le développement du télétravail, ont été intégrées. Le rôle et l'interprétation des articles 319 à 362 CO sont présentés de manière claire, détaillée et synthétique. Le commentaire de chaque article propose une analyse critique de la jurisprudence, toujours plus abondante, ainsi qu'une explication des relations entre les diverses normes qui régissent les rapports de travail. Un index détaillé permet d'identifier rapidement les passages pertinents. L'ouvrage s'adresse aux administrations, aux tribunaux, aux avocat·e·s, aux associations patronales et syndicales, aux responsables des ressources humaines, ainsi qu'aux enseignant·e·s et étudiant·e·s. Il constitue un instrument de consultation indispensable et pratique sur toutes les questions relatives au contrat de travail.
Droit De La Fonction Publique Tat Collectivit S Locales H Pitaux Statuts Autonomes 9ed Pr Ci
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Author : Antony Taillefait
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-05-05
Droit De La Fonction Publique Tat Collectivit S Locales H Pitaux Statuts Autonomes 9ed Pr Ci written by Antony Taillefait and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-05 with Law categories.
Un exposé exhaustif, analytique et didactique Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du " Précis " montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l'ensemble des versants de la fonction publique : État, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires et médecins hospitaliers). Elle modifie les déroulements des carrières des fonctionnaires désormais davantage individualisées et davantage dans les mains de la hiérarchie. Elle introduit la rupture conventionnelle du lien de fonction publique. Elle réduit le rôle des commissions administratives paritaires au profit de lignes directrices de gestion. Elle substitue les comités sociaux aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle fait muer de nombreux emplois de direction en emplois fonctionnels. Une rupture apparemment majeure a aussi été prévue par cette loi de 2019, laquelle a renvoyé à une ordonnance du 17 février 2021 le soin de donner, pour la première fois dans notre histoire administrative, une valeur juridique aux accords administration-syndicats, lesquels n'étaient jusqu'à maintenant que des engagements moraux et politiques. Ces textes, et leurs nombreux décrets d'application, ouvrent une brèche significative dans la situation légale et règlementaire, statutaire des fonctionnaires. D'autres ordonnances consécutives ont fait progresser les droits sociaux des agents publics (ordonnances du 25 novembre 2020 et du 17 février 2021 relatives respectivement à la protection sociale et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique). Mais c'est la symbolique suppression de l'École nationale d'administration et sa transformation en un Institut national du service public (Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État) qui provoque une refonte peu statutaire de la condition des personnels de la haute fonction publique de l'État. Parce que rien n'est achevé, l'ouvrage montre qu'il ne faut pas conclure que le droit administratif de la fonction publique ne serait et ne sera plus statutaire. Les crises sanitaire et climatique semblent revivifier la nécessité du lien fonctionnaire/service public.
Le Pouvoir De Direction De L Employeur
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Author : Semsija Etemi
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-05-13
Le Pouvoir De Direction De L Employeur written by Semsija Etemi and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-13 with Law categories.
Cette étude traite du pouvoir unilatéral de direction de l'employeur, que le droit privé suisse du travail limite et canalise, tout en le consacrant explicitement dans une disposition légale, l'art. 321d CO. Après une analyse du concept même de pouvoir de direction de l'employeur, l'auteure identifie ses fondements juridiques, soit les raisons qui, en droit du travail, justifient le pouvoir d'une personne privée sur une autre. L'examen de ces fondements est enrichi par l'analyse de la nature juridique de l'art. 321d CO et de son rapport complexe avec le contrat de travail. Il est finalement question de mettre en lumière les principes et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Un important travail de recensement de jurisprudence, vaste en ce domaine, a été effectué. Cette étude présente ainsi les dernières mises à jour et constitue un outil indispensable pour toute personne confrontée à une question liée aux directives et instructions émises ou non par l'employeur et les litiges y relatifs. Un index des mots clefs facilite l'utilisation et l'accès à l'information.
Panorama Iv En Droit Du Travail
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Author : Rémy Wyler
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2023-08-24
Panorama Iv En Droit Du Travail written by Rémy Wyler and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-08-24 with Law categories.
Ce Panorama IV contient une trentaine de contributions sur des thèmes d'actualité en droit du travail, rédigées par des avocats et enseignants spécialistes. Dans un horizon à 360° sont abordés des sujets de droit privé, de droit public du travail et de procédure judiciaire. Ils concernent notamment : les protections des travailleurs, la modification et la résiliation du contrat de travail, la rémunération, l'évolution du rapport de subordination dans le temps, les horaires de travail, la loi sur le travail, la discrimination salariale en raison du genre, la protection des données, les aspects transfrontaliers du travail, le droit de grève, les protections parentales, les indemnités perte de gain en assurances sociales, l'assurance RC de l'employeur, les effets de la faillite, la fonction publique, la résiliation des contrats des footballeurs professionnels, la compétence des tribunaux. Cet ouvrage est le quatrième d'une série liée à un programme de spécialisation en droit du travail destiné à des avocats praticiens. Les avocats, juges, praticiens en ressources humaines, délégués syndicaux et patronaux trouveront des informations essentielles à leur pratique.
Jar 2018
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Author : Wolfgang Portmann
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2018-12-06
Jar 2018 written by Wolfgang Portmann and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-12-06 with Law categories.
Die Inhaltsübersicht für die seit Jahren bewährte Publikation sieht wie folgt aus: A. Gesetzgebung, zusammengestellt von Dr. iur. Hubert Fritsch B. Mitteilungen des Staatssekretariates für Wirtschaft (SECO) und des Eidgenössischen Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragten, zusammengestellt von Dr. iur. Hubert Fritsch C. Rechtsprechung, zusammengestellt und bearbeitet von Prof. Dr. Wolfgang Portmann, Prof. Dr. Jean-Philippe Dunand und Dr. iur. Hubert Fritsch D. Bibliografie, zusammengestellt von RA lic. iur. Thomas Pietruszak E. Verzeichnisse. Dieses Jahrbuch ist eine wertvolle Studie zu allen Fragen des Arbeitsrechts und ein unentbehrliches Nachschlagewerk und Hilfsmittel für den Praktiker.
Tratado De Derecho Administrativo
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Author : Rodríguez De Santiago, José María
language : es
Publisher: Marcial Pons
Release Date : 2021-05-03
Tratado De Derecho Administrativo written by Rodríguez De Santiago, José María and has been published by Marcial Pons this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-05-03 with categories.
La entrada en vigor de la Constitución española de 1978 inauguró -se ha dicho con frecuencia- un nuevo método para la construcción sistemática del Derecho administrativo. Las reglas y principios constitucionales sirvieron de armazón estructural sobre el que se elaboraron algunas magníficas exposiciones sistemáticas de la disciplina en aquella época, que hoy puede identificarse como la de la "constitucionalización" del Derecho administrativo. Desde los años ochenta del siglo pasado, una serie de fenómenos sociales, políticos, económicos y jurídicos han modificado profundamente ese sistema. Los conceptos de globalización, internacionalización, europeización, privatización, sociedad del riesgo y revolución tecnológica identifican el origen de numerosos y fundamentales cambios en el Derecho administrativo, sin los que no puede explicarse el orden normativo que dirige la actuación de la Administración pública al comienzo de la tercera década del siglo xxi. El presente tratado se ofrece como un intento de construcción y exposición sistemática integrada de "lo viejo y lo nuevo" del Derecho administrativo, en un formato y con un propósito distinto al de espléndidas obras generales recientes, que ya dan buena cuenta de los elementos modernos del sistema, pero que están orientadas fundamentalmente a servir de apoyo a la tarea docente. Este primer volumen recoge las partes relativas a la introducción y a los fundamentos del Derecho administrativo general español. En la primera de ellas se encuentra una aproximación conceptual y tipológica a la Administración y al Derecho administrativo, una exposición de las bases históricas del Derecho administrativo y de su tratamiento académico, una reflexión acerca de los rasgos que lo caracterizan en el momento presente y dos contribuciones sobre metodología del Derecho administrativo. En la segunda parte se exploran las bases o fundamentos del Derecho administrativo procedentes del Derecho constitucional, internacional y europeo, prestando especial atención a sus implicaciones sobre la configuración del sistema de normas del Derecho administrativo, de un lado, y sobre el desarrollo de las relaciones entre el legislador, el juez y la Administración pública, de otro. En próximos volúmenes de esta obra se recogerán las materias correspondientes a las estructuras administrativas organizativas y procedimentales, las formas y los contenidos de la actuación administrativa, la información administrativa, así como el control de la Administración y los remedios para la tutela de los ciudadanos.
Cultural Rights As Human Rights
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Author : Unesco
language : en
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Release Date : 1970
Cultural Rights As Human Rights written by Unesco and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1970 with Civil rights categories.
UNESCO pub. Conference report on the cultural factors of human rights - includes papers and records of discussions on the concept of cultural rights in developed countries and developing countries, and covers trends, the impact of tradition, education, mass media, economic development, etc. On cultural change, etc. Conference held in Paris 1968 jul 8 to 13.