Le Droit Des Donn Es Personnelles
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Le Droit D Acc S Aux Donn Es Personnelles Trait Es Par Un M Dia
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Author : Gilles Monnier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
Le Droit D Acc S Aux Donn Es Personnelles Trait Es Par Un M Dia written by Gilles Monnier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Data protection categories.
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1999
Donn Es Personnelles Et Soci T De L Information
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Author : Guy Braibant
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 1998
Donn Es Personnelles Et Soci T De L Information written by Guy Braibant and has been published by La Documentation Française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Data protection categories.
Rgpd Et Droit Des Donn Es Personnelles
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Author : Fabrice Mattatia
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2019-09-05
Rgpd Et Droit Des Donn Es Personnelles written by Fabrice Mattatia and has been published by Editions Eyrolles this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-09-05 with Law categories.
1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement européen sur la protection des données ( RGPD) et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique du traitement des donné
Fiches De Droit Du Traitement Et De La Protection Des Donn Es Personnelles
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Author : Agnès Rabagny-Lagoa
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-03-01
Fiches De Droit Du Traitement Et De La Protection Des Donn Es Personnelles written by Agnès Rabagny-Lagoa and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-03-01 with Law categories.
28 fiches pour réviser tout le cours de Droit du traitement et de la protection des données personnelles : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Regards Sur Le Nouveau Droit Des Donn Es Personnelles
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Author : Valère Ndior
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
Regards Sur Le Nouveau Droit Des Donn Es Personnelles written by Valère Ndior and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
La 4e de couverture indique : "À peine plus de 40 ans après l'entrée en vigueur, en France, de la loi « informatique et libertés », le droit des données à caractère personnel semble avoir progressé de manière spectaculaire. Durant l'année 2018, le nouveau règlement européen (dit « RGPD ») est entré en application. Une loi, puis une ordonnance ont adapté le droit interne français en conséquence. La première partie de l'année 2019 a été marquée par la montée en puissance des sanctions prononcées par la CNIL. Certaines contributions rassemblées dans cet ouvrage abordent des questions transversales touchant à la nouvelle réglementation, comme son champ d'application territorial, la concurrence du modèle américain, l'étendue de la notion de responsable de traitement, l'existence de droits post-mortem sur les données, ou les limites du principe de transparence face à l'opacité des algorithmes prédictifs. D'autres se concentrent sur un secteur particulier, qu'il s'agisse de la banque, de la santé, de l'assurance ou des données relatives aux responsables publics. "
La Protection Des Donn Es Personnelles De A Z
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Author : Alain Bensoussan
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-11-13
La Protection Des Donn Es Personnelles De A Z written by Alain Bensoussan and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-13 with Law categories.
Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d’informations à caractère personnel (fichiers et bases de données nominatives). À compter de mai 2018, ils seront confrontés à la nouvelle réglementation européenne qui sera applicable à tous les traitements de données à caractère personnel. La quasi-totalité des entreprises européennes est concernée et les sanctions sont particulièrement dissuasives. Les responsables de traitements et sous-traitants vont devoir se familiariser à la nouvelle terminologie «technico-juridique» issue du règlement européen 2016/679. L’Abécédaire est un ouvrage d’apprentissage de cette nouvelle réglementation. Il illustre en suivant l’ordre alphabétique, les principes essentiels de cette réglementation à travers plus de 150 définitions. Chaque terme est défini et expliqué sous différents angles : général, technique et juridique et dans certains cas, fait l’objet d’un schéma analytique.
Le Droit Des Donn Es Personnelles En Sch Mas
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Author : David Forest
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-03-12
Le Droit Des Donn Es Personnelles En Sch Mas written by David Forest and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-03-12 with Law categories.
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des données personnelles a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales ; • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
Droit Des Donn Es Personnelles
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Author : Nathalie Martial-Braz
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-11-27
Droit Des Donn Es Personnelles written by Nathalie Martial-Braz and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-11-27 with Data protection categories.
Une approche didactique de la loi relative à la protection des données personnelles et des changements que cette disposition génère dans le droit français.
Internet Et Protection Des Donn Es Personnelles
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Author : Marie-Pierre Fenoll-Trousseau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Internet Et Protection Des Donn Es Personnelles written by Marie-Pierre Fenoll-Trousseau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Computers categories.
Dans l'environnement hautement fluide et mobile de l'internet, il est nécessaire de fournir la plus grande certitude juridique de protection aux internautes en ce qui concerne la protection de leurs données personnelles. En effet, il est désormais acquis que les bases de données comportementales constituent une des clefs du succès de la net-économie, ce qui est autant de risques induits d'atteinte à la vie privée. L'internaute doit mettre en garde les maîtres des fichiers, sans son autorisation ils n'ont pas le droit de pénétrer dans son ordinateur et son espace virtuel est sacré à l'instar de sa vie privée. Une diffusion sur le réseau d'une donnée nominative n'est jamais neutre car elle permet l'identification d'une personne physique (nom, voix, image...) même indirectement (carte bancaire, numéro de téléphone...), il existe donc bien un risque de traçabilité des personnes. Le champ d'application de la loi informatique et liberté est ample et vise toutes les informations qui peuvent servir à l'identification. La protection des données personnelles impose donc des obligations aux acteurs de l'internet. C'est l'objectif de cet ouvrage et ceci au regard de l'encadrement juridique de la protection des données à caractère personnel, des droits des personnes fichées ou encore des obligations liées à la circulation de l'information sur internet. Finalement, l'internet pose ouvertement le défi de la circulation des flux internationaux de données nominatives contre lequel l'encadrement juridique ne peut se suffire d'un dispositif non international. Juriste averti ou non, internaute débutant ou confirmé cet ouvrage vous aide à surfer sans être surfé.
Droit Des Donn Es Personnelles
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Author : Amélie Deleuze
language : fr
Publisher: Bréal
Release Date : 2023-10-03
Droit Des Donn Es Personnelles written by Amélie Deleuze and has been published by Bréal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-03 with Law categories.
Un manuel simplifié de droit des données personnelles à l'usage des étudiants et des délégués à la protection des données. Il est désormais courant de confier ses données personnelles à des douzaines d’acteurs au quotidien, du GAFA producteur de smartphones à la pizzeria de quartier. L’encadrement juridique de ces données et de leur protection touche donc tout un chacun. Pourtant, le droit des données personnelles est souvent mal compris. Du simple internaute au délégué à la protection des données, en passant par les salariés, DRH et RSSI, trop de Français pratiquent encore ce droit complexe en autodidactes. Cet ouvrage synthétise, en quinze fiches illustrées d’exemples, les principales règles applicables. Adressé tant aux juristes non-spécialistes qu’aux non-juristes, il vise à rendre abordable un droit souvent vu comme très formel et difficilement lisible.