Les Grandes D Cisions De La Justice Constitutionnelle Africaine
DOWNLOAD eBooks
Download Les Grandes D Cisions De La Justice Constitutionnelle Africaine PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Les Grandes D Cisions De La Justice Constitutionnelle Africaine book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Les Grandes D Cisions De La Justice Constitutionnelle Africaine
DOWNLOAD eBooks
Author : Luc Sindjoun
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2009
Les Grandes D Cisions De La Justice Constitutionnelle Africaine written by Luc Sindjoun and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Constitutional law categories.
Les Grandes Décisions de la Justice Constitutionnelle sont la preuve par la jurisprudence de l'enracinement progressif du droit constitutionnel en Afrique et de la construction objective et subjective de l'Etat de droit par le juge dans des contextes politiques caractérisés, comme ailleurs, par l'âpreté des rapports de forces et la mobilisation concurrentielle de la Constitution. Situé au carrefour du droit constitutionnel et de la sociologie politique, l'ouvrage prend au sérieux les positions du juge constitutionnel considéré comme auteur et acteur de politiques. L'ouvrage montre que le rapport du juge à la Constitution est médiatisé par ses convictions, ses représentations ainsi que l'air du temps; autant d'éléments qui permettent d'avancer l'idée de la dynamique des politiques constitutionnelles d'origine jurisprudentielle. Cette idée est démontrée à partir des exemples tirés de l'Afrique du Sud, du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Gabon, de Madagascar, du Mali, du Niger, du Nigeria, de l'Ouganda, du Sénégal et de la Tanzanie. Sans remettre en cause les singularités jurisprudentielles, l'ouvrage appréhende l'activité des juges nationaux suivant les thèmes classiques du droit constitutionnel relatifs à l'organisation et à la limitation du Pouvoir. A cet effet, Les Grandes Décisions de la Justice Constitutionnelle viennent combler un vide dans le domaine de l'étude de la dynamique constitutionnelle en Afrique. Loin de faire émerger la figure monolithique et totalisante d'un juge continental, l'ouvrage met en exergue la pluralité des juges nationaux avec leurs richesses dans leur activité d'interprétation légitime de la Constitution.
La Justice Constitutionnelle Au B Nin
DOWNLOAD eBooks
Author : Eric Ngango Youmbi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-07-01
La Justice Constitutionnelle Au B Nin written by Eric Ngango Youmbi and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-01 with Law categories.
Le présent ouvrage, destiné aux enseignants, chercheurs, praticiens du droit, acteurs de la société civile, citoyens, est construit sur l'exploitation de 23 ans de jurisprudence. Il est une contribution déterminante à la connaissance et la vulgarisation des droits africains. L'auteur se positionne en précepteur enflammé de la doctrine de la « déconstruction-reconstruction », qui propose de construire sur les décombres des thèses classiques, un système de droit public bâti sur la lutte contre les immunités du pouvoir et tourné corrélativement vers la protection des droits et libertés individuels.
La Justice Constitutionnelle
DOWNLOAD eBooks
Author : Oumarou Narey
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-09-15
La Justice Constitutionnelle written by Oumarou Narey and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-15 with Law categories.
Le thème de "La justice constitutionnelle" comporte plusieurs ramifications, notamment celles liées à la notion et ses différentes conceptions, à l'organisation concrète, au contexte et aux conditions de sa mise en œuvre et, d'un point de vue substantiel, à la qualité du corpus jurisprudentiel issu de l'intervention du juge. La variété des questions traitées au cours des sept sessions d'échanges et l'approche progressive du sujet traduisent la richesse du thème.
Quel Service Public De La Justice En Afrique Francophone
DOWNLOAD eBooks
Author : Fabrice Hourquebie
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-09-04
Quel Service Public De La Justice En Afrique Francophone written by Fabrice Hourquebie and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-09-04 with Law categories.
La justice est un service public régalien qui fait l’objet, de la part des justiciables, de réactions souvent contradictoires mais toujours passionnées. Entre méfiance et confiance, le service public de la justice est tantôt vénéré, tantôt critiqué et parfois même déstabilisé. Pourtant, en Afrique francophone comme ailleurs, la justice, en tant que pouvoir, est le pivot de l’Etat de droit ; et en tant que service public, la garantie de la régulation dans une société apaisée. Mais, en Afrique francophone peut-être plus qu’ailleurs, le fonctionnement de la justice est en prise à de nombreux défis. Défis qui résultent des instabilités constitutionnelles ; du soupçon de proximité de la justice avec le pouvoir politique ; de la lenteur des procédures et des incertitudes dans l’exécution des jugements ; du défaut d’adhésion de la communauté des citoyens à cette justice qui leur semble parfois bien éloignée – au sens géographique et symbolique du terme – de leurs attentes ; et plus généralement des conditions matérielles insatisfaisantes qui ne permettent pas aux Cours et tribunaux d’évoluer dans un environnement serein qui leur garantirait la mise à distance optimale, à défaut d’être maximale, du pouvoir en place. C’est l’ensemble de ces défis que cet ouvrage propose de mettre en évidence à travers l’évocation des principes classiques et singuliers de fonctionnement du service public de la justice comme, notamment, l’accès, la gratuité, l’efficacité, la responsabilité, l’indépendance ou encore l’exécution des décisions. Principes sans lesquels la justice ne peut plus exercer sa « faculté d’empêcher », pour reprendre le mot de Montesquieu, ouvrant alors la voie aux abus et aux dérives.
La Fonction Consultative Des Juridictions Constitutionnelles En Afrique Noire Francophone
DOWNLOAD eBooks
Author : Jean Mermoz Bikoro
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
La Fonction Consultative Des Juridictions Constitutionnelles En Afrique Noire Francophone written by Jean Mermoz Bikoro and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with Constitutional courts categories.
Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles emettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le pouvoir. La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en Afrique des milliers d'avis au contenu hétérogène mais dont la pertinence est avérée. Il est donc important de mettre la focale sur une fonction qui, jusqu'ici, est restée dans l'ombre du contrôle de constitutionnalité des normes. Cet ouvrage présente la juridiction constitutionnelle dans l'exercice d'une de ses attributions non contentieuses. Il dévoile non seulement la dimension procédurale de la consultation, mais également la portée des avis émis. Une contribution à la diffusion de l'office des juridictions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain.
La Place De La Justice Constitutionnelle Dans Les Institutions En Afrique Noire Francophone
DOWNLOAD eBooks
Author : Anima Patrice Ezoa (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
La Place De La Justice Constitutionnelle Dans Les Institutions En Afrique Noire Francophone written by Anima Patrice Ezoa (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
La justice constitutionnelle s’est ancrée progressivement dans le paysage institutionnel des États de l’Afrique noire francophone. Elle connaît une éclosion incontestable depuis les années 1990, étant perçue alors comme un instrument d’entrée dans la modernité.L’analyse portée sur cette institution a montré son rapprochement au modèle kelsénien de justice constitutionnelle dans ses grands traits. Le recours à de nouveaux critères d’identification, notamment les méthodes d’interprétations privilégiées par ces juridictions, explique leur singularité et la quête, toujours d’actualité, de leur efficacité. Elle justifie aussi de la disparité des approches et les mises en œuvre distinctes, tant aux niveaux des résultats que par les choix des États, révélant ainsi un modèle en cours de construction.Cependant, l’étude de la place de la justice constitutionnelle, au sein des institutions dans les États du Bénin et de la Côte d’Ivoire, a permis d’observer unanimement que la justice constitutionnelle constitue l’élément essentiel de la construction de la démocratie libérale et de l’État de droit recherchée par les États africains francophones.Ainsi, dans les textes et dans les esprits, la juridiction constitutionnelle occupe une place ‘‘messianique’’ au regard des compétences qui lui sont attribuées et des espoirs qu’elle véhicule. Elle porte la mission de combler toutes les attentes.En pratique, cette institution connaît certaines limites liées à un contexte socio-politique situé entre la volonté déclarée d’édifier un État de droit et la réticence des pouvoirs publics peu enclins, dans les faits, au respect de ses exigences. L’étude revèle cependant, que ces limites sont surmontables si la juridiction constitutionnelle, affirme son statut de coLa justice constitutionnelle s’est ancrée progressivement dans le paysage institutionnel des États de l’Afrique noire francophone. Elle connaît une éclosion incontestable depuis les années 1990, étant perçue alors comme un instrument d’entrée dans la modernité. L’analyse portée sur cette institution a montré son rapprochement au modèle kelsénien de justice constitutionnelle dans ses grands traits. Le recours à de nouveaux critères d’identification, notamment les méthodes d’interprétations privilégiées par ces juridictions, explique leur singularité et la quête, toujours d’actualité, de leur efficacité. Elle justifie aussi de la disparité des approches et les mises en œuvre distinctes, tant aux niveaux des résultats que par les choix des États, révélant ainsi un modèle en cours de construction.Cependant, l’étude de la place de la justice constitutionnelle, au sein des institutions dans les États du Bénin et de la Côte d’Ivoire, a permis d’observer unanimement que la justice constitutionnelle constitue l’élément essentiel de la construction de la démocratie libérale et de l’État de droit recherchée par les États africains francophones. Ainsi, dans les textes et dans les esprits, la juridiction constitutionnelle occupe une place ‘‘messianique’’ au regard des compétences qui lui sont attribuées et des espoirs qu’elle véhicule. Elle porte la mission de combler toutes les attentes.En pratique, cette institution connaît certaines limites liées à un contexte socio-politique situé entre la volonté déclarée d’édifier un État de droit et la réticence des pouvoirs publics peu enclins, dans les faits, au respect de ses exigences. L’étude révèle cependant, que ces limites sont surmontables si la juridiction constitutionnelle, affirme son statut de contre-pouvoir juridictionnel et saisit les opportunités de dialogues offertes par les Cours d’intégration régionales et africaines.ntre-pouvoir juridictionnel et saisit les opportunités de dialogues offertes par les Cours d’intégration régionales et africaines.
Th Orie Et Contentieux Constitutionnels En Afrique
DOWNLOAD eBooks
Author : Ismaïla Madior Fall
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-09-15
Th Orie Et Contentieux Constitutionnels En Afrique written by Ismaïla Madior Fall and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-09-15 with Law categories.
El Hadj Mbodj s'est illustré au Sénégal et en Afrique comme expert constitutionnel ayant contribué à la rédaction de textes fondamentaux de plusieurs pays du continent dont la République démocratique du Congo (RDC) et de l'Union africaine (la charte africaine de la démocratie, de la gouvernance et des élections). Afin d'honorer sa carrière d'enseignant, de chercheur et d'expert juridique, ses collègues, amis et élèves ont décidé de lui rendre hommage par la publication de ces « Mélanges », portant pour l'essentiel sur la théorie du droit constitutionnel.
Les Missions Essentielles De La Justice Constitutionnelle En Droit Compar Fran Ais B Ninois Et Congolais
DOWNLOAD eBooks
Author : Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021
Les Missions Essentielles De La Justice Constitutionnelle En Droit Compar Fran Ais B Ninois Et Congolais written by Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with Constitutional courts categories.
La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l'univers politique.
Le Juge Constitutionnel Et L Tat De Droit En Afrique
DOWNLOAD eBooks
Author : Frédéric Joël Aivo
language : fr
Publisher:
Release Date :
Le Juge Constitutionnel Et L Tat De Droit En Afrique written by Frédéric Joël Aivo and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Droits De L Homme Et Justice Constitutionnelle En Afrique
DOWNLOAD eBooks
Author : Horace Adjolohoun
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011
Droits De L Homme Et Justice Constitutionnelle En Afrique written by Horace Adjolohoun and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with African Charter on Human and Peoples' Rights categories.
Que vaut une justice qui ne peut protéger les démunis contre les forts et les puissants ? En Afrique, la protection constitutionnelle des droits de l'homme et des libertés individuelles est indissociable d'avec les préceptes de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Vingt ans après l'érection d'une Cour constitutionnelle au Bénin, les juges ont-ils pu rétablir les équilibres entre les victimes et leurs bourreaux ?