Les Indispensables Du Droit De La Consommation
DOWNLOAD eBooks
Download Les Indispensables Du Droit De La Consommation PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Les Indispensables Du Droit De La Consommation book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Les Indispensables Du Droit De La Consommation
DOWNLOAD eBooks
Author : Agnès Maffre-Baugé
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-10-06
Les Indispensables Du Droit De La Consommation written by Agnès Maffre-Baugé and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-06 with categories.
L Essentiel Du Droit De La Consommation
DOWNLOAD eBooks
Author : Éric Bazin (magistrat.)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
L Essentiel Du Droit De La Consommation written by Éric Bazin (magistrat.) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
La 4e de couv. indique : "Ce livre présente en six chapitres l'essentiel des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de la consommation. L'ouvrage est à jour des récentes évolutions législatives, notamment de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et celle du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Au total, une présentation riche et synthétique du droit de la consommation applicable en 2011."
L Essentiel Du Droit De La Consommation
DOWNLOAD eBooks
Author : Bazin-Beust
language : en
Publisher:
Release Date :
L Essentiel Du Droit De La Consommation written by Bazin-Beust and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
L Essentiel Du Droit De La Consommation
DOWNLOAD eBooks
Author : Delphine Bazin-Beust
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-08-22
L Essentiel Du Droit De La Consommation written by Delphine Bazin-Beust and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-22 with categories.
Se voulant la synthèse des principales dispositions du Code de la consommation, cet ouvrage présente en sept chapitres et en trois parties les règles essentielles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs, de l'information du consommateur au crédit au consommateur et le traitement de ses difficultés financières, en passant par les méthodes commerciales ciblant le consommateur et les contrats de consommation. Le droit de la consommation, mouvant et sous influence communautaire, est devenu indispensable pour toute personne s'intéressant aux techniques contractuelles, aux méthodes de distribution et aux relations de concurrence. Dans une présentation synthétique et sous forme de tableaux récapitulatifs ou comparatifs, les notions clés du droit de la consommation sont abordées dans sa version la plus récente. Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
Les Indispensables Du Droit Commercial
DOWNLOAD eBooks
Author : Lamia El Badawi
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-06-13
Les Indispensables Du Droit Commercial written by Lamia El Badawi and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-06-13 with Law categories.
37 fiches de cours et d’exercices corrigés, illustrées par des schémas, pour réviser tout le cours de droit commercial. Fiche 1 - Introduction historique au droit commercial Fiche 2 - La définition et les sources du droit commercial Fiche 3 - Les tribunaux de commerce Fiche 4 – L’arbitrage commercial Fiche 5 - Les modes alternatifs de règlements des conflits (MARC) Fiche 6 - Les actes de commerce par la forme Fiche 7 - Les actes de commerce par nature (I) Fiche 8 - Les actes de commerce par nature (II) Fiche 9 - Les actes de commerce à titre accessoire Fiche 10 - Le régime général applicable aux actes de commerce Fiche 11 - Le régime applicable aux actes mixtes Fiche 12 - La qualité de commerçant Fiche 13 - L'accès à la qualité de commerçant Fiche 14 - Le statut du conjoint du commerçant Fiche 15 - Les auxiliaires du commerçant Fiche 16 - Les obligations du commerçant Fiche 17 - Le patrimoine du commerçant Fiche 18 - L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Fiche 19 - L'entrepreneur individuel Fiche 20 – Le commerçant, personne morale Fiche 21 - L'artisan Fiche 22 - L'agriculteur Fiche 23 - Les professions libérales Fiche 24 - Le fonds de commerce : notion et nature juridique Fiche 25 - La composition du fonds de commerce Fiche 26 - Les conditions de la vente du fonds de commerce Fiche 27 - Les effets de la vente du fonds de commerce Fiche 28 - La location-gérance du fonds de commerce Fiche 29 - Le nantissement du fonds de commerce Fiche 30 - Les conditions d'application du bail commercial Fiche 31 - Les droits du locataire durant l'exécution du bail commercial Fiche 32 - Les obligations du locataire durant l'exécution du bail commercial Fiche 33 - Les obligations du bailleur durant l'exécution du bail commercial Fiche 34 - L'expiration du bail commercial Fiche 35 - La protection de la loyauté de la concurrence Fiche 36 - La protection du consommateur Fiche 37 - L'activité commerciale en ligne
Les Indispensables Du Droit Des Contrats Sp Ciaux
DOWNLOAD eBooks
Author : Marc-Olivier Huchet
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-01-23
Les Indispensables Du Droit Des Contrats Sp Ciaux written by Marc-Olivier Huchet and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-23 with Law categories.
40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : La vente. Généralités Fiche n° 2 : La vente. Le consentement Fiche n° 3 : La vente. La chose Fiche n° 4 : La vente. Le prix Fiche n° 5 : La vente. Le transfert de propriété Fiche n° 6 : La vente. Les obligations du vendeur Fiche n° 7 : La vente. Les obligations de l’acheteur Fiche n° 8 : La vente d’immeuble à construire Fiche n° 9 : La vente au consommateur Fiche n° 10 : La vente internationale Fiche n° 11 : La vente de fonds de commerce Fiche n° 12 : Les contrats de distribution Fiche n° 13 : L’échange Fiche n° 14 : La donation Fiche n° 15 : Le prêt de droit commun Fiche n° 16 : Le prêt à intérêt Fiche n° 17 : Le crédit à la consommation Fiche n° 18 : Le crédit immobilier Fiche n° 19 : Le dépôt de droit commun Fiche n° 20 : Les dépôts spéciaux Fiche n° 21 : Le bail de droit commun Fiche n° 22 : Le bail d’habitation Fiche n° 23 : Le bail commercial Fiche n° 24 : La location-gérance Fiche n° 25 : Le bail rural Fiche n° 26 : Le mandat de droit commun Fiche n° 27 : Le mandat d’intérêt commun Fiche n° 28 : Les mandats des professions réglementées Fiche n° 29 : Le mandat posthume Fiche n° 30 : La fiducie Fiche n° 31 : Le contrat d’entreprise de droit commun Fiche n° 32 : Le contrat de sous-traitance Fiche n° 33 : Les contrats de construction. Typologie Fiche n° 34 : Les contrats de construction. Responsabilité du constructeur Fiche n° 35 : Le contrat de transport Fiche n° 36 : La convention d’arbitrage Fiche n° 37 : La transaction Fiche n° 38 : Le contrat d’assurance. Généralités Fiche n° 39 : Le contrat d’assurance. Dommages et personnes Fiche n° 40 : Le pari et le jeu
Droit De La Consommation
DOWNLOAD eBooks
Author : Delphine Bazin-Beust
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-09-05
Droit De La Consommation written by Delphine Bazin-Beust and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-09-05 with categories.
Droit De La Consommation
DOWNLOAD eBooks
Author : Yvan Auguet
language : fr
Publisher: Ellipses Marketing
Release Date : 2008
Droit De La Consommation written by Yvan Auguet and has been published by Ellipses Marketing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Consumer protection categories.
Tout le cours de droit de la consommation structuré en 14 parties, 65 thèmes et 6 rubriques.
Les Indispensables Du Droit Des Contrats Sp Ciaux
DOWNLOAD eBooks
Author : Huchet Marc-Olivier
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-04-26
Les Indispensables Du Droit Des Contrats Sp Ciaux written by Huchet Marc-Olivier and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-04-26 with Law categories.
40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : La vente. Généralités Fiche n° 2 : La vente. Le consentement Fiche n° 3 : La vente. La chose Fiche n° 4 : La vente. Le prix Fiche n° 5 : La vente. Le transfert de propriété Fiche n° 6 : La vente. Les obligations du vendeur Fiche n° 7 : La vente. Les obligations de l’acheteur Fiche n° 8 : La vente d’immeuble à construire Fiche n° 9 : La vente au consommateur Fiche n° 10 : La vente internationale Fiche n° 11 : La vente de fonds de commerce Fiche n° 12 : Les contrats de distribution Fiche n° 13 : L’échange Fiche n° 14 : La donation Fiche n° 15 : Le prêt de droit commun Fiche n° 16 : Le prêt à intérêt Fiche n° 17 : Le crédit à la consommation Fiche n° 18 : Le crédit immobilier Fiche n° 19 : Le dépôt de droit commun Fiche n° 20 : Les dépôts spéciaux Fiche n° 21 : Le bail de droit commun Fiche n° 22 : Le bail d’habitation Fiche n° 23 : Le bail commercial Fiche n° 24 : La location-gérance Fiche n° 25 : Le bail rural Fiche n° 26 : Le mandat de droit commun Fiche n° 27 : Le mandat d’intérêt commun Fiche n° 28 : Les mandats des professions réglementées Fiche n° 29 : Le mandat posthume Fiche n° 30 : La fiducie Fiche n° 31 : Le contrat d’entreprise de droit commun Fiche n° 32 : Le contrat de sous-traitance Fiche n° 33 : Les contrats de construction. Typologie Fiche n° 34 : Les contrats de construction. Responsabilité du constructeur Fiche n° 35 : Le contrat de transport Fiche n° 36 : La convention d’arbitrage Fiche n° 37 : La transaction Fiche n° 38 : Le contrat d’assurance. Généralités Fiche n° 39 : Le contrat d’ass+B3urance. Dommages et personnes Fiche n° 40 : Le pari et le jeu
Les Indispensables Du Droit M Dical
DOWNLOAD eBooks
Author : Bouteille-Brigant Magali
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-04-26
Les Indispensables Du Droit M Dical written by Bouteille-Brigant Magali and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-04-26 with Law categories.
34 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit médical grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : Les sources externes du droit médical Fiche n° 2 : Les sources internes du droit médical Partie n° I : Droit médical commun Fiche n° 3 : La qualité de médecin Fiche n° 4 : Indépendance professionnelle et liberté thérapeutique du médecin Fiche n° 5 : Le secret médical Fiche n° 6 : L’exercice libéral Fiche n° 7 : L’exercice non libéral Fiche n° 8 : L’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire Fiche n° 9 : Accès aux soins et liberté de choix du médecin par le patient Fiche n° 10 : La dignité de la personne humaine Fiche n° 11 : Inviolabilité du corps humain et de l’espèce humaine Fiche n° 12 : La non-patrimonialité du corps humain Fiche n° 13 : Le droit à l’oubli Fiche n° 14 : Le consentement à l’acte médical Fiche n° 15 : L’obligation d’information Fiche n° 16 : L’accès au dossier médical Fiche n° 17 : La nature de la responsabilité du médecin Fiche n° 18 : Le principe de responsabilité pour faute des professionnels et établissements de santé Fiche n° 19 : La notion de faute Fiche n° 20 : Le préjudice Fiche n° 21 : Le lien de causalité Fiche n° 22 : Les infections nosocomiales Fiche n° 23 : L’indemnisation au titre de la solidarité nationale Fiche n° 24 : L’action de groupe médicale Fiche n° 25 : Le principe de responsabilité pénale du médecin Fiche n° 26 : La responsabilité disciplinaire du médecin Partie n° II : Droit médical spécial Fiche n° 27 : Don d’organe et don de sang Fiche n° 28 : Les recherches biomédicales Fiche n° 29 : L’assistance médicale à la procréation Fiche n° 30 : Les diagnostics anténataux Fiche n° 31 : La recherche sur l’embryon Fiche n° 32 : La gestation pour autrui Fiche n° 33 : La fin de vie Fiche n° 34 : La recherche sur la personne décédée