Pratique Du Droit De L Informatique
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Pratique Du Droit De L Informatique Et De L Internet
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Author : Alain Hollande
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Pratique Du Droit De L Informatique Et De L Internet written by Alain Hollande and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
S'équiper en informatique, c'est choisir un matériel - un logiciel, une application. - souvent coûteux car issu d'une technologie en constante évolution. C'est aussi faire confiance au prestataire sélectionné parmi des sociétés toujours plus nombreuses. C'est enfin déterminer quels engagements sont attendus de ce prestataire : maintenance, sécurisation du réseau, mise en place d'un site Internet marchand, d'un système d'échange de données informatisé. Dans tous les cas, ces décisions engagent la société et le prestataire, sur une certaine durée et pour des dépenses qui doivent être maîtrisées. et ouvrage donne les clés de lecture des contrats informatiques nécessaires à toute société, quelle que soit sa taille. Les auteurs y décortiquent les clauses à éviter pour le prestataire informatique et les conditions contractuelles les plus favorables au client. Dans cette sixième édition, de nouveaux développements sont consacrés à la protection des libertés et des biens informationnels, ainsi qu'aux perspectives qu'offrent Internet et le commerce électronique. Les auteurs se sont attachés à conserver l'équilibre entre une approche pratique, associant exemples et conseils, et une réflexion théorique pour que cet ouvrage constitue un réel instrument de travail efficace
Pratique Du Droit De L Informatique Et De L Internet
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Author : Alain Hollande
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2008
Pratique Du Droit De L Informatique Et De L Internet written by Alain Hollande and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Computer contracts categories.
S'équiper en informatique, c'est choisir un matériel - un logiciel, une application... - souvent coûteux car issu d'une technologie en constante évolution. C'est aussi faire confiance au prestataire sélectionné parmi des sociétés toujours plus nombreuses. C'est enfin déterminer quels engagements sont attendus de ce prestataire : maintenance, sécurisation du réseau, mise en place d'un site Internet marchand, d'un système d'échange de données informatisé... Dans tous les cas, ces décisions engagent la société et le prestataire, sur une certaine durée et pour des dépenses qui doivent être maîtrisées. et ouvrage donne les clés de lecture des contrats informatiques nécessaires à toute société, quelle que soit sa taille. Les auteurs y décortiquent les clauses à éviter pour le prestataire informatique et les conditions contractuelles les plus favorables au client. Dans cette sixième édition, de nouveaux développements sont consacrés à la protection des libertés et des biens informationnels, ainsi qu'aux perspectives qu'offrent Internet et le commerce électronique. Les auteurs se sont attachés à conserver l'équilibre entre une approche pratique, associant exemples et conseils, et une réflexion théorique pour que cet ouvrage constitue un réel instrument de travail efficace pour les juristes spécialisés et les entreprises, fournisseurs ou utilisateurs d'informatique et d'applications réseau.
Pratique Du Droit De L Informatique
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Author : Xavier Linant de Bellefonds
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2002
Pratique Du Droit De L Informatique written by Xavier Linant de Bellefonds and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Computer contracts categories.
S'équiper en informatique, c'est choisir un matériel - un logiciel, une application,... - souvent coûteux car issu d'une technologie en constante évolution. C'est aussi faire confiance au prestataire sélectionné parmi des sociétés toujours plus nombreuses. C'est enfin déterminer quels engagements sont attendus de ce prestataire : maintenance, sécurisation du réseau, mise en place d'un site Internet marchand, d'un système d'échange de données informatisé,... Dans tous les cas, ces décisions engagent la société et le prestataire, sur une certaine durée et pour des dépenses qui doivent être maîtrisées par les deux parties. Cet ouvrage donne les clés de lecture des contrats informatiques nécessaires à toute société, quelle que soit sa taille. Les auteurs décortiquent les clauses à éviter pour le prestataire informatique et les conditions contractuelles les plus favorables au client. Associant exemples et conseil, cette cinquième édition aborde également les sujets de la fraude informatique, de la preuve à la suite de la modification du Code civil par la loi du 13 avril 2000 ou encore du télétravail.
Pratique Du Droit De L Informatique
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Author : Xavier Linant de Bellefonds
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1998
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La Pratique Du Droit De L Informatique Dans L Entreprise
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Author : Jacques-Roger Bonneau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1984
La Pratique Du Droit De L Informatique Dans L Entreprise written by Jacques-Roger Bonneau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Computer contracts categories.
Pas De Droit Sans Technologie
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Author : Jean-François Henrotte
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2015-07-17
Pas De Droit Sans Technologie written by Jean-François Henrotte and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-07-17 with Law categories.
Il est temps de s’en rendre compte ! Les « technologies nouvelles » n’ont plus rien de… nouveau. Tout au contraire, elles ont déjà innervé toutes les pratiques juridiques quotidiennes. L’avocat ne peut y échapper, que ce soit dans un nombre croissant de procédures, mais aussi pour les questions de preuves. Ce livre permettra également de faire le point sur les derniers développements en matière de e-réputation (contours du droit à l’effacement), mais aussi d’incidence des technologies en droit du travail et en droit pénal (protection pénale des mineurs sur internet et collecte de preuves informatiques en matière pénale).
La Transformation Num Rique Du Droit
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Author : Bertrand Cassar
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-11-23
La Transformation Num Rique Du Droit written by Bertrand Cassar and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-11-23 with Law categories.
Le glyphe juridico-numérique de la couverture de l’ouvrage en dit long sur l’état de transformation numérique du droit aujourd’hui. Les initiatives sont nombreuses en la matière et ont des conséquences tentaculaires, raison pour laquelle un ouvrage de synthèse s’impose à la communauté des juristes en France comme ailleurs. Le phénomène économique de l’influence du numérique sur le monde du droit y est analysé de manière pragmatique et structurée. S’inspirant de son travail de thèse de doctorat, l’auteur complète l’ouvrage d’une photographie des différents grands enjeux des LegalTech et les inspirations qu’elles suscitent en droit : la gouvernance des données et les régimes juridiques s’y appliquant, les perspectives relatives à la centralisation et le rôle central des interfaces de programmation (API), ce qui induit, plus généralement, des interrogations sur le partage des données entre opérateurs économiques. L’approche de l’auteur est originale dans le sens où elle relève tant d’une démarche socio-économique que d’une analyse plus strictement juridique quant à l’encadrement des différents acteurs de l’univers juridico-numérique. Dans ce contexte, l’ouvrage propose d’ailleurs un langage commun, une codification numérique de l’ensemble des normes juridiques qui clarifie incontestablement le sujet pour les praticiens du droit et opérationnalise les opportunités à saisir. Ce langage commun en perpétuel développement sera amené à évoluer et faire l’objet - comme le présent ouvrage - de nouvelles éditions régulières.
Cabinets D Avocats Et Technologies De L Information
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Author : Georges de Leval
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2005
Cabinets D Avocats Et Technologies De L Information written by Georges de Leval and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Internet categories.
Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit - Informatique - Economie. Le C.R.I.D. se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines : "Le droit de l'informatique" (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de transport de l'information (informatique, télématique, réseaux) ; "L'information juridique", d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique. Dans les deux domaines, le C.R.I.D. est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés.
Droit Des Contrats Informatiques Et Pratique Expertale
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Author : Hubert Bitan
language : fr
Publisher: Sa Lamy
Release Date : 2007
Droit Des Contrats Informatiques Et Pratique Expertale written by Hubert Bitan and has been published by Sa Lamy this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Computer contracts categories.
Le domaine des contrats informatiques implique une parfaite connaissance des questions techniques et juridiques afin de parvenir à une saine adéquation entre les pratiques professionnelles et le droit qui doit soit les refléter, soit les appuyer. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux juristes qui traitent la matière qu'aux non-spécialistes du droit de l'informatique qui sont régulièrement amenés à négocier et à signer des contrats informatiques. A cet effet, les directeurs de systèmes d'information et les intervenants des SSII retrouveront les étapes clés d'un projet informatique avec un éclairage sur les risques afférents à chaque stade de la construction du contrat. Ainsi, le plan s'organise selon la vie d'un projet : sa phase de négociation, sa mise en œuvre et éventuellement sa rupture. Les obligations de conseil du fournisseur et de collaboration de client sont particulièrement détaillées puisque sources de nombreux contentieux. Les principaux contrats propres à la sphère informatique sont également envisagés selon leurs spécificités: contrat clés en main, contrat d'infogérance, contrat ASP et contrat de maintenance. Sous l'angle de la pratique expertale, l'ouvrage envisage la rupture du contrat et la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle à travers son fait générateur, son étendue et ses limites. Ainsi, l'auteur s'attache à distinguer les notions de livraison et de délivrance. La non-conformité de la délivrance est fréquemment source de contentieux et seul l'expert peut se prononcer sur l'aspect technique de la question. L'analyse de l'expert révèle également la réalité des griefs et les causes techniques des anomalies ainsi que leur imputabilité au vu des acteurs concernés. Enfin, l'expert donne son avis sur les préjudices éligibles ainsi que sur les obligations essentielles des parties susceptibles de faire échec aux clauses limitatives de responsabilité. Les contrats informatiques sont analysés à la lumière de la jurisprudence la plus récente dans le domaine de l'informatique et du droit des obligations. L'ouvrage intègre également les dernières évolutions dans le domaine de la pratique expertale et notamment le décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005.
Droit Et Expertise Des Contrats Informatiques
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Author : Hubert Bitan
language : fr
Publisher: Sa Lamy
Release Date : 2010
Droit Et Expertise Des Contrats Informatiques written by Hubert Bitan and has been published by Sa Lamy this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Breach of contract categories.
L'auteur a pris comme référentiel sa précédente publication, éditée en juillet 2007 et intitulée " Droit des contrats informatiques et pratique expertale ". Afin de proposer un livre complet, une refonte du plan a été nécessaire pour intégrer, d'une part, les récentes jurisprudences ainsi que les évolutions expertales spécifiques aux contrats informatiques et, d'autre part, une analyse des principaux contrats de communications électroniques ainsi qu'une vision expertale de la protection des données dans l'entreprise. Cet ouvrage s'éclaire du droit des obligations pour interpréter et analyser les étapes clés des contrats informatiques. L'actualité jurisprudentielle permet notamment de structurer et de développer un plan cohérent relatif à la vie d'un projet informatique : la phase de négociation (les pourparlers) ; la mise en oeuvre (la formation et l'exécution des obligations) ; la rupture du contrat. Cet ouvrage offre une approche originale et nouvelle de la matière qui intéressera tant les juristes et avocats que les professionnels de l'informatique dans la mesure où son auteur, fort de son expérience et de ses interventions d'expert de justice et d'expert conseil spécialisé en nouvelles technologies, parvient à une saine adéquation entre le droit et la technique. Le passage de la théorie à la pratique, tant s'agissant de l'application des dispositions juridiques, souvent complexes, que du respect des règles de l'Art et autres règles techniques imposées par l'informatique, est ici appréciable. Aussi, une typologie des principaux contrats informatiques est proposée pour permettre au lecteur de se familiariser avec les risques inhérents à l'informatique. II s'agit donc de prévenir tout litige en adaptant préalablement le contrat aux besoins du client. Les clauses relatives aux contrats informatiques tels que le contrat de développement de logiciel, le contrat clés en main, le contrat d'ASP, le contrat d'infogérance, le contrat d'intégration (ERP), ou encore le contrat de maintenance sont analysés et éclairés par la jurisprudence, ou encore expliqués par des schémas. Le domaine de l'informatique ne concerne désormais plus les logiciels et autres bases de données, il s'étend aux contrats relatifs aux communications électroniques à travers les réseaux. Un chapitre est ainsi entièrement consacré aux principaux contrats spécifiques à l'Internet : contrat de fourniture d'accès, contrat de conception de site Web, contrat de cession de nom de domaine, contrat de référencement, contrat d'hébergement, ou encore contrat de vente en ligne. Enfin, la question de la protection des données informatiques, personnelles comme professionnelles, est abordée tant d'un point de vue technique que juridique. De même, les principales problématiques afférentes aux nouvelles technologies telles que, notamment, la surveillance du salarié dans l'entreprise ou encore le droit au respect du secret des correspondances du salarié sont traitées. Cet ouvrage permet ainsi de prendre conscience des possibilités qu'offre la pratique de l'informatique à notre société, notamment l'utilisation des nouvelles technologies dans les entreprises, mais aussi des dangers contractuels que cela peut engendrer.
