Rapport D Information Sur L Ex Cution De La Loi De Programmation Militaire 2014 2019
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Rapport D Information Sur L Ex Cution De La Loi De Programmation Militaire 2014 2019
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Author : François André
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2018-02-22
Rapport D Information Sur L Ex Cution De La Loi De Programmation Militaire 2014 2019 written by François André and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-02-22 with Political Science categories.
François André et Joaquim Pueyo ont souhaité dépasser l'approche purement juridique ou financière de l’exécution de la loi de programmation. Ils se sont attachés à mesurer les conséquences des dépenses effectivement consenties sur les commandes et les livraisons d’équipements mais aussi sur les ressources humaines et le moral des personnels du ministère des Armées, ainsi que sur l’efficacité opérationnelle. Ils ont eu le souci constant de compléter leur analyse par une mise en perspective historique ainsi que par une prise en compte du contexte économique, financier, diplomatique ou géopolitique.
French Defence Policy Since The End Of The Cold War
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Author : Alice Pannier
language : en
Publisher: Routledge
Release Date : 2020-12-27
French Defence Policy Since The End Of The Cold War written by Alice Pannier and has been published by Routledge this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-12-27 with History categories.
This book describes the evolution of French defence policy since the end of the Cold War. For the past thirty years there have been significant changes to French defence policy as a result of several contextual evolutions. Changes include shifts in the global balance of power, new understandings of the notion of international security, economic downturns, and developments in European integration. Yet despite these changes, the purpose of France’s grand strategy and its main principles have remained remarkably stable over time. This book identifies the incentives, representations and objectives of French defence policy The authors examine the general mechanisms that influence policy change and military transformation in democracies, the importance of status-seeking in international relations, the processes of strategy-making by a middle power, and the dilemmas and challenges of security cooperation. By doing so the book raises a number of questions related to the ways states adjust (or not) their security policies in a transformed international system. This book makes French-language sources available to non-French-speaking readers and contributes to a better understanding of a country that is at the forefront of Europe’s external action. This book will be of great interest to students of defence studies, French politics, military studies, security studies, and IR in general.
Rapport D Information Sur Le Contr Le De L Ex Cution Des Cr Dits De La D Fense Pour L Exercice 2013
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Author : Geneviève Gosselin-Fleury
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2014-10-07
Rapport D Information Sur Le Contr Le De L Ex Cution Des Cr Dits De La D Fense Pour L Exercice 2013 written by Geneviève Gosselin-Fleury and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-10-07 with Political Science categories.
Depuis 2003, les missions d’information successives sur le contrôle de l’exécution des crédits de la Défense ont rendu sept rapports visant à s’assurer, année après année, du respect des engagements financiers pris dans la loi de programmation militaire et la loi de finances et du bon emploi de ces crédits par le ministère de la Défense. Les rapporteurs Geneviève Gosselin-Fleury et Philippe Vitel ont souhaité ne pas se limiter à un bilan purement rétrospectif de l’exécution de la loi de finances pour 2013 mais explorer, comme cela s’est d’ailleurs déjà fait par le passé, des thématiques plus spécifiques, qui ne se limitent pas à l’examen de la seule exécution des crédits, qu’il s’agisse : – de la dissuasion nucléaire, pour laquelle le président de la République, chef des armées, a décidé le maintien des deux composantes ; – de la cyberdéfense, priorité de la dernière loi de programmation militaire ; – des recettes exceptionnelles liées aux cessions de bandes de fréquence et de biens immobiliers, dont l’importance est accrue dans la nouvelle loi de programmation militaire ; – du niveau insuffisant de crédits prévus pour faire face aux besoins en titre 2, en dépit de la poursuite de la baisse des effectifs ; – des modalités spécifiques de budgétisation et financement du surcoût des opérations extérieures (OPEX).
Rapport D Information Sur Le Dispositif De Soutien Aux Exportations D Armement
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Author : Nathalie Chabanne
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2014-12-17
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Les exportations d’armement constituant un acte politique avant d’être un acte commercial, il était naturel que la Représentation nationale analyse et évalue le dispositif de soutien aux exportations d’armement. Tel est l’objet du présent rapport d'information de la commission de la défense, qui s’attache à rappeler le contexte global dans lequel s’inscrit notre politique d’exportation d’armement (première partie), à décrire notre dispositif de soutien dans toutes ses composantes tout en évoquant des pistes d’évolution (deuxième partie) et, enfin, à préciser la manière dont s’opère le contrôle des exportations de défense suite à la réforme entreprise en 2011 (troisième partie).
Rapport D Information Sur L Europe De La D Fense
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Author : Élisabeth Guigou
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2013-11-27
Rapport D Information Sur L Europe De La D Fense written by Élisabeth Guigou and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-11-27 with Political Science categories.
Lors du prochain Conseil européen, les 19 et 20 décembre 2013, les 28 chefs d’État et de Gouvernement de l’Union européenne examineront les moyens de relancer l’Europe de la Défense. Ce rapport a pour objet de permettre à la Commission des affaires étrangères d’apporter sa contribution à cette réflexion collective. L’émergence de l’Europe de la défense est difficile, mais absolument nécessaire. Les avancées qui ont été réalisées dans les années 90 et au début des années 2000, du traité de Maastricht au traité de Lisbonne, ont malheureusement fait long feu.Ces difficultés ne sont pas propres à l’Union européenne. Il n’y a pas d’un côté une Alliance atlantique qui marche et une Europe à la traîne. La France a donc une responsabilité historique lors de ce Conseil européen : présenter des propositions, lancer des initiatives concrètes et s’assurer que les décisions prises ne resteront pas sans lendemain. Pour cela, trois conditions doivent être préalablement remplies. D’une part, la volonté politique des autorités françaises doit être suffisamment forte pour saisir cette opportunité. Un engagement sans faille de la France est une condition nécessaire, mais certes pas suffisante, pour que des avancées concrètes aient lieu. D’autre part, la France doit être à l’écoute de ses partenaires, afin de déceler les ouvertures possibles et éviter de générer des blocages par des propositions qui seraient mal perçues. Enfin, la France doit faire œuvre de pédagogie pragmatique pour expliquer les enjeux et les risques d’un déclassement stratégique de l’Europe. L’absence d’un sentiment de menace immédiate conduit la plupart des pays européens à négliger leur outil de défense, alors que le reste du monde se réarme. Europe, continent de paix ? Mais pour combien de temps ? Une fois les compétences perdues, il sera long, coûteux et difficile de reconstruire un appareil de défense efficace. L’Union européenne, déjà confrontée à des défis majeurs (vieillissement de ses populations, faiblesse de la croissance et des investissements, poids de la dette), doit décider si elle souhaite demeurer une puissance d’influence. Si les États européens veulent renoncer à toute ambition, à tout rôle d’influence collective sur les enjeux globaux, et privilégient le repli, alors la question de l’utilité, de l’existence même, de l’Union européenne se posera un jour ou l’autre. Si, au contraire, ils font le choix de s’affirmer ensemble comme pôle d’influence, économique, diplomatique et militaire mondial, alors l’Union européenne pourra s’affirmer comme une puissance globale de premier plan.
Rapport D Information Sur L Tat D Avancement De La Man Uvre Ressources Humaines Et Les Cons Quences Des Arr Ts De La Cour Europ Enne Des Droits De L Homme Du 2 Octobre 2014
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Author : Geneviève Gosselin-Fleury
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-05-06
Rapport D Information Sur L Tat D Avancement De La Man Uvre Ressources Humaines Et Les Cons Quences Des Arr Ts De La Cour Europ Enne Des Droits De L Homme Du 2 Octobre 2014 written by Geneviève Gosselin-Fleury and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-05-06 with Political Science categories.
La loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019 organisait l’évolution des effectifs du ministère de la Défense pour l’ensemble de cette période de programmation. Cette évolution était marquée par des efforts de réduction des effectifs et du taux d’encadrement du ministère, de modification de la répartition des effectifs entre personnels civils et militaires et, surtout, de maîtrise de la masse salariale si ambitieuse, qu’ils ont été vus et présentés d’emblée comme constituant une véritable « manœuvre », au sens pratiquement militaire du terme. Cette « manœuvre RH » était ambitieuse ; elle s’est révélée complexe. Les rapporteurs se sont attachés à en dresser un premier bilan, un an après l’entrée en vigueur de la LPM. Sur beaucoup de points, les résultats sont atteints ; le meilleur signe en est que le ministère de la Défense a désormais retrouvé la pleine maîtrise de sa masse salariale. S’agissant en revanche de la réduction des effectifs, le ministère de la Défense a rapidement rencontré des difficultés. La première d’entre elles était tout à fait imprévisible : elle tient aux attentats de janvier 2015. Qui aurait pu prévoir que notre pays, par un effort sans précédent récent, devrait déployer en urgence 10 000 hommes sur le territoire national ? Il s’agit là d’une véritable opération militaire, dénommée Sentinelle, et elle doit être planifiée et conduite comme telle : cela suppose notamment un système de relève robuste. Or nos effectifs militaires, taillés au plus juste, ne le permettaient pas. Ce seul facteur suffit à justifier la profonde révision des objectifs de réduction d’effectifs que le chef de l’État a annoncée, et qui sera soumise à l’approbation de notre assemblée dans le cadre d’une actualisation plus rapide que prévu de la loi de programmation militaire – là aussi, un exercice sans précédent. L’opération Sentinelle, toutefois, ne doit pas faire oublier d’autres difficultés. Les travaux des rapporteurs ont en effet mis en évidence le fait qu’avant même son lancement, la « manœuvre RH » paraissait de plus en plus complexe, et leur rapport analyse certaines faiblesses dans la méthode retenue pour la construction des objectifs de réduction d’effectifs. Il ne s’agit pas ici de distribuer l’éloge et le blâme, mais bien avant tout de tirer les leçons des obstacles franchis pour la nouvelle « manœuvre RH » qui commence. Car c’est en effet une nouvelle « manœuvre RH » qui s’ouvre : la révision à la baisse du nombre d’emplois à supprimer, et la reconstitution de forces de combat constituent des défis en soi. La planification et la conduite de cette nouvelle manœuvre appellent en conséquence un pilotage robuste. La « nouvelle gouvernance des ressources humaines » du ministère de la Défense va dans ce sens. Par ailleurs, lors de la discussion du projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, la commission avait tenu à ce qu’en parallèle de la « manœuvre RH », la loi donne une impulsion à la relance du dialogue social au sein du ministère, tant pour les personnels civils que pour le système de représentation et de concertation propre aux militaires. L’actualisation prochaine de cette loi de programmation devrait comprendre elle aussi des dispositions relatives au dialogue social, mais placées sous un angle résolument différent du dispositif français traditionnel de concertation : il s’agit en effet de mettre la législation française en conformité avec deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en date du 2 octobre 2014, qui l’ont considérée incompatible avec la Convention de sauvegarde des droits de l’homme en ce qu’elle interdit aux militaires de constituer des groupements de défense de leurs intérêts professionnels. Le rapport exprime donc la position des rapporteurs sur ce sujet et sur les voies envisagées pour prendre en compte la jurisprudence européenne.
Rapport D Information Sur La Simplification L Gislative
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Author : Laure de LA RAUDIÈRE
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2014-10-09
Rapport D Information Sur La Simplification L Gislative written by Laure de LA RAUDIÈRE and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-10-09 with Political Science categories.
La Conférence des présidents a décidé, le 26 novembre 2013, à l’initiative du Président de l’Assemblée nationale, M. Claude Bartolone, de créer une mission d’information sur la simplification législative. Reflétant la configuration politique de l’Assemblée, la mission a cherché à déterminer les conditions d’une meilleure évaluation de l’impact des lois, tant aux stades de leur conception que de leur application, afin de rendre ces normes plus efficaces, plus simples et plus stables. À cette fin, la mission s’est tout d’abord attachée à étudier les bonnes pratiques adoptées par nos voisins européens ; elle s’est ainsi rendue en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Elle a également procédé à des auditions afin de recueillir l’avis, des acteurs institutionnels, d’universitaires ainsi que d’élus ayant réfléchi aux enjeux de la rationalisation et de la simplification des normes. Au terme de ses travaux, la mission formule quinze propositions correspondant aux différentes étapes de la conception et de la mise en oeuvre de la loi. Tout d’abord, en amont, une première série de propositions vise à améliorer la qualité de l’évaluation préalable de son impact. La mission préconise ainsi d’enrichir les études d’impact (réalisation de tests « entreprises », « collectivités locales » ou « usagers de l’administration », quantification, sur le modèle britannique du « one-in, one-out », des charges administratives supprimées en contrepartie et à hauteur des charges créées,…). La mission propose aussi de soumettre ces études à une contrexpertise externe et impartiale, de prévoir la réalisation d’études d’impact pour les propositions de loi ainsi que pour les projets d’ordonnances et de développer le recours aux expérimentations. Une deuxième série de propositions concerne la procédure législative : délai de dépôt des amendements du Gouvernement, réaménagement de la procédure accélérée, examen de l’impact des amendements substantiels, réorganisation des débats budgétaires, modification de la méthode de transposition des directives constituent autant de pistes explorées par la mission. Enfin, une troisième série de propositions a trait à l’amélioration de l’évaluation de la loi après son adoption. La mission préconise ainsi une clarification du paysage de l’évaluation des politiques publiques – qui lui est apparue comme un préalable à l’amélioration de l’évaluation ex post –, l’organisation de rendez-vous triennaux d’évaluation des lois adoptées et l’établissement d’un programme annuel ou pluriannuel d’évaluation dans les deux assemblées parlementaires. La mission n’ignore pas que certaines de ces propositions sont ambitieuses puisqu’elles justifieraient une révision constitutionnelle. Elles lui ont toutefois paru de nature à mettre fin au décalage que l’on constate trop souvent, dès lors que l’on parle d’inflation normative, entre les intentions et les réalisations, entre les constats et les pratiques
Droit De La D Fense Nationale
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Author : Jean-Christophe Videlin
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-04-07
Droit De La D Fense Nationale written by Jean-Christophe Videlin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-04-07 with Law categories.
Le présent manuel porte sur les règles juridiques appliquées à l’activité de défense nationale en France. Les aspects de droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit européen) sont particulièrement abordés, le droit pénal étant également traité, notamment au regard de l’organisation judiciaire militaire. L’ouvrage est organisé en quatre parties : • la mission de défense nationale ; • l’organisation institutionnelle de la défense nationale ; • les moyens de la défense nationale ; • la responsabilité administrative en matière de défense nationale. Cette nouvelle édition actualisée tient compte des opérations au Mali, en Lybie, de la loi d’indemnisation des préjudices issus des essais nucléaires, du décret de septembre 2011 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité, ou bien encore de la loi de programmation militaire 2014-2019. Ce manuel, présentant l’originalité de s’appuyer sur de très nombreux exemples historiques et d’actualité afin de proposer une approche à la fois théorique et concrète, est destiné aux chercheurs et aux étudiants intéressés par les questions de défense nationale, ainsi qu’à tous les agents de la défense nationale.
Les Tudes De La Documentation Fran Aise
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Author :
language : fr
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Release Date : 2014
Les Tudes De La Documentation Fran Aise written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with History, Modern categories.
The Peace Dividend
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Author : Loayza
language : en
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Release Date : 2013
The Peace Dividend written by Loayza and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.