Rapport D Information Sur La Consultation Citoyenne Relative L Galit Entre Les Femmes Et Les Hommes
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Rapport D Information Sur La Consultation Citoyenne Relative L Galit Entre Les Femmes Et Les Hommes
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Author : Sébastien Denaja
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-11-24
Rapport D Information Sur La Consultation Citoyenne Relative L Galit Entre Les Femmes Et Les Hommes written by Sébastien Denaja and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-11-24 with Political Science categories.
L’Assemblée nationale a organisé, du 4 au 17 octobre dernier, sur son site internet, une consultation citoyenne sur l’impact de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Pour être exploitable, la consultation devait être limitée à quelques thèmes choisis parmi les soixante-dix-sept articles de la loi de 2014. Cinq thématiques, emblématiques des principaux enjeux de la loi du 4 août 2014, ont été retenues.La première thématique portait sur les objectifs de la politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, tels qu’ils ont été définis à l’article 1er de la loi. Nous avons interrogé nos concitoyens sur les priorités qui devaient être celles des pouvoirs publics en ce domaine.La deuxième thématique concernait la place et l’image des femmes dans les médias audiovisuels et sur internet, à travers deux dispositifs : d’une part, le renforcement des obligations des télévisions et radios nationales en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans leur programmation ; d’autre part, l’extension du signalement de contenus illicites sur l’Internet à l’incitation à la haine à l’égard des personnes en raison de leur sexe.La troisième thématique portait sur le partage des responsabilités parentales, autre volet de la loi du 4 août 2014, avec deux mesures : l’instauration de la prestation partagée d’accueil de l’enfant, et l’octroi d’une autorisation d’absence au conjoint d’une femme enceinte pour assister aux examens médicaux dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement.La quatrième thématique concernait le mécanisme de garantie publique contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA) instauré par la loi du 4 août 2014.Enfin, la cinquième thématique portait sur le renforcement de la protection contre les violences conjugales avec la réforme, en tout cas le perfectionnement de l’ordonnance de protection et la généralisation du téléphone « grand danger ». Ce sont donc les services du comité d'évaluation et de contrôle et l’association Regards citoyens qui ont procédé au travail d’analyse de l’ensemble des contributions. Cela permet de dégager quelques tendances. Sur chacune des cinq thématiques, quelques lignes fortes sont apparues.S’agissant de la prestation partagée d’accueil de l’enfant, sujet extrêmement important qui constitue un apport de la loi du 4 août 2014. Le dispositif est considéré par 55 % des personnes interrogées comme encore insuffisamment adapté pour inciter l’autre parent à prendre un congé parental, et par 58 % comme insuffisamment adapté pour permettre un retour rapide des femmes à la vie professionnelle.En ce qui concerne l’ordonnance de protection qui est un travail au long cours puisque ce dispositif a été créé par la loi du 9 juillet 2010 puis amélioré grâce à la loi du 4 août 2014, les rapporteurs notent un partage égal entre les internautes qui la jugent adaptée ou parfaitement adaptée à ses objectifs et ceux qui ne souscrivent pas à cette appréciation.
Rapport D Information Sur L Valuation De La Loi N 2012 954 Du 6 Ao T 2012 Relative Au Harc Lement Sexuel
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Author : Pascale Crozon
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-11-16
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Dans leur rapport, Pascale Crozon et Guy Geoffroy ont fait le choix de centrer exclusivement les travaux de la mission sur l’évaluation de la loi du 6 août 2012 et son impact en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, même si d’autres comportements, tels que les agissements sexistes, peuvent avoir un impact sur les femmes, notamment dans le cadre de leur vie professionnelle. La mission a entendu, dans le cadre de vingt auditions, les représentants des associations de lutte contre les violences sexuelles et des associations de défense des droits des femmes, les représentants des magistrats et des avocats, des organisations syndicales et patronales, le Défenseur des droits et différents directeurs d’administrations centrales. Ces différentes auditions ont permis de montrer que si la loi du 6 août 2012 a retenu une définition unanimement saluée du harcèlement sexuel, elle se traduit par un nombre encore faible de plaintes et de condamnations. Par conséquent, si certains ajustements juridiques peuvent être de nature à améliorer la lutte contre le harcèlement sexuel et qu’une évolution des mentalités sur le caractère condamnable de certains comportements est nécessaire, la priorité doit être aujourd’hui de mieux accompagner les victimes, de mieux former les professionnels et de développer les politiques de prévention dans les entreprises et dans la fonction publique.
Rapport D Information De La D L Gation Aux Droits Des Femmes Et L Galit Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes Sur Le Projet De Loi Relatif Au Dialogue Social Et L Emploi
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Author : Sandrine Mazetier
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-05-19
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La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a souhaité se saisir de cette réforme importante du cadre de la démocratie sociale, en concentrant ses travaux sur certaines dispositions du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi déposé le 22 avril 2015 à l'Assemblée nationale. Elle a adopté 25 recommandations concernant la représentation des femmes dans les instances de représentation des salariés , la négociation collective sur l’égalité professionnelle , la réforme des dispositifs de soutien aux travailleur-se-s modestes, avec la création d’une prime d’activité , ainsi que d’autres réformes engagées concernant le régime de l’intermittence et la sécurisation des parcours professionnels .
Rapport D Information Sur La Simplification L Gislative
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Author : Laure de LA RAUDIÈRE
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2014-10-09
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La Conférence des présidents a décidé, le 26 novembre 2013, à l’initiative du Président de l’Assemblée nationale, M. Claude Bartolone, de créer une mission d’information sur la simplification législative. Reflétant la configuration politique de l’Assemblée, la mission a cherché à déterminer les conditions d’une meilleure évaluation de l’impact des lois, tant aux stades de leur conception que de leur application, afin de rendre ces normes plus efficaces, plus simples et plus stables. À cette fin, la mission s’est tout d’abord attachée à étudier les bonnes pratiques adoptées par nos voisins européens ; elle s’est ainsi rendue en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Elle a également procédé à des auditions afin de recueillir l’avis, des acteurs institutionnels, d’universitaires ainsi que d’élus ayant réfléchi aux enjeux de la rationalisation et de la simplification des normes. Au terme de ses travaux, la mission formule quinze propositions correspondant aux différentes étapes de la conception et de la mise en oeuvre de la loi. Tout d’abord, en amont, une première série de propositions vise à améliorer la qualité de l’évaluation préalable de son impact. La mission préconise ainsi d’enrichir les études d’impact (réalisation de tests « entreprises », « collectivités locales » ou « usagers de l’administration », quantification, sur le modèle britannique du « one-in, one-out », des charges administratives supprimées en contrepartie et à hauteur des charges créées,…). La mission propose aussi de soumettre ces études à une contrexpertise externe et impartiale, de prévoir la réalisation d’études d’impact pour les propositions de loi ainsi que pour les projets d’ordonnances et de développer le recours aux expérimentations. Une deuxième série de propositions concerne la procédure législative : délai de dépôt des amendements du Gouvernement, réaménagement de la procédure accélérée, examen de l’impact des amendements substantiels, réorganisation des débats budgétaires, modification de la méthode de transposition des directives constituent autant de pistes explorées par la mission. Enfin, une troisième série de propositions a trait à l’amélioration de l’évaluation de la loi après son adoption. La mission préconise ainsi une clarification du paysage de l’évaluation des politiques publiques – qui lui est apparue comme un préalable à l’amélioration de l’évaluation ex post –, l’organisation de rendez-vous triennaux d’évaluation des lois adoptées et l’établissement d’un programme annuel ou pluriannuel d’évaluation dans les deux assemblées parlementaires. La mission n’ignore pas que certaines de ces propositions sont ambitieuses puisqu’elles justifieraient une révision constitutionnelle. Elles lui ont toutefois paru de nature à mettre fin au décalage que l’on constate trop souvent, dès lors que l’on parle d’inflation normative, entre les intentions et les réalisations, entre les constats et les pratiques
Rapport D Information Sur Le Projet De Loi Relatif La Sant
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Author : Catherine Quéré
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-02-18
Rapport D Information Sur Le Projet De Loi Relatif La Sant written by Catherine Quéré and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-02-18 with Medical categories.
Deux dispositions du projet de loi relatif à la santé (n° 2302), déposé à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2014, concernent directement les femmes et les jeunes filles, avec la possibilité donnée aux infirmier-e-s scolaires de délivrer la contraception d’urgence (article 3) et aux sages-femmes de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse (article 31). Ces mesures s’inscrivent dans la continuité des actions volontaristes engagées, sous l’impulsion de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Mme Marisol Touraine, pour conforter le droit des femmes à disposer de leur corps. Par ailleurs, au-delà des mesures visant à faciliter l’accès à la contraception et l’avortement, le projet de loi comporte des dispositions qui n’apparaissent pas comme des mesures spécifiques en direction des femmes, mais qui auront un impact positif sur la santé et l’accès aux soins des femmes, comme l’a souligné la ministre lors de son audition. C’est pourquoi la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a souhaité être saisie de ce projet de loi important par la commission des Affaires sociales, à la fin du mois de novembre 2014 . Outre l’examen des dispositions prévues par ce texte, il est apparu nécessaire de saisir cette occasion pour, d’une part, dresser le bilan de l’accès à la contraception et à l’IVG, comme la délégation l’avait prévu dès l’automne 2012, en s’inscrivant ainsi dans la continuité des travaux engagés sur ces questions sous les précédentes législatures . Il convenait, d’autre part, d’examiner certaines problématiques spécifiques à la santé des femmes, ce qui suppose notamment de prendre en compte le clivage social grandissant au sein même de la population féminine, en adoptant donc une double approche sexuée et sociale.
Rapport D Information De La D L Gation Aux Droits Des Femmes Et L Galit Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes Sur L Activit De La D L Gation En 2014
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Author : Catherine Coutelle
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-04-01
Rapport D Information De La D L Gation Aux Droits Des Femmes Et L Galit Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes Sur L Activit De La D L Gation En 2014 written by Catherine Coutelle and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-04-01 with Political Science categories.
Une Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été instituée, dans chacune des assemblées, par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 issue d’une initiative du groupe socialiste . Les délégations, dont chacune compte 36 parlementaires, sont chargées d’informer le Parlement de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, et assurent, en ce domaine, le suivi de l’application des lois. Elles peuvent également être saisies sur un projet ou une proposition de loi . Aux termes de la loi, les délégations « établissent, chaque année, un rapport public dressant le bilan de leur activité et comportant, le cas échéant, des propositions d'amélioration de la législation et de la réglementation dans leurs domaines de compétence ». Le présent rapport dresse ainsi le bilan de l’activité de la délégation de l’Assemblée nationale entre janvier et décembre 2014 et, cette année encore, de nombreux travaux ont été engagés sur des problématiques très variées, avec la volonté constante de défendre les droits des femmes dans le cadre d’une approche intégrée de l’égalité, donc nécessairement large et transversale.
Rapport D Information Sur Les Femmes Et La Lutte Contre Le D R Glement Climatique
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Author : Catherine Coutelle
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-02-10
Rapport D Information Sur Les Femmes Et La Lutte Contre Le D R Glement Climatique written by Catherine Coutelle and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-02-10 with Political Science categories.
Ce rapport regroupe trois éléments : – le compte rendu des interventions des participants à un colloque intitulé : « Lutte contre le dérèglement climatique, les femmes en première ligne », une manifestation qui a été organisée par la Délégation aux droits des femmes, le mardi 1er décembre 2015, à l’Assemblée nationale ; ce colloque avait pour objet de sensibiliser l’opinion publique – quelques jours avant l’approbation du premier accord universel pour le climat, le 12 décembre 2015, lors de la réunion de la COP 21 à Paris – non seulement sur l’importance vitale qu’il y avait à conclure un accord international permettant de limiter la hausse des températures du globe au-dessous de la barre des 2 degrés, mais aussi sur le fait qu’il ne fallait pas méconnaître un élément essentiel dans ce combat : le rôle déterminant des femmes dans la lutte contre le réchauffement climatique ; – une préface destinée à présenter ce compte rendu ; – et enfin trois annexes qui correspondent elles-mêmes à :. un plaidoyer intitulé : « Les femmes actrices de la lutte contre le dérèglement climatique » ; il a été rédigé par un comité d’experts placé sous l’autorité de la présidente de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée, de son homologue de la Délégation aux droits des femmes du Sénat – Mme Chantal Jouanno – et de la présidente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes – Mme Danielle Bousquet ;. un résumé de ce plaidoyer ;. et un appel intitulé « Soutenir les femmes face au dérèglement climatique : pourquoi nous nous engageons » ; cet appel a été formulé par les trois présidentes dans le prolongement du plaidoyer et il est accompagné de la liste des cent premiers signataires.
Rapport D Information Sur La Place Des Femmes En Politique
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Author : Catherine Coutelle
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-07-20
Rapport D Information Sur La Place Des Femmes En Politique written by Catherine Coutelle and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-20 with Political Science categories.
La Délégation a organisé, le mercredi 9 mars 2016, un colloque, ouvert au public, sur le thème : « Place des femmes en politique : encore un effort ! », sous la présidence de Catherine Coutelle, présidente. Le constat est que sans la loi et la sanction, la place des femmes en politique n’avance guère. La représentation des femmes au Parlement a sensiblement progressé. Pour autant, elles ne sont que 27 % à l’Assemblée.L’articulation entre « parité quantitative » et « parité qualitative » – c’est-à-dire la répartition sexuée des rôles et fonctions – est un enjeu important. Notons à cet égard que le gouvernement est paritaire depuis 2012 et que l’Assemblée nationale compte désormais autant de femmes que d’hommes à la présidence des commissions permanentes.S’interroger sur la place des femmes en politique conduit à s’interroger, d’une part, sur l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle – les temps de vie et le partage des tâches familiales –, et, d’autre part, sur le sexisme en politique et dans le monde du travail. Ce continuum d’inégalités et de freins impose de mettre en œuvre une action publique volontariste.
Enqu Te Sur La Situation Des Femmes Dans Le Monde
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Author : Assemblée nationale
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-01-01T00:00:00+01:00
Enqu Te Sur La Situation Des Femmes Dans Le Monde written by Assemblée nationale and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with Social Science categories.
L'émancipation des femmes, dans la plupart des pays du monde, semble marquer le pas ; leur marche vers l'égalité paraît le plus souvent entravée. L'élan de la décennie précédente se brise sur la montée des intégrismes religieux, et la violence spécifique des conflits armés à l'égard des femmes. Partout dans le monde, la pauvreté a un visage de femme. L'année du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, et le 8 mars - journée internationale des Femmes, qui exalte leur combat pour la reconnaissance de leurs droits, la Commission des Affaires étrangères a souhaité rendre publique une enquête réalisée dans 123 pays, par nos ambassades. La réalité du sort réservé à la moitié de l'humanité par des États, dont la plupart ont ratifié la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes, est souvent décevante. Seules les politiques volontaristes, ciblées, protectrices des femmes et défendues par elles, sont efficaces, et doivent être soutenues au nom de l'universalité de leurs droits.
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Author : Odette Terrade
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Rapport D Information written by Odette Terrade and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
