Droit Et Gestion Des Collectivit S Territoriales
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Droit Et Gestion Des Collectivit S Territoriales
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Author : Gilles Champagne
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-04
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Avec ses 434 mots et expressions expliqués et développés, cet ouvrage pluridisciplinaire permet d'avoir une connaissance d'ensemble et actualisée du Droit et de la Gestion des collectivités territoriales, matière particulièrement étendue puisqu'elle : —traite de nombreuses matières de droit public (droit constitutionnel, droit administratif des collectivités territoriales et de leurs groupements, droit de la Fonction publique territoriale, droit de la commande publique, finances publiques locales, droit des services publics locaux, droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement du territoire, droit électoral, droit de l'Union européenne, etc.) ; —intègre une approche sociologique (sociologie politique, sociologie des organisations, science administrative, sociologie électorale, etc.) ; —développe les sciences de gestion (GRH, gestion financière et économique, gestion des organisations, management public, communication, politiques publiques locales, etc.). Au total, la bible pour les candidats aux principaux concours ainsi que pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux.
Droit Et Gestion Des Collectivit S Territoriales
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Author : Gilles Champagne
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
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Droit Et Gestion Des Collectivit S Territoriales 2019
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Author : GRALE
language : fr
Publisher: Le Moniteur
Release Date : 2019-10-30
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Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude pluridisciplinaire d’un thème d’actualité puis décrypte, dans une seconde partie, l’ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l’année échue dans le domaine des collectivités territoriales. L’édition de 2019 traite ainsi de la transition écologique et de sa mise en oeuvre au sein des collectivités territoriales. Cette étude est développée autour de différents axes : enjeux de la transition écologique (histoire juridique, croissance économique, rôle de la commune, acteurs), domaines concernés par la transition écologique (transports, énergie, biodiversité), outils de la transition (fiscalité, production locale d’énergie), et enfin témoignages de communes engagées. La seconde partie, qui traite de l’actualité de l’année échue, propose des chroniques thématiques qui détaillent l’administration territoriale et les aspects territorialisés de l’action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.). Destiné aux acteurs publics locaux – services déconcentrés de l’État, élus locaux, agents territoriaux, directeurs financiers –, aux avocats, aux magistrats, aux enseignants-chercheurs et aux étudiants, le DGCT 2019, véritable encyclopédie de la décentralisation, fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles.
L Action Sociale Des Collectivit S Territoriales
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Author : GRALE,
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009-11-12
L Action Sociale Des Collectivit S Territoriales written by GRALE, and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-11-12 with categories.
A compter de 2009, les éditions du Moniteur et le GRALE s'associent pour publier chaque année Droit et Gestion des Collectivités territoriales (DGCT), anciennement connu sous le nom d'Annuaire des Collectivités locales. Cet ouvrage a pour vocation de présenter toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. Cette année, un dossier spécial est consacré à l'action sociale des collectivités territoriales (enfance, RSA, handicap,...). Le DGCT présente également des chroniques rédigées par les chercheurs et enseignants du GRALE, sur des sujets intéressant l'administration territoriale et les aspects territorialisés de l'action publique. Cet ouvrage aborde ainsi une grande diversité de disciplines en lien avec les collectivités territoriales : élections, outre-mer, police, gestion du domaine, fonction publique, etc.
La Gestion Des Collectivit S Territoriales Et Le Droit Europ En
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Author : Francis Mallol
language : fr
Publisher: Sorman
Release Date : 2014
La Gestion Des Collectivit S Territoriales Et Le Droit Europ En written by Francis Mallol and has been published by Sorman this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Le droit européen (droit de l'Union européenne et droit du Conseil de l'Europe) éclaire tous les aspects de la vie publique locale. Certes, il emporte une soumission obligée. Mais il conduit aussi à un rapprochement fructueux entre les Etats, leurs institutions décentralisées et les citoyens, à la condition de le connaître et de savoir le maîtriser. L'ouvrage de Francis Mallol présente et analyse comment les élus territoriaux et les agents des collectivités peuvent s'approprier le droit européen et tenir compte de l'évolution des normes et du contentieux qu'il génère quels que soient les secteurs d'activités et les domaines de compétences : politiques économiques et d'aménagement, urbanisme et environnement, gestion des ressources humaines, éducation et jeunesse, finances locales et commande publique, sécurité, sauvegarde des libertés publiques et individuelles, gouvernance locale, contentieux... A travers des exemples, des rappels historiques, la jurisprudence, l'ouvrage fournit les clefs indispensables pour que l'environnement juridique supranational qui encadre désormais les politiques nationales et locales soit, à l'échelon des territoires, un instrument de progrès et d'émancipation.
Le Droit Des Collectivit S Territoriales En Fiches
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Author : Hadi Habchi
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-01-30
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Le droit des collectivités territoriales constitue aujourd’hui une des branches à part entière du droit public général. Rédigé de manière pratique tout en offrant un indispensable support théorique, cet ouvrage de droit public des collectivités territoriales est composé de 33 fiches. Il allie : apport de connaissances,illustrations professionnelles,exercices. L’ouvrage poursuit donc une double ambition : former au raisonnement juridique au sein des collectivités territoriales, tout en donnant le goût du droit public local. Il est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d’études politiques, plus les candidats au concours de la fonction publique.
L Volution Du Droit Et De La Gestion Des Biens Des Collectivit S Locales
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Author : Antony Taillefait
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
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Depuis quelques années, le régime juridique des biens des collectivités locales est bouleversé par une série de mutations qui affectent ses principes et son champ d'application. La décentralisation, en modifiant le champ des compétences, a étendu les propriétés locales tout en faisant plus complexes les rapports entre institutions publiques sur ce domaine. En vue de valoriser ces biens mobiliers et immobiliers, le législateur transforme les règles de la domanialité en multipliant les exceptions aux principes fondateurs du domaine public. La justification de la distinction domaine public - domaine privé des collectivités locales repose désormais exclusivement sur l'affectation a une destination publique dont l’intérêt général définit la mesure. La diversification domaniale qui s'amplifie aujourd'hui reste dirigée par ce principe d'unification. Ce nouveau régime des biens ne doit plus entraver la valorisation du patrimoine des collectivités locales, tout en assurant la protection de biens essentiels à l'exercice des libertés qu'exige la démocratie locale contemporaine. L'origine de ces transformations du droit administratif des bien locaux est à rechercher dans l’évolution de la gestion patrimoniale proposée, et parfois réalisée, par le management public local. D'un coté les techniques et les modalités d'administration du patrimoine local sont l'objet de critiques et de transformation qui rénovent la gestion patrimoniale, d'un autre coté, les troubles du service public local tendent à accréditer l'introduction de nouveaux critères dans la gestion patrimoniale locale. Profit, productivité et concurrence animent de plus ne plus la valorisation du patrimoine des collectivités locales.
Droit Des Collectivit S Territoriales
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Author : Jacques Bourdon
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-12-31T23:00:00+01:00
Droit Des Collectivit S Territoriales written by Jacques Bourdon and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
L'ensemble des questions relatives aux collectivités territoriales qui sont depuis quelques années au premier rang de l'actualité. « Copyright Electre »
L Action Commune En Droit Des Collectivit S Territoriales
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Author : Vincent De Briant
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009-05-01
L Action Commune En Droit Des Collectivit S Territoriales written by Vincent De Briant and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-05-01 with Law categories.
Qui fait quoi en matière d'administration locale ? Entre autonomie et coopération, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales s'exercent le plus souvent en commun. Une évidence en sciences politiques, mais pas encore en droit public interne, par manque d'outils. Voici une contribution et une réflexion sur cette répartition et ce fonctionnement.
La Gestion Des Ressources Humaines Dans Les Collectivit S Territoriales
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Author : Geneviève Iacono
language : fr
Publisher: Gualino éditeur
Release Date : 2013-05-07
La Gestion Des Ressources Humaines Dans Les Collectivit S Territoriales written by Geneviève Iacono and has been published by Gualino éditeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-05-07 with categories.
Le monde des collectivités territoriales est entré dans une période de grande turbulence. Devant répondre à une nouvelle réforme institutionnelle dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, les collectivités doivent faire face à des contraintes financières et à des mutations sociétales qui impactent l’ensemble des politiques publiques locales. Par effet de ricochet, c’est la question du « coeur de la mission » des collectivités qui se trouve posée. L’objet de cet ouvrage est de pointer de manière précise les principaux défis qui se posent au monde des collectivités et d’en tirer les conséquences sur la Gestion des Ressources Humaines. Conçu sur une logique pluridisciplinaire, l’ouvrage combine le droit de la fonction publique territoriale comme cadre juridique à l’ensemble des processus RH, des données économiques, fiscales et budgétaires, des réflexions sociologiques et philosophiques pour appréhender les contours du service public local. Fruit d’une réflexion sur la pratique, il donne des repères pour le pilotage du changement stratégique qui s’impose aujourd’hui. L’ouvrage est divisé en trois parties : une première partie est consacrée à la mise en perspective des principaux défis qui impactent le management des collectivités territoriales ; une deuxième partie décrit de manière précise tous les processus RH en intégrant les textes juridiques et les pratiques professionnelles ; une troisième partie ouvre les perspectives de la Responsabilité sociétale territoriale comme levier de management permettant de recharger de sens la mission des agents investis dans le service public local. Cet ouvrage, écrit en duo, est conçu comme un manuel destiné aux étudiants et aux professionnels des collectivités territoriales. Le parti pris est une approche théorique, pédagogique et pratique.