La Lutte Contre Les Discriminations En Droit Du Travail
DOWNLOAD eBooks
Download La Lutte Contre Les Discriminations En Droit Du Travail PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get La Lutte Contre Les Discriminations En Droit Du Travail book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Diversit Et Lutte Contre Les Discriminations Au Travail
DOWNLOAD eBooks
Author : Milena Doytcheva
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-03-02
Diversit Et Lutte Contre Les Discriminations Au Travail written by Milena Doytcheva and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-03-02 with Law categories.
Ce nouveau numéro des Cahiers de la LCD propose de revenir sur les évolutions survenues en deux décennies dans les politiques publiques françaises d'intégration à lutte contre les discriminations, plus particulièrement au travail. Ce numéro tente d'interroger, au croisement des sciences sociales et du droit, le déploiement normatif, du référentiel de la non-discrimination en emploi.
La Lutte Contre Les Discriminations En Droit Du Travail
DOWNLOAD eBooks
Author : Laurence Peru-Pirotte
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
La Lutte Contre Les Discriminations En Droit Du Travail written by Laurence Peru-Pirotte and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Le D Fenseur Des Droits Et Les Discriminations Dans L Emploi
DOWNLOAD eBooks
Author : Sophie Sereno
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
Le D Fenseur Des Droits Et Les Discriminations Dans L Emploi written by Sophie Sereno and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Depuis une vingtaine d’années, le droit français de la non-discrimination ne cesse de s’enrichir notamment sous l'influence du droit international et européen. La multiplication des normes ne suffit pourtant pas à produire l’effet escompté ; leur complexité rend même ce droit difficilement accessible pour les travailleurs comme pour les employeurs. La création d'une autorité indépendante (2004), missionnée pour combattre les discriminations et promouvoir l’égalité, a fortement contribué à faire évoluer l'ensemble du dispositif de protection. L'absorption de la Halde par le Défenseur des droits (2011) aurait pu faire douter du maintien de l'objectif de lutte contre les discriminations au travail (lato sensu). Il n'en est rien. L'action de cette nouvelle autorité, d’assise constitutionnelle, participe de l'effectivité de l’arsenal juridique en ce domaine. En témoigne sa contribution à la mobilisation et à l'enrichissement du droit substantiel ainsi qu'au renforcement de l’action publique contre les discriminations dans l’emploi, qui sont probablement les plus nombreuses et donc significatives. Si la question politique (et constitutionnelle) demeure de savoir si le Défenseur des droits pourrait devenir un contre-pouvoir, il apparaît que, sur le plan juridique, il contribue à enrichir la substance du droit de la non-discrimination tout en œuvrant pour le renforcement et la multiplication des actions permettant de le mettre en œuvre, en particulier dans le domaine de l'emploi
Mesures De Lutte Contre Les Discriminations L Embauche
DOWNLOAD eBooks
Author : Rosita Fibbi
language : fr
Publisher: SFM
Release Date : 2005
Mesures De Lutte Contre Les Discriminations L Embauche written by Rosita Fibbi and has been published by SFM this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Discrimination categories.
L Galit Au Travail
DOWNLOAD eBooks
Author : Vincent-Arnaud Chappe
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-11-14
L Galit Au Travail written by Vincent-Arnaud Chappe and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-11-14 with categories.
Discriminations En Entreprise
DOWNLOAD eBooks
Author : Gwenaëlle Leray
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Discriminations En Entreprise written by Gwenaëlle Leray and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Nationalité, origine, âge, état de santé, situation de famille, orientation sexuelle, apparence physique, opinion politique, convictions religieuses... Autant de critères régulièrement associés à une discrimination dans l'entreprise ! Comment repérer les mesures discriminatoires dans la relation de travail ? Avec qui lutter contre les discriminations ? Quelles sont les voies de recours ? A quelles sanctions civiles et pénales l'employeur s'expose-t-il ? Cet ouvrage répond ainsi à un double objectif : permettre au salarié victime d'un traitement discriminatoire ou inégalitaire de recourir aux moyens de défense adaptés à sa situation ; présenter à l'employeur toutes les situations inégalitaires susceptibles d'être sanctionnées et les responsabilités civiles et pénales qu'il encourt. Rédigé de façon à identifier clairement les situations qui relèvent de la discrimination, ce guide intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
Discriminations En Entreprise
DOWNLOAD eBooks
Author : Gwenaëlle Leray
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-05-03
Discriminations En Entreprise written by Gwenaëlle Leray and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-05-03 with categories.
Nationalité, origine, âge, état de santé, situation de famille, orientation sexuelle, apparence physique, opinion politique, convictions religieuses... Autant de critères régulièrement associés à une discrimination dans l'entreprise ! Quels sont les critères discriminatoires et comment les repérer ? Comment s'exerce le droit d'expression des salariés ? Quel rôle l'employeur peut-il tenir dans la prévention des discriminations ? Cet ouvrage répond ainsi à un double objectif. D'une part, permettre au salarié victime d'un traitement discriminatoire de recourir aux moyens de défense adaptés à sa situation. D'autre part, présenter à l'employeur toutes les situations inégalitaires susceptibles d'être sanctionnées ainsi que les responsabilités civiles et pénales qu'il encourt. Intégrant la toute dernière actualité, ce guide pratique vous permettra d'analyser toutes les situations et de lutter contre celles qui relèvent de la discrimination en entreprise. Nationalité, origine, âge, état de santé, situation de famille, orientation sexuelle, apparence physique, opinion politique, convictions religieuses... Autant de critères régulièrement associés à une discrimination dans l'entreprise ! Quels sont les critères discriminatoires et comment les repérer ? Comment s'exerce le droit d'expression des salariés ? Quel rôle l'employeur peut-il tenir dans la prévention des discriminations ? Cet ouvrage répond ainsi à un double objectif. D'une part, permettre au salarié victime d'un traitement discriminatoire de recourir aux moyens de défense adaptés à sa situation. D'autre part, présenter à l'employeur toutes les situations inégalitaires susceptibles d'être sanctionnées ainsi que les responsabilités civiles et pénales qu'il encourt. Intégrant la toute dernière actualité, ce guide pratique vous permettra d'analyser toutes les situations et de lutter contre celles qui relèvent de la discrimination en entreprise.
Comprendre Et Pratiquer Le Droit De La Lutte Contre Les Discriminations
DOWNLOAD eBooks
Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-11-13
Comprendre Et Pratiquer Le Droit De La Lutte Contre Les Discriminations written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-11-13 with categories.
Les législations adoptées depuis le début des années 2000, tant par l'Etat fédéral que par les entités fédérées, ont sensiblement étendu et complexifié le droit de la lutte contre les discriminations. Nourri par des sources nombreuses – émanant des niveaux international, européen, national et infranational –, le principe de non-discrimination a désormais acquis une place majeure dans la pratique juridique et revêt une importance particulière dans les domaines les plus divers : les relations de travail, l'enseignement, le logement, le secteur des banques et assurances, l'accès aux biens et services en général ou encore les rapports avec les pouvoirs publics. Au cours des quinze dernières années, de nombreuses questions suscitées par les instruments de protection contre les discriminations ont été éclaircies, notamment grâce à la jurisprudence qui a émergé durant cette période. Certaines zones d'ombre et difficultés d'application demeurent néanmoins. Dans ce contexte, le présent ouvrage propose de faire le point sur ce droit foisonnant sous plusieurs angles d'approche. Dans un premier temps, le paysage législatif et institutionnel du droit de la non-discrimination ainsi que les concepts-clés propres à cette matière sont présentés. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement en matière de non-discrimination, l'ouvrage se penche sur des enjeux plus spécifiques. Une contribution se concentre ainsi sur le handicap, un critère de distinction qui a pris une importance croissante dans la pratique. Les auteurs examinent ensuite la problématique de la preuve de la discrimination, qui reste une question cruciale pour la mise en pratique du principe de non-discrimination. Enfin, la notion d'incitation à la haine, interdite par la loi et soulevant des problèmes d'interprétation délicats, est à son tour étudiée.
Droit Communautaire Et Mesures Nationales De Lutte Contre Les Discriminations Raciales Dans L Emploi
DOWNLOAD eBooks
Author : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (France). Département Évaluation des politiques publiques
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Droit Communautaire Et Mesures Nationales De Lutte Contre Les Discriminations Raciales Dans L Emploi written by Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (France). Département Évaluation des politiques publiques and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Discriminations
DOWNLOAD eBooks
Author : Eric Fassin
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 2009
Discriminations written by Eric Fassin and has been published by La Documentation Française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Discrimination categories.
La 4ème de couverture indique : "Le Département des sciences sociales de l'Ecoles normale supérieure et l'Institut de l'école normale supérieure ont organisé un séminaire, début 2008, destiné à des cadres dirigeants, du public comme du privé, pour replacer la gestion de la "diversité" dans le monde du travail dans un contexte plus large. Les chercheurs sollicités, souvent engagés aussi dans la lutte contre les discriminations apportent des éléments de compréhension de la société française à la lumière de comparaisons européennes et internationales. La HALDE a souhaité publier ici ces essais synthétiques qui croisent, selon la démarche pluridisciplinaire des sciences sociales, les savoirs d'historiens de sociologues, de politistes, d'anthropologues, de démographes et de juristes pour établir un état des lieux." [extrait]