La R Forme Du Droit Des Contrats En Pratique
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La R Forme Du Droit Des Contrats En Pratique
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Author : LATINA
language : en
Publisher:
Release Date : 2017
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La R Forme Du Droit Des Contrats En Pratique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-03-01
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Après plus de deux siècles d'inertie, le législateur a modifié, par l'ordonnance du 10 février 2016, le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations. Cette réforme d'ampleur suscite l'inquiétude légitime des praticiens qui sont confrontés à de nouveaux textes et à de nouveaux mécanismes contractuels, telle la révision judiciaire pour imprévision. Cet ouvrage a donc pour objectif de donner une grille de lecture, résolument pratique, des principales difficultés suscitées par cette réforme.
R Forme Du Droit Des Contrats Et Pratique Des Affaires
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Author : Philippe Stoffel-Munck
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
R Forme Du Droit Des Contrats Et Pratique Des Affaires written by Philippe Stoffel-Munck and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
La reforme du droit commun des contrats est souvent justifiee par la volonte de promouvoir l attractivite du droit francais, notamment pour les investisseurs. L avant-projet d ordonnance diffuse par la Chancellerie s ordonne-t-il aux besoins de la communaute des affaires ? Dans une economie globalisee, c est elle qui a le choix d elire notre ordre juridique ou de lui preferer ses voisins continentaux voire la conquerante Common Law. Dans cette optique, plusieurs points de la reforme meritent examen a raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordee aux sanctions unilaterales. Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs consequences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en evaluant ces propositions a la lumiere des solutions de leurs propres droits. Ce colloque, organise par le Cabinet Clifford Chance et la CCI Paris ile-de-France en partenariat avec l Universite Pantheon- Sorbonne (Paris 1), contribue ainsi au debat public qu appelle cette ambitieuse et delicate reforme.
R Forme Du Droit Des Contrats Et Pratique Des Affaires
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Author : STOFFEL-MUNCK
language : en
Publisher:
Release Date : 2015
R Forme Du Droit Des Contrats Et Pratique Des Affaires written by STOFFEL-MUNCK and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
La R Forme Du Droit Des Obligations
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Author : Gaël Chantepie
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
La R Forme Du Droit Des Obligations written by Gaël Chantepie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
La 4ème de couv. indique : L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations opère une refonte majeure d'un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Fruit d'un travail de plus de dix ans, le texte adopté demeure fidèle à la construction classique du droit français des obligations. Présentée par le gouvernement comme une oeuvre de consolidation, l'ordonnance recèle pourtant de multiples modifications par rapport à l'état du droit existant. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, la réforme ouvre un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est profond et l'on ne pourra plus, désormais, comprendre le droit commun des contrats, du régime et de la preuve des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir et approfondir le nouveau droit des obligations. Il commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes de l'ordonnance dans l'ordre du Code civil. L'ouvrage permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de fournir des interprétations possibles.
Droit Des Contrats
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Author : Législatives (éditions)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-10-07
Droit Des Contrats written by Législatives (éditions) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-10-07 with categories.
R Forme Du Droit Des Contrats Du R Gime G N Ral Et De La Preuve Des Obligations
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Author : Olivier Deshayes
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
R Forme Du Droit Des Contrats Du R Gime G N Ral Et De La Preuve Des Obligations written by Olivier Deshayes and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
La 4e de couv. indique : "L'ordonnance du 10 février 2016 introduit dans le Code civil 332 nouveaux articles. Elle refond entièrement la partie relative au contrat et crée deux titres, consacrés respectivement au régime général et à la preuve des obligations. Cette réforme, qui concerne tous les acteurs de l'économie et toutes les branches du droit privé, est d'une ampleur inédite. Par le nombre des dispositions concernées et par l'importance pratique de la matière dans laquelle elle intervient, elle est probablement la plus grande réforme du Code civil à ce jour. Le présent ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient le commentaire approfondi, article par article, de toutes les dispositions issues de l'ordonnance. Sous chaque texte, le lecteur trouvera une analyse détaillée de son sens et de sa portée, ainsi, le cas échéant, que des mises en garde et des conseils pratiques. Une attention particulière a été portée à la mise en lumière des changements intervenus et à la coordination des textes entre eux, afin de révéler les nouvelles orientations du droit des obligations et d'en suggérer les évolutions possibles.
Le Nouveau Droit Des Obligations Commentaire Th Orique Et Pratique Dans L Ordre Du Code Civil
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Author : Gaël Chantepie
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2018-06-27
Le Nouveau Droit Des Obligations Commentaire Th Orique Et Pratique Dans L Ordre Du Code Civil written by Gaël Chantepie and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-06-27 with Law categories.
L'ouvrage commente l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur, mais aussi en livrant des clés d'analyse pour anticiper les décisions ultérieures.
Le Nouveau Droit Des Obligations
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Author : Gaël Chantepie
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-06-27
Le Nouveau Droit Des Obligations written by Gaël Chantepie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-06-27 with categories.
L'ouvrage commente l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur, mais aussi en livrant des clés d'analyse pour anticiper les décisions ultérieures.
R Forme Du Droit Des Contrats
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Author : Barthélémy Mercadal
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-05-18
R Forme Du Droit Des Contrats written by Barthélémy Mercadal and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-05-18 with Civil law categories.