La Th Orie G N Rale Du Contrat Administratif
DOWNLOAD
Download La Th Orie G N Rale Du Contrat Administratif PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get La Th Orie G N Rale Du Contrat Administratif book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
La Th Orie G N Rale Du Contrat Administratif
DOWNLOAD
Author : Carine Vaysse
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-01-26
La Th Orie G N Rale Du Contrat Administratif written by Carine Vaysse and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-01-26 with Law categories.
75 ans après la parution de la thèse de Georges Péquignot, Contribution à la Théorie générale du Contrat administratif, et au lendemain de l'adoption du Code de la commande publique, il est intéressant de revenir sur la théorie générale du contrat administratif. La construction d'une idée de contrat administratif établie sur une analyse de l'action administrative au début du XXe siècle éludant, peu ou prou, la filiation romaine du contrat administratif semble désuète. Se pose alors la double question de la rémanence et plus encore de la résilience d'une vision théorique figée dans la pensée juridique depuis sa consécration académique. Une conception renouvelée suppose de revenir sur la genèse de la notion dévoilant les conditions de son apparition et les raisons de sa contestation. Cette démarche est essentielle pour mettre en lumière une théorie générale du contrat administratif compréhensive de son objet.
Th Orie G N Rale Du Contrat Administratif
DOWNLOAD
Author : Georges Péquignot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Th Orie G N Rale Du Contrat Administratif written by Georges Péquignot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Contribution Une Th Orie G N Rale Des Contrats Entre Personnes Publiques
DOWNLOAD
Author : Jean-David Dreyfus
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
Contribution Une Th Orie G N Rale Des Contrats Entre Personnes Publiques written by Jean-David Dreyfus and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.
LES CONTRATS ENTRE PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC ONT CONNU UN FORT DEVELOPPEMENT AU COURS DES VINGT DERNIERES ANNEES. ILS INTERVIENNENT DESORMAIS DANS LES DOMAINES LES PLUS DIVERS. PRIS EN TANT QU'OBJET D'ETUDE AUTONOME, ILS PRESENTENT ASSEZ D'UNITE POUR QUE L'ON PUISSE EN ELABORER UNE THEORIE GENERALE. QU'ILS SOIENT DE NATURE ADMINISTRATIVE OU PRIVEE, LES SOURCES DU DROIT QUI LES REGIT - MARQUEES PAR L'IMPORTANCE DES SOURCES ECRITES - PRESENTENT DE FORTES SIMILITUDES. PARCE QUE CE SONT DES CONTRATS, C'EST-A-DIRE DES ACCORDS DE VOLONTES GENERATEURS D'OBLIGATIONS SELON UNE DEFINITION COMMUNE AUX DROITS PUBLIC ET PRIVE, LES PRINCIPES DE FORCE OBLIGATOIRE ET D'EFFET RELATIF POSES PAR LE CODE CIVIL LEUR SONT APPLICABLES. LEUR REGIME EST TOUTEFOIS MARQUE PAR LA DIFFERENCE DE SITUATION ENTRE LES PARTIES A L'ACTE, CE QUI LES RAPPROCHE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS. L'UNE DE CES PARTIES, CELLE QUI A LA RESPONSABILITE PRINCIPALE DU SERVICE, DISPOSERA DES POUVOIRS D'INTERVENTION TRADITIONNELLEMENT RECONNUS A L'ADMINISTRATION LORSQUE LE CONTRAT LIE UNE PERSONNE PUBLIQUE ET UNE PERSONNE PRIVEE. PARCE QUE LES DONNEES D'INTERET GENERAL DEMEURENT PRESENTES, LES THEORIES DE L'IMPREVISION ET DU FAIT DU PRINCE POURRONT ETRE MISES EN OEUVRE. LES CONTRATS ENTRE ENTITES PUBLIQUES DIFFERENT CEPENDANT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS PAR LE FAIT QUE LE JUGE ADMINISTRATIF DU CONTRAT ACCEPTE DE TENIR UN ROLE PLUS ACTIF AU COURS DE LA PHASE D'EXECUTION (MAIS IL N'EST QUE RAREMENT SAISI). EN OUTRE, LEUR PARTICULARITE EST DE PORTER SUR LES COMPETENCES DES PERSONNES PUBLIQUES - LEURS CLAUSES NE PRESENTENT TOUTEFOIS PAS ENTRE LES PARTIES UN CARACTERE REGLEMENTAIRE - QUI S'EN SERVENT POUR MODIFIER, PARFOIS SANS INVESTITURE SPECIFIQUE, L'ORDRE LEGAL DE CES COMPETENCES. CE QUI EST D'AUTANT PLUS REMARQUABLE QUE LES COMPETENCES NE SONT PAS DES DROITS SUBJECTIFS DONT LES COLLECTIVITES PUBLIQUES PEUVENT DISPOSER A LEUR GRE. LES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES APPARAISSENT AINSI COMME UN DES OUTILS ESSENTIELS DE REFORME DE NOTRE SYSTEME PUBLIC.
Les Principes G N Raux Du Droit Administratif Th Orie G N Rale Des Contrats De L Administration 1934 36
DOWNLOAD
Author : Gaston Jèze
language : fr
Publisher:
Release Date : 1925
Les Principes G N Raux Du Droit Administratif Th Orie G N Rale Des Contrats De L Administration 1934 36 written by Gaston Jèze and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1925 with Administrative law categories.
Le Contrat Administratif International
DOWNLOAD
Author : Rita Waked
language : fr
Publisher: Companyédition Point Delta/LGDJ/Lextenso
Release Date : 2013
Le Contrat Administratif International written by Rita Waked and has been published by Companyédition Point Delta/LGDJ/Lextenso this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
La nécessité pour les Etats en crise de recourir au modèle du contrat BOT en tant qu'exemple-type du phénomène de partenariat public-privé (actuellement envisagé comme vecteur de relance de l'économie), requiert l'élimination de tous les obstacles susceptibles d'y entraver le recours. Or, la transposition des contrats BOT d'origine anglo-saxonne dans les pays de tradition romano-germanique soulève la question cruciale de leur qualification juridique auprès des juridictions étatiques et arbitrales. S'agit-il de contrats administratifs ou de contrats du commerce international ? L'existence, dans les contrats BOT, de caractéristiques propres à l'une et à l'autre des catégories, a relancé le débat sur la possibilité d'envisager une catégorie "hybride" de contrats : les contrats administratifs internationaux. Une analyse du droit positif et de ses perspectives de développement permet de déceler de nombreux facteurs - relatifs aussi bien à la nature de ces contrats qu'à leur régime juridique - et qui reflétant les prémices d'une évolution en ce sens.
Droit Des Contrats Administratifs
DOWNLOAD
Author : Laurent Richer
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2006
Droit Des Contrats Administratifs written by Laurent Richer and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Administrative law categories.
Refonte des directives communautaires sur les marchés publics en 2004, création des contrats de partenariat en 2004, réforme des concessions d'aménagement en 2005, nouvelle réforme du code des marchés publics en 2006... Voilà qui témoigne d'une activité normative considérable dans le domaine des contrats publics. Cette activité normative s'accompagne de phénomènes nouveaux que sont l'irruption des contrats publics dans le débat politique et le développement de principes supra-législatifs applicables à la "commande publique". Méthode d'administration, le contrat administratif est aussi et de plus en plus un enjeu économique. Ces évolutions fortes se déroulent sur une toile de fond qui est tissée en permanence par les textes et la jurisprudence, mais dont la trame est ancienne. Les règles générales, d'origine jurisprudentielles, ont un caractère de permanence, ce qui ne les empêche pas de s'adapter perpétuellement à la réalité administrative et économique par petites touches ou, parfois, revirements. Le présent ouvrage s'efforce aussi bien de présenter une vision actuelle de la théorie générale du contrat qu'un exposé du régime des principaux contrats publics spéciaux. Y sont étudiés notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics et les conventions d'occupation domaniale. Par rapport aux précédentes éditions, l'étude des contrats spéciaux a été enrichie par l'addition d'un chapitre sur le contrat de partenariat et d'un chapitre sur la concession d'aménagement. Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations à jour des récentes réformes. Il est aussi le reflet d'une expérience et vise à apporter des réponses aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les auteurs.
Le Contrat De Partenariat Public Priv Au Regard De La Th Orie G N Rale Des Contrats
DOWNLOAD
Author : Roxane Njanjo Sike Lobe
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-01-25
Le Contrat De Partenariat Public Priv Au Regard De La Th Orie G N Rale Des Contrats written by Roxane Njanjo Sike Lobe and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-01-25 with Law categories.
Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970, du fait de l'accroissement des dé cits budgétaires et de la dette publique. Au Cameroun, comme dans d'autres États, le contrat de partenariat s'impose alors comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. Cependant, l'évolution de la pratique contractuelle a donné naissance à un contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. En interrogeant l'impact de ce caractère dérogatoire, il s'agit de savoir s'il tend à éloigner le contrat de partenariat des fondements de la théorie générale du contrat. Cette étude se donne donc pour objectif de confronter le contrat de partenariat aux principes généraux de la théorie générale du contrat afin d'en ressortir la spécificité. Cette réflexion est menée à la lumière des systèmes juridiques français et camerounais.
Les Contrats De L Administration Mis En Discours
DOWNLOAD
Author : Clemmy Friedrich
language : fr
Publisher: Logiques Juridiques
Release Date : 2022-11-30
Les Contrats De L Administration Mis En Discours written by Clemmy Friedrich and has been published by Logiques Juridiques this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-11-30 with categories.
Cours De Droit Public
DOWNLOAD
Author : Gaston Jèze
language : fr
Publisher:
Release Date : 1932
Cours De Droit Public written by Gaston Jèze and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1932 with Contracts categories.
Les Nouvelles Figures Contractuelles Du Droit De L Aide Sociale
DOWNLOAD
Author : Fanny Rogue
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-11-16
Les Nouvelles Figures Contractuelles Du Droit De L Aide Sociale written by Fanny Rogue and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-16 with categories.
Les nouvelles figures contractuelles - que sont le plan d'aide au retour à l'emploi, le contrat de responsabilité parentale, les contrats d'accueil et d'intégration, les contrats en matière d'insertion et le contrat d'accompagnement social personnalisé - interrogent quant à leur qualification lorsqu'on les confronte à une définition traditionnelle du contrat, entendu comme un accord de volontés ayant pour finalité la création d'obligations. Le but poursuivi dans cette thèse est, au travers de leur étude, d'apporter une nouvelle analyse de la notion de contrat. Une définition renouvelée, commune au contrat de droit privé et au contrat administratif, peut être proposée. Le contrat est une rencontre de consentements ayant pour finalité la création d'effets de droit nouveaux. En outre, des principes directeurs du contrat peuvent être dégagés. Enfin, la singularité des nouvelles figures contractuelles s'explique par l'apparition de nouvelles fonctions du contrat. Elles ont pour finalité l'accompagnement d'une personne vers la résolution de ses difficultés. Comme d'autres contrats, elles appartiennent à la catégorie révélée des contrats inégalitaires caractérisés par deux éléments : l'existence d'un pouvoir détenu par l'un des contractants et la vulnérabilité corrélative de l'autre. Une ébauche de régime commun semble émerger autour de l'impératif de protection du contractant vulnérable et plus globalement du maintien du contrat dans son rôle de vecteur de lien social. Un tel régime est difficile à dessiner au vu des spécificités propres à chaque contrat inégalitaire particulier. Une telle uniformisation est souhaitable afin de favoriser l'effectivité du résultat recherché.