Les Dialogues De La Fiscalit Anno 2012
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Download Les Dialogues De La Fiscalit Anno 2012 PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Les Dialogues De La Fiscalit Anno 2012 book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Les Dialogues De La Fiscalit Anno 2012
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Edoardo Traversa
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-02-11
Les Dialogues De La Fiscalit Anno 2012 written by Edoardo Traversa and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-02-11 with Law categories.
La Chaire PwC de droit fiscal naît de la volonté de développer un pôle d’excellence en droit fiscal au sein de l’Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. Elle se focalise principalement sur la fiscalité des entreprises, en accordant une attention particulière aux nouveaux défis liés à l’européanisation et à l’internationalisation du droit fiscal. Dans la continuité de ses activités de recherche et d’enseignement, la Chaire joue également un rôle actif dans les débats d’actualité en lien avec son projet, notamment par l’organisation de conférences et de séminaires ouverts au public. Le cycle de séminaires dont les actes sont présentés dans cet ouvrage s’inscrit dans cette dynamique. Les Dialogues de la fiscalité, qui ont eu lieu en février et mars 2012, ont constitué un espace de rencontre entre tous les acteurs et les observateurs de la fiscalité, dans lequel ont été discutées et débattues les évolutions récentes de cette matière en perpétuel mouvement. Les séminaires ont ainsi successivement porté sur les réformes de la fiscalité mobilière, en Belgique et dans l’Union européenne (séminaire 1) ; les questions d’actualité en matière de fiscalité familiale (séminaire 2) ; les incidences des projets européens sur la fiscalité belge (séminaire 3) et enfin les principes de bonne administration et le droit fiscal (séminaire 4).
Les Dialogues De La Fiscalit Anno 2013
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Emanuele Ceci
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-12-12
Les Dialogues De La Fiscalit Anno 2013 written by Emanuele Ceci and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-12-12 with Law categories.
La Chaire PwC de droit fiscal naît de la volonté de développer un pôle d’excellence en droit fiscal au sein de l’Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. La Chaire se focalise principalement sur la fiscalité des entreprises, en accordant une attention particulière aux nouveaux défis liés à l’européanisation et à l’internationalisation du droit fiscal. Dans la continuité de ses activités de recherche et d’enseignement, la Chaire a également pour mission de jouer un rôle actif dans les débats d’actualité en lien avec son projet, notamment par l’organisation de conférences et séminaires ouverts au public. Le cycle de séminaires dont les actes sont présentés dans cet ouvrage s’inscrit dans cette dynamique. Les Dialogues de la fiscalité, qui ont eu lieu en février et mars 2013, ont constitué un espace de rencontre entre tous les acteurs et les observateurs de la fiscalité, dans lequel furent discutées et débattues les évolutions récentes de cette matière en perpétuel mouvement. Les séminaires ont ainsi successivement porté sur la fiscalité environnementale (séminaire 1), sur l’abus fiscal à la lumière des premières applications pratiques (séminaire 2) et enfin sur les réformes fiscales pour 2013 (séminaire 3).
Les Dialogues De La Fiscalit Anno 2012
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Edoardo Traversa
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2013-02-01
Les Dialogues De La Fiscalit Anno 2012 written by Edoardo Traversa and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-02-01 with Law categories.
La Chaire PwC de droit fiscal naît de la volonté de développer un pôle d’excellence en droit fiscal au sein de l’Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. Elle se focalise principalement sur la fiscalité des entreprises, en accordant une attention particulière aux nouveaux défis liés à l’européanisation et à l’internationalisation du droit fiscal. Dans la continuité de ses activités de recherche et d’enseignement, la Chaire joue également un rôle actif dans les débats d’actualité en lien avec son projet, notamment par l’organisation de conférences et de séminaires ouverts au public. Le cycle de séminaires dont les actes sont présentés dans cet ouvrage s’inscrit dans cette dynamique. Les Dialogues de la fiscalité, qui ont eu lieu en février et mars 2012, ont constitué un espace de rencontre entre tous les acteurs et les observateurs de la fiscalité, dans lequel ont été discutées et débattues les évolutions récentes de cette matière en perpétuel mouvement. Les séminaires ont ainsi successivement porté sur les réformes de la fiscalité mobilière, en Belgique et dans l’Union européenne (séminaire 1) ; les questions d’actualité en matière de fiscalité familiale (séminaire 2) ; les incidences des projets européens sur la fiscalité belge (séminaire 3) et enfin les principes de bonne administration et le droit fiscal (séminaire 4).
La Tva Et Les Avocats
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Christian Amand
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-06-05
La Tva Et Les Avocats written by Christian Amand and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-05 with Law categories.
Suite à l’abrogation à compter du 1er janvier 2014 de l’exemption de la TVA sur leurs prestations localisées en Belgique, les avocats sont confrontés à de nouvelles formalités et de nouvelles charges. Cet ouvrage commence par décrire ces formalités dans leur ordre chronologique, avec une explication de chaque grille qui pourrait être complétée dans la pratique de l’avocat : - le numéro d’entreprise ; - l’identification à la TVA ; - la facture ; - les facturiers ; - les déclarations périodiques ; - les listings des opérations intracommunautaire ; - le listing client ; - les révisions… Il décrit ensuite le système TVA et ses concepts, dans l’ordre du Code TVA et la chronologie du raisonnement dans ses relations avec les formalités : - l’assujetti ; - les activités taxables ; - exemptées, hors champ ; - le pays compétent pour taxer ; - le redevable de la taxe ; - l’exigibilité de la taxe ; - la base d’imposition ; - la note d’honoraires ; - la déduction des taxes en amont et les remboursements. La troisième partie de l’ouvrage contient la circulaire AGFisc n° 47/2013 du 20 novembre 2013. De nombreux schémas permettent d’opérer les distinctions, d’évaluer l’impact économique des formalités et d’établir une répartition des tâches entre l’avocat et, le cas échéant, son comptable. L’ouvrage comporte aussi de nombreuses références qui permettent au lecteur de remonter aux sources législatives, de les interpréter par la jurisprudence et de baliser de manière critique les questions qui peuvent se poser.
Les Dialogues De La Fiscalit Anno 2010
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Vincent Deckers
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2010-10-20
Les Dialogues De La Fiscalit Anno 2010 written by Vincent Deckers and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-10-20 with Law categories.
La Chaire PricewaterhouseCoopers de droit fiscal nait de la volonté de développer un pôle d’excellence en droit fiscal au sein de l’Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. La Chaire se focalise principalement sur la fiscalité des entreprises, en accordant une attention particulière aux nouveaux défis liés à l’européanisation et à l’internationalisation du droit fiscal. Dans la continuité de ses activités de recherche et d’enseignement, la Chaire a également pour mission de jouer un rôle actif dans les débats d’actualité en lien avec son projet, notamment par l’organisation de conférences et séminaires ouverts au public. Le cycle de séminaires dont les actes sont présentés dans cet ouvrage s’inscrit dans cette dynamique. Les Dialogues de la fiscalité, qui ont eu lieu entre janvier et avril 2010, ont constitué un espace de rencontre entre tous les acteurs et les observateurs de la fiscalité, dans lequel furent discutées et débattues les évolutions récentes de cette matière en perpétuel mouvement. Les séminaires ont ainsi successivement porté sur les nouveautés fiscales 2010, la T.V.A., les droits et devoirs du contribuable et la double imposition. Ces thèmes d’actualité fiscale sont abordés sous un angle principalement juridique, sans toutefois en négliger les aspects économiques et politiques.
Les Familles Recompos Es
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : André Culot (dir.)
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-04-09
Les Familles Recompos Es written by André Culot (dir.) and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-04-09 with Law categories.
L’organisation patrimoniale des familles recomposées et la transmission de biens entre leurs membres représentent un formidable défi pour les juristes belges. Il s’agit en effet de rencontrer les souhaits civils de ces familles et, dans la mesure du possible, de rechercher la voie fiscale la moins imposée. Cette matière étant au cœur des préoccupations d’un grand nombre d’entre nous, il nous a paru important de rassembler dans un ouvrage les principales questions qu’elle soulève : • la cohabitation légale et ses impacts sur le droit civil des successions et libéralités ; • les acquisitions de biens par les cohabitants légaux ; • la cohabitation légale et quelques questions fiscales choisies en droit d’enregistrement et en droit de succession ; • la famille recomposée et le droit social ; • la famille recomposée et quelques questions choisies de fiscalité directe ; • le choix du régime matrimonial lors d’un remariage ; • le remariage et ses impacts sur le droit civil des successions et des libéralités ; • le remariage et quelques questions fiscales choisies relatives au choix du régime matrimonial et à ses incidences en droit de succession. Cet ouvrage s’adresse à tous ceux – avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats – qui sont impliqués dans cette matière.
Estate Planning Actuele Topics Th Mes Actuels Fiscale Praktijkstudies
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Marc Bourgeois
language : nl
Publisher: Wolters Kluwer Belgium
Release Date : 2013-01-01
Estate Planning Actuele Topics Th Mes Actuels Fiscale Praktijkstudies written by Marc Bourgeois and has been published by Wolters Kluwer Belgium this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-01-01 with categories.
Proceedings of the First Estate Planning Days of the BNP Paribas Fortis Private Banking dealing with the various issues such as international inheritance and donation, incapacitation, the tax rules and changes that are expected in the next reform and operational aspects of structuring.
Liber Amicorum Jean Fran Ois Taymans
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author :
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-02-20
Liber Amicorum Jean Fran Ois Taymans written by and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-02-20 with Law categories.
Jean-François Taymans est l’un des esprits les plus féconds et les plus originaux de la pensée juridique notariale belge de ces 25 dernières années. Au cours de cette période, il aura exercé de nombreuses fonctions, tant dans les instances professionnelles du notariat que dans des institutions à vocation scientifique. Notaire à Bruxelles pendant 34 ans, il aura également assuré à l’U.C.L. plusieurs enseignements, pendant plus de 20 ans, en droit du notariat et en droit patrimonial de la famille, tant dans le programme de la licence puis du master complémentaire en notariat que dans le programme du master en droit. Il a assumé à deux reprises la présidence de la commission du master en notariat et a été un membre actif du Cefap (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine). Ses contributions scientifiques sont aussi nombreuses qu’originales et déterminantes pour l’évolution des idées et de la pratique notariale. Il a été un pionnier dans de nombreux domaines touchant spécialement au droit patrimonial de la famille. Ses contributions et ses suggestions concernant les époux et les cohabitants auront influencé tant la réflexion juridique que la pratique notariale. En qualité de co-directeur du Répertoire notarial, il aura également participé à l’élaboration d’une somme juridique d’une qualité exceptionnelle. Le présent ouvrage est l’hommage que ses collègues universitaires et ses confrères ont tenu à lui rendre à l’occasion de son accession à l’honorariat.
Actualit S De Droit Fiscal Anno 2013
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Marc Bourgeois
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-25
Actualit S De Droit Fiscal Anno 2013 written by Marc Bourgeois and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-25 with Law categories.
Les actualités en droit fiscal, thème du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions, sélectionnées en fonction de leur actualité législative ou jurisprudentielle. La fiscalité de l’épargne s’est considérablement durcie : depuis le 1er janvier 2013, les intérêts et dividendes recueillis par les habitants du Royaume sont, en principe, taxés au taux uniforme de 25%. Dans ce contexte, Denis-Emmanuel Philippe met en lumière l’intérêt des habitants du Royaume à recourir à certains véhicules sociétaires afi n d’alléger la pression fi scale sur les revenus de leur patrimoine mobilier. Frédéric Janssen, André Bailleux et Rafael Alvarez Campa font ensuite le point sur la procédure spéciale de régularisation fi scale, qui a été profondément modifiée par la loi du 11 juillet 2013. Marc Bourgeois, Jordan Oprenyeszk et Nathalie Pirotte font, quant à eux, le point sur la matière du recouvrement fiscal. Ils analysent trois thématiques particulièrement bouillonnantes en pratique : la délégation du pouvoir de viser et de rendre exécutoire la contrainte en matière de T.V.A. ; le recouvrement fi scal auprès de « tiers » dans le domaine des impôts sur les revenus ; la répartition des compétences juridictionnelles entre le juge fi scal et le juge des saisies en matière de recouvrement d’impôts. Est-il encore intéressant fiscalement aujourd’hui, pour les avocats, d’exercer en société ? Jean-Michel Degée et Xavier Pace passent au peigne fin les axes principaux du nouveau dispositif. Enfin, on sait qu’à partir du 1er janvier 2014, les avocats deviendront des assujettis ordinaires à la T.V.A. Jean Bublot s’attèle à décrire les enjeux et les conséquences concrètes de ce nouveau statut, après en avoir expliqué les fondements juridiques et politiques.
Les Droits De La D Fense
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Paul Martens
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-12-12
Les Droits De La D Fense written by Paul Martens and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-12-12 with Law categories.
Les droits de la défense surplombant aujourd’hui tout le droit processuel – et peut-être l’ensemble du droit –, il a paru utile d’examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l’activité juridique. En droit judiciaire, doivent-ils s’effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d’économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s’introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l’administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s’imposer dans le domaine de l’expertise pénale, d’où la jurisprudence les avait bannis ?