Les Dialogues De La Fiscalit Anno 2013
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Les Dialogues De La Fiscalit Anno 2013
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Author : Emanuele Ceci
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-12-12
Les Dialogues De La Fiscalit Anno 2013 written by Emanuele Ceci and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-12-12 with Law categories.
La Chaire PwC de droit fiscal naît de la volonté de développer un pôle d’excellence en droit fiscal au sein de l’Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. La Chaire se focalise principalement sur la fiscalité des entreprises, en accordant une attention particulière aux nouveaux défis liés à l’européanisation et à l’internationalisation du droit fiscal. Dans la continuité de ses activités de recherche et d’enseignement, la Chaire a également pour mission de jouer un rôle actif dans les débats d’actualité en lien avec son projet, notamment par l’organisation de conférences et séminaires ouverts au public. Le cycle de séminaires dont les actes sont présentés dans cet ouvrage s’inscrit dans cette dynamique. Les Dialogues de la fiscalité, qui ont eu lieu en février et mars 2013, ont constitué un espace de rencontre entre tous les acteurs et les observateurs de la fiscalité, dans lequel furent discutées et débattues les évolutions récentes de cette matière en perpétuel mouvement. Les séminaires ont ainsi successivement porté sur la fiscalité environnementale (séminaire 1), sur l’abus fiscal à la lumière des premières applications pratiques (séminaire 2) et enfin sur les réformes fiscales pour 2013 (séminaire 3).
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Author : Edoardo Traversa
language : en
Publisher:
Release Date : 2013
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Les Dialogues De La Fiscalit Anno 2012
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Author : Edoardo Traversa
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-02-11
Les Dialogues De La Fiscalit Anno 2012 written by Edoardo Traversa and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-02-11 with Law categories.
La Chaire PwC de droit fiscal naît de la volonté de développer un pôle d’excellence en droit fiscal au sein de l’Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. Elle se focalise principalement sur la fiscalité des entreprises, en accordant une attention particulière aux nouveaux défis liés à l’européanisation et à l’internationalisation du droit fiscal. Dans la continuité de ses activités de recherche et d’enseignement, la Chaire joue également un rôle actif dans les débats d’actualité en lien avec son projet, notamment par l’organisation de conférences et de séminaires ouverts au public. Le cycle de séminaires dont les actes sont présentés dans cet ouvrage s’inscrit dans cette dynamique. Les Dialogues de la fiscalité, qui ont eu lieu en février et mars 2012, ont constitué un espace de rencontre entre tous les acteurs et les observateurs de la fiscalité, dans lequel ont été discutées et débattues les évolutions récentes de cette matière en perpétuel mouvement. Les séminaires ont ainsi successivement porté sur les réformes de la fiscalité mobilière, en Belgique et dans l’Union européenne (séminaire 1) ; les questions d’actualité en matière de fiscalité familiale (séminaire 2) ; les incidences des projets européens sur la fiscalité belge (séminaire 3) et enfin les principes de bonne administration et le droit fiscal (séminaire 4).
Droit Des D Chets De L Ue
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Author : Nicolas de Sadeleer
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2016-11-08
Droit Des D Chets De L Ue written by Nicolas de Sadeleer and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-11-08 with Law categories.
Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d’accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L’interprétation et l’application de ces règles ne sont pas pour autant aisées. Le droit de l’Union européenne applicable à la gestion des déchets revêt en effet des contours mouvants car il se trouve tiraillé entre la politique de l’environnement et celle du marché intérieur. Animé d’un souci constant de systématisation et de clarification, l’ouvrage décrit les incidences du droit primaire et du droit dérivé sur les pouvoirs de police des États membres en matière de gestion des déchets. Au-delà d’une analyse descriptive des textes en vigueur, on tente, dans une perspective critique, de mettre en exergue les virtualités et les faiblesses d’un pan important du droit de l’Union européenne. Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit administratif et en droit de l’environnement ainsi qu’aux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet.
Actualit S De Droit Fiscal Anno 2013
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Author : Marc Bourgeois
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-25
Actualit S De Droit Fiscal Anno 2013 written by Marc Bourgeois and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-25 with Law categories.
Les actualités en droit fiscal, thème du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions, sélectionnées en fonction de leur actualité législative ou jurisprudentielle. La fiscalité de l’épargne s’est considérablement durcie : depuis le 1er janvier 2013, les intérêts et dividendes recueillis par les habitants du Royaume sont, en principe, taxés au taux uniforme de 25%. Dans ce contexte, Denis-Emmanuel Philippe met en lumière l’intérêt des habitants du Royaume à recourir à certains véhicules sociétaires afi n d’alléger la pression fi scale sur les revenus de leur patrimoine mobilier. Frédéric Janssen, André Bailleux et Rafael Alvarez Campa font ensuite le point sur la procédure spéciale de régularisation fi scale, qui a été profondément modifiée par la loi du 11 juillet 2013. Marc Bourgeois, Jordan Oprenyeszk et Nathalie Pirotte font, quant à eux, le point sur la matière du recouvrement fiscal. Ils analysent trois thématiques particulièrement bouillonnantes en pratique : la délégation du pouvoir de viser et de rendre exécutoire la contrainte en matière de T.V.A. ; le recouvrement fi scal auprès de « tiers » dans le domaine des impôts sur les revenus ; la répartition des compétences juridictionnelles entre le juge fi scal et le juge des saisies en matière de recouvrement d’impôts. Est-il encore intéressant fiscalement aujourd’hui, pour les avocats, d’exercer en société ? Jean-Michel Degée et Xavier Pace passent au peigne fin les axes principaux du nouveau dispositif. Enfin, on sait qu’à partir du 1er janvier 2014, les avocats deviendront des assujettis ordinaires à la T.V.A. Jean Bublot s’attèle à décrire les enjeux et les conséquences concrètes de ce nouveau statut, après en avoir expliqué les fondements juridiques et politiques.
Les Dialogues De La Fiscalit Anno 2010
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Author : Vincent Deckers
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2010-10-20
Les Dialogues De La Fiscalit Anno 2010 written by Vincent Deckers and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-10-20 with Law categories.
La Chaire PricewaterhouseCoopers de droit fiscal nait de la volonté de développer un pôle d’excellence en droit fiscal au sein de l’Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. La Chaire se focalise principalement sur la fiscalité des entreprises, en accordant une attention particulière aux nouveaux défis liés à l’européanisation et à l’internationalisation du droit fiscal. Dans la continuité de ses activités de recherche et d’enseignement, la Chaire a également pour mission de jouer un rôle actif dans les débats d’actualité en lien avec son projet, notamment par l’organisation de conférences et séminaires ouverts au public. Le cycle de séminaires dont les actes sont présentés dans cet ouvrage s’inscrit dans cette dynamique. Les Dialogues de la fiscalité, qui ont eu lieu entre janvier et avril 2010, ont constitué un espace de rencontre entre tous les acteurs et les observateurs de la fiscalité, dans lequel furent discutées et débattues les évolutions récentes de cette matière en perpétuel mouvement. Les séminaires ont ainsi successivement porté sur les nouveautés fiscales 2010, la T.V.A., les droits et devoirs du contribuable et la double imposition. Ces thèmes d’actualité fiscale sont abordés sous un angle principalement juridique, sans toutefois en négliger les aspects économiques et politiques.
Les Familles Recompos Es
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Author : André Culot (dir.)
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-04-09
Les Familles Recompos Es written by André Culot (dir.) and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-04-09 with Law categories.
L’organisation patrimoniale des familles recomposées et la transmission de biens entre leurs membres représentent un formidable défi pour les juristes belges. Il s’agit en effet de rencontrer les souhaits civils de ces familles et, dans la mesure du possible, de rechercher la voie fiscale la moins imposée. Cette matière étant au cœur des préoccupations d’un grand nombre d’entre nous, il nous a paru important de rassembler dans un ouvrage les principales questions qu’elle soulève : • la cohabitation légale et ses impacts sur le droit civil des successions et libéralités ; • les acquisitions de biens par les cohabitants légaux ; • la cohabitation légale et quelques questions fiscales choisies en droit d’enregistrement et en droit de succession ; • la famille recomposée et le droit social ; • la famille recomposée et quelques questions choisies de fiscalité directe ; • le choix du régime matrimonial lors d’un remariage ; • le remariage et ses impacts sur le droit civil des successions et des libéralités ; • le remariage et quelques questions fiscales choisies relatives au choix du régime matrimonial et à ses incidences en droit de succession. Cet ouvrage s’adresse à tous ceux – avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats – qui sont impliqués dans cette matière.
Estate Planning Actuele Topics Th Mes Actuels Fiscale Praktijkstudies
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Author : Marc Bourgeois
language : nl
Publisher: Wolters Kluwer Belgium
Release Date : 2013-01-01
Estate Planning Actuele Topics Th Mes Actuels Fiscale Praktijkstudies written by Marc Bourgeois and has been published by Wolters Kluwer Belgium this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-01-01 with categories.
Proceedings of the First Estate Planning Days of the BNP Paribas Fortis Private Banking dealing with the various issues such as international inheritance and donation, incapacitation, the tax rules and changes that are expected in the next reform and operational aspects of structuring.
Manuale Di Fiscalit Internazionale
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Author : Alessandro Dragonetti, Valerio Piacentini
language : it
Publisher: IPSOA
Release Date : 2022-06-08
Manuale Di Fiscalit Internazionale written by Alessandro Dragonetti, Valerio Piacentini and has been published by IPSOA this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-06-08 with Law categories.
Un testo fondamentale per avere una conoscenza specialistica dei principi di fiscalità internazionale. La globalizzazione dei mercati impone infatti alle imprese di ogni dimensione (non solo multinazionali) investimenti all'estero. Particolare attenzione viene data ai temi della residenza e agli inquadramenti generali in materia di tassazione dei redditi prodotti in Italia e all’estero da soggetti residenti e non residenti. Sono oggetto di specifica trattazione i dividendi, gli interessi e le rendite finanziarie, le royalties, i redditi di lavoro dipendente e la disciplina dei redditi immobiliari, la stabile or-ganizzazione, le norme sul consolidato mondiale, la disciplina dei trust, delle partnerships, il transfer pricing, i temi speciali relativi alle norme antielusive e all’accertamento. Vengono affrontati i temi più tradizionali (stabile organizzazione, CFC, residenza fiscale), le tematiche più innovative (Web tax, Exit ed Entry tax) e infine quelle internazionali riguardanti l’IVA, con un’ampia parte dedicata alla cooperazione fra gli Stati.
La Tva Et Les Avocats
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Author : Christian Amand
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-06-05
La Tva Et Les Avocats written by Christian Amand and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-05 with Law categories.
Suite à l’abrogation à compter du 1er janvier 2014 de l’exemption de la TVA sur leurs prestations localisées en Belgique, les avocats sont confrontés à de nouvelles formalités et de nouvelles charges. Cet ouvrage commence par décrire ces formalités dans leur ordre chronologique, avec une explication de chaque grille qui pourrait être complétée dans la pratique de l’avocat : - le numéro d’entreprise ; - l’identification à la TVA ; - la facture ; - les facturiers ; - les déclarations périodiques ; - les listings des opérations intracommunautaire ; - le listing client ; - les révisions… Il décrit ensuite le système TVA et ses concepts, dans l’ordre du Code TVA et la chronologie du raisonnement dans ses relations avec les formalités : - l’assujetti ; - les activités taxables ; - exemptées, hors champ ; - le pays compétent pour taxer ; - le redevable de la taxe ; - l’exigibilité de la taxe ; - la base d’imposition ; - la note d’honoraires ; - la déduction des taxes en amont et les remboursements. La troisième partie de l’ouvrage contient la circulaire AGFisc n° 47/2013 du 20 novembre 2013. De nombreux schémas permettent d’opérer les distinctions, d’évaluer l’impact économique des formalités et d’établir une répartition des tâches entre l’avocat et, le cas échéant, son comptable. L’ouvrage comporte aussi de nombreuses références qui permettent au lecteur de remonter aux sources législatives, de les interpréter par la jurisprudence et de baliser de manière critique les questions qui peuvent se poser.