Pr Cis De Droit Civil Belge Les Obligations Les Preuves Les Contrats Les S Ret S
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Pr Cis De Droit Civil Belge Les Obligations Les Preuves Les Contrats Les S Ret S
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Author : René Dekkers
language : fr
Publisher:
Release Date : 1954
Pr Cis De Droit Civil Belge Les Obligations Les Preuves Les Contrats Les S Ret S written by René Dekkers and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1954 with Civil law categories.
Droit Des Obligations Volume 1
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Author : Patrick Wéry
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2010-02-04
Droit Des Obligations Volume 1 written by Patrick Wéry and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-02-04 with Obligations (Law) categories.
Parmi les sources d’obligations, le contrat se taille la part du lion dans le Code civil. Plus de deux siècles après la promulgation du Code, très peu des nombreux articles qui lui sont consacrés ont été abrogés ou simplement amendés par le législateur. Les apparences sont cependant trompeuses. Le droit belge des obligations contractuelles est traversé par de profondes évolutions qui, sur certains points, modifient radicalement sa physionomie primitive. Le sens des textes a souvent changé sous l’action de la doctrine et de la jurisprudence, qui se sont ouvertes à des préoccupations nouvelles. Par ailleurs, le législateur a multiplié les lois en marge du Code, afin, notamment, d’assurer une meilleure protection de la partie faible au rapport contractuel. Cet ouvrage offre aux étudiants et, plus largement à tout qui s’intéresse à la matière, une étude d’ensemble du droit belge des obligations contractuelles. Même si l’essentiel des développements est consacré au droit commun de ces obligations, l’auteur relève aussi les apports des récentes législations qui viennent l’enrichir, le nuancer et souvent y déroger. Après une introduction consacrée à la notion d’obligation et à ses sources, l’auteur étudie le contrat dans chacune de ses étapes. Six parties lui sont consacrées : • les notions générales relatives au contrat; • la conclusion du contrat; • les effets du contrat; • les sanctions de la méconnaissance des effets du contrat; • les effets du contrat entre parties et vis-à-vis des tiers; • la suspension, la modification et la fin du contrat. Le second volume, à paraître, aura pour objet l’étude de l'acte juridique unilatéral et des sources d’obligations extracontractuelles. Il étudiera aussi le régime général de l’obligation.
Les S Ret S Et Garanties Du Cr Dit En Droit Luxembourgeois
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Author : Hannes Westendorf
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2021-05-10
Les S Ret S Et Garanties Du Cr Dit En Droit Luxembourgeois written by Hannes Westendorf and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-05-10 with Law categories.
Les sûretés et garanties du crédit sont cruciales pour le développement de toute activité économique. Elles ont pris une importance particulière au Luxembourg en raison de l’essor de la place financière. Bien que la doctrine luxembourgeoise se soit intéressée à certains aspects de la matière, une étude approfondie d’ensemble tenant compte de tous les développements de la jurisprudence faisait encore défaut. Cet ouvrage traitant successivement des principales garanties mobilières conventionnelles, des privilèges et hypothèques et des sûretés personnelles a pour finalité de remédier à ce manque, tout en mettant en perspective le droit luxembourgeois par rapport aux droits belge et français. Ce tome traite des sûretés personnelles. Il est divisé en deux parties. La première partie contient une analyse approfondie du cautionnement, qui constitue toujours le modèle de toute sûreté personnelle. La seconde partie est consacrée aux sûretés personnelles non accessoires qui se sont développées sous l’influence de la pratique à partir des années 1970 et dont la dernière est née en 2020. Il s’agit des garanties indépendantes (la garantie autonome et la garantie professionnelle de paiement), des garanties indemnitaires (la lettre d’intention et le porte-fort sûreté) et des garanties basées sur l’idée de reprise de dette cumulative (la délégation-sûreté et l’engagement du codébiteur solidaire).
Contrats Sp Ciaux
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Author : Collectif,
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-04-09
Contrats Sp Ciaux written by Collectif, and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-04-09 with Law categories.
Développements jurisprudentiels récents dans le droit belge en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale L’objectif est de faire le point sur la jurisprudence récente en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale, en prenant comme point de départ les arrêts récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle prononcés en la matière. De quelques délais emblématiques du contrat de vente L’exposé porte l’attention du praticien sur quelques délais déterminants dans le régime du contrat de vente, à savoir les délais applicables en matière de nullité/rescision, le « bref délai » consacré par l’article 1648 du Code civil et applicable à la garantie des vices cachés dite de droit commun, ainsi que ceux qui sont liés à la mise en œuvre de la garantie des biens de consommation prévue aux articles 1649bis à 1649octies du même Code. Incidences de la réception-agréation dans le contrat d’entreprise sur la charge de la preuve et les responsabilités La réception-agréation est un acte juridique charnière dans l’exécution d’un contrat d’entreprise. Elle détermine la charge de la preuve et le régime des responsabilités applicables avant et après elle. Il en est ainsi dans toutes les hypothèses de réception qu’elle soit unique ou par étapes, qu’elle porte sur un ouvrage simple ou complexe, qu’elle concerne un ou plusieurs intervenants ...
Code Civil Belge
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Author : Pierre Delroisse
language : fr
Publisher: Corporate Copyright
Release Date : 2024-06-18
Code Civil Belge written by Pierre Delroisse and has been published by Corporate Copyright this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-06-18 with Law categories.
Livre 1. Dispositions générales (Entré en vigueur le 01-01-2023) Livre 2. Titre 3. Les relations patrimoniales des couples (Entré en vigueur le 01-07-2022) Clarification des règles du régime légal, en particulier des règles relatives aux bien propres et communs des époux Encadrement légal du régime de la séparation de biens et des clauses que les époux peuvent y ajouter et introduction du droit à indemnité (solidarité entre époux) Equilibre concernant le statut du conjoint survivant (renforcement des droits du conjoint survivant) Livre 3. Les biens (Entré en vigueur le 01-09-2021) Il concerne le droit de propriété, la copropriété, les droits réels d’usage et les sûretés réelles. Les lois sur l’abandon d’objet, le droit de superficie et d’emphytéose sont également incluses. Livre 4. Les successions, donations et testaments (Entré en vigueur le 01-07-2022) Livre 5. Les obligations (Entré en vigueur le 01-01-2023) Définition et classifications du contrat, processus de conclusion du contrat, conditions de validité, nullité des contrats, interprétation et qualification, inexécution imputable et non imputable, effets du contrat envers les tiers, fin du contrat et régime uniforme des restitutions. Livre 8. La preuve (Entré en vigueur le 01-11-2020) Outre les dispositions générales, il traite de l’admissibilité des moyens de preuve. LIVRE I. (ancien) Code civil Des personnes Il concerne les droits civils, l’état civil, le mariage, le divorce, la filiation, l’adoption... LIVRE II. (ancien) Code civil Des biens et des différentes modifications de la propriété Abrogé suite à l’entrée en vigueur, depuis le 1er septembre 2021, du nouveau Livre 3. LIVRE III. (ancien) Code civil Des différentes manières dont on acquiert la propriété Plusieurs titres ont été abrogés suite à l’entrée en vigueur du Livre 4. Les chapitres concernant la Loi hypothécaire - Les baux relatifs à la résidence principale du preneur - Les baux à ferme et les baux commerciaux y sont intégrés.
Les Grandes Volutions Du Droit Des Obligations
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Author :
language : fr
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Release Date : 2019
Les Grandes Volutions Du Droit Des Obligations written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
Le présent ouvrage est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réforme. En effet, le praticien devra bientôt composer avec l'ancien et le nouveau Code civil.00La loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" a été la première adoptée et a été publiée le 14 mai 2019 au Moniteur belge. C'est donc finalement au droit de la preuve que revient l'honneur d'inaugurer le nouveau Code civil.00L'adoption des autres livres - et notamment du livre 5 consacré au droit des obligations - est attendue lors de la prochaine législature.00L'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux évolutions doctrinales et jurisprudentielles relatives au droit de la responsabilité civile. Les trois conditions de la responsabilité civile sont ainsi étudiées dans des contributions distinctes. Un panorama général de la réforme en cours est également proposé au lecteur.00Deux contributions sont ensuite dédiées au nouveau droit de la preuve et, plus particulièrement, aux modifications concernant la charge de la preuve.00La dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale du contrat et au régime de l'obligation, envisagés dans la perspective de la réforme à venir. L'obligation d'information précontractuelle, les sanctions qui affectent la formation et l'exécution des contrats ainsi que l'autonomie du régime général de l'obligation sont autant de sujets qui retiendront l'attention des professionnels du droit.
Le Droit Des Obligations Dans Les Jurisprudences Fran Aise Et Belge
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Author :
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-11-18
Le Droit Des Obligations Dans Les Jurisprudences Fran Aise Et Belge written by and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-11-18 with Law categories.
En 1933, le Professeur Paul J. Durand s’était livré à l’exercice d’« analyser les jurisprudences qui, en France et en Belgique, se sont développées sur des textes fondamentaux de notre Code civil, suivre dans chaque pays la fortune d’un texte, confronter des interprétations divergentes, observer parfois des rapprochements inattendus et, dans tous les cas, rechercher la raison de ces identités et de ces dissemblances ». Près de 80 ans plus tard, des spécialistes belges et français du droit des obligations reprennent le flambeau et comparent ce qui anime le droit des obligations aujourd’hui dans ces deux pays, au départ de thèmes choisis. Ceux-ci abordent les questions fondamentales auxquelles les praticiens se trouvent fréquemment confrontés, allant de la formation du contrat jusqu’à l’enrichissement sans cause, en passant par l’abus de droit et le droit de la responsabilité.
La Signature Et Les Mentions Manuscrites Dans Les Contrats
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Author : Delphine Majdanski
language : fr
Publisher: Presses Univ de Bordeaux
Release Date : 2000
La Signature Et Les Mentions Manuscrites Dans Les Contrats written by Delphine Majdanski and has been published by Presses Univ de Bordeaux this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Authentication categories.
Trait De Droit Civil Belge Tome Ii Les Obligations Volumes 1 3
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Author : Pierre Van Ommeslaghe †
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-07-22
Trait De Droit Civil Belge Tome Ii Les Obligations Volumes 1 3 written by Pierre Van Ommeslaghe † and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-07-22 with Law categories.
Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit.Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de cette importante partie du droit privé. Il est le couronnement de plus de 30 années d’enseignement du droit des obligations à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, conjuguées avec une pratique quotidienne de cette matière et avec la publication de diverses études spécifiques sur le sujet. Le plan des trois volumes que comporte l’ouvrage est classique : – une partie préliminaire comprend une introduction, une définition de l’obligation et la présentation de certains concepts généraux ; – la première partie est ensuite consacrée aux sources des obligations ; – la deuxième partie décrit le régime général de l’obligation, prise comme telle, indépendamment de sa source ; – la troisième partie a pour objet la théorie des preuves. Cet ouvrage est destiné non seulement à tous les praticiens du droit privé (magistrats, avocats, notaires, juristes d’entreprise, fonctionnaires, experts comptables, fiscalistes, réviseurs...), mais aussi aux étudiants en droit et à ceux qui enseignent et étudient cette matière.
Pr Cis De M Thodologie Juridique
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Author : Axel de Theux
language : fr
Publisher: Publications Fac St Louis
Release Date : 2000
Pr Cis De M Thodologie Juridique written by Axel de Theux and has been published by Publications Fac St Louis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Social Science categories.
Le précis de méthodologie juridique a pour objet l’étude des techniques de la recherche en droit. Il entend également introduire à une correcte utilisation des matériaux découverts et initier à la rédaction. Les trois premières parties sont consacrées à un exposé des instruments et des méthodes permettant d’accéder, respectivement, à la législation, à la doctrine et à la jurisprudence. Dans une quatrième partie sont récapitulées les différentes étapes des recherches, l’accent étant mis sur la phase ultime : la rédaction. Une cinquième et dernière partie fournit diverses informations utiles au chercheur. S’il s’adresse d’abord aux étudiants, le présent ouvrage peut s’avérer utile à tous ceux qui, cofrontés au phénomène juridique, doivent s’orienter dans le labyrinthe de réglementations de plus en plus touffues et mouvantes. Nombreux, les remaniements de cette 2° édition concernent surtout les parties II (la doctrine) et V (informations diverses) du précis, entièrement retravaillées. Il en va de même s’agissant de la description des outils informatiques (bases de données, sites Web, CD-Rom), devenus indispensables pour la recherche juridique.