Questions De Droit Conomique Les D Fis Des Tats Africains

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Questions De Droit Conomique Les D Fis Des Tats Africains

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Author : Eric Balate
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2011-11-14

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Fiscalité, aides d’état, marchés publics, concurrence, investissements autant de questions de droit économique et de défis pour les états africains. Le droit économique n’est pas une discipline purement descriptive; il cherche à encadrer l’économique, éventuellement en le soumettant à certaines valeurs dont la détermination ne devrait pas être imposée par le marché seulement. En proposant un regard croisé de juristes africains et européens, cet ouvrage se veut à la fois innovant, comme l’est le droit économique, mais aussi en prise directe avec la réalité et soucieux des mutations économiques, sociales et juridiques. La critique, par le droit économique, du dogme étatique selon lequel le droit positif a toujours le monopole de la détermination des comportements de la vie en société présente un intérêt particulier pour l’analyse juridique en Afrique. Inversement, s’interroger sur le droit comme facteur de développement et d’intégration en Afrique renouvelle la pertinence des postulats et méthodes du droit économique. Aucune des réformes envisagées, dans la première partie, n’a de sens si elle ne s’accompagne d’un renforcement des capacités institutionnelles des états africains. Or, le renforcement des capacités institutionnelles des états ne transite pas nécessairement par le cadre national comme en témoigne la deuxième partie de l’ouvrage consacrée à l’OHADA.

Les D Fis Du Droit Des Affaires En Afrique

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Author : Didier Loukakou
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-02-04

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Cet ouvrage est consacré aux défis du droit des affaires en Afrique. Il analyse les mécanismes juridiques permettant de favoriser la création et le développement des entreprises, d'optimiser leur financement, de simplifier leur administration et leur direction, d'encourager et sécuriser les investissements. Il rassemble des contributions pratiques ou de fond, émanant d'universitaires ou de professionnels du droit, établis aussi bien en Afrique qu'en Europe, autour de thèmes allant du droit bancaire au droit pénal des affaires, en passant par le droit des marchés financiers, le droit des sûretés, le droit des sociétés commerciales, le droit du recouvrement des créances, le droit du financement de projet, le droit commercial général, avec une place fondamentale accordée aux nouvelles technologies.

Concr Tisation Du Droit Au D Veloppement En Afrique Le Cas Du Cameroun D Fis Enjeux Et Opportunit S

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Author : C. G. Ngwena
language : fr
Publisher: Pretoria University Law Press
Release Date : 2020-01-01

Concr Tisation Du Droit Au D Veloppement En Afrique Le Cas Du Cameroun D Fis Enjeux Et Opportunit S written by C. G. Ngwena and has been published by Pretoria University Law Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-01 with Law categories.

About the publication Dans une vision purement dialectique des droits de l’homme en Afrique, le droit au développement constitue désormais une réponse au sousdéveloppement sur le continent. Affirmer comme un droit inalienable de l’homme dans le contexte africain, le droit au développement avait au départ, fait l’objet de critiques acerbes. Il s’est d’ailleurs, construit sur fond de controverses depuis la Déclaration des Nations Unies sur le Droit au Développement de 1986 ; lesquelles ont écorné sa portée contraignante dans la perspective de sa concrétisation comme droits de l’homme. Or, il s’agit « d’un droit inaliénable de l’homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement économique, social, culturel et politique dans lequel tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales puissent être pleinement réalisés, et de bénéficier de ce développement ». Le droit au développement est ainsi un véritable droit vivant dans le système africain des droits de l’homme. Il est justiciable devant la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ainsi que devant la Cour africaine des droits de l’homme. Toutefois, la réalisation du droit au développement demeure préoccupant en Afrique. Il manque de concrétude et apparaît conditionné par des mesures actuelles et adéquates susceptibles de garantir le développement et le bien-être des populations. D’où la question de savoir : comment y parvenir ? Cet ouvrage apporte des solutions pratiques pour la concrétisation du droit au développement en Afrique et particulièrement au Cameroun. Les chapitres de cet ouvrage ont été publiés après une évaluation scientifique par les pairs suite à leur présentation au colloque multidisciplinaire organisé à Douala (Cameroun). Le Colloque était organisé par la Thabo Mbeki African Leadership Institute (University of South Africa), avec des partenaires universitaires et diverses institutions de développement en vue de contribuer à la concrétisation du droit au développement en Afrique et le Cameroun notamment. Table of Contents Avant-propos Contributeurs ABOUBAKAR Adamou (Mr) BAJOUN KEMADJOU Marley Louvois (Mr) DIKA Pierre-Paul (Dr) EDOH Sétowu Mawulikplim (Mr) EWODO Marc Luciani (Dr) FONTCHA Chretien (Mr) IGUIGUI Bertrand (Mr) KAMENI Elvire (Dr) KAMGA DJOYOU Serges (Prof) MABOUO KAMENGNE Jérémie Hervé (Mr) MBENG DANG Hanse Gilbert (Dr) MEKINDE Jean Pierre (Dr) NGOUTANE PEYOU Soka Armelle (Ms) NGUIFFEU TAJOUO Eddy L (Dr) OUAFO BEPYASSI Vicaire (Dr) SEVERIN Marianne (Dr) TADADJEU éps MOTAZE Johanna (Mrs) TCHATCHOUANG Erika (Ms) TENGHO Serges (Mr) 1 Le droit au développement: sa mise en oeuvre dans le contexte Africain Résumé Abstract 1 Introduction 2 Le droit au développement: une présentation conceptuelle 2.1 Le droit au développement dans son historicité: du concept au consensus international 2.2 Définition générale 2.3 La difficile mise en oeuvre du droit au développement sur fond de débats 3 Promotion et mise en oeuvre du droit au développement en Afrique au 20e siècle 3.1 L’appropriation idéologique du droit au développement en Afrique 3.2 L’implémentation structurelle du droit au développement en Afrique 4 Vu d’ensemble de l’ouvrage dans un contexte d’étude de la concrétisation du droit au développement dans le contexte africain au 21e siècle 4.1. Le renforcement de l’état de droit, la démocratie et la gouvernance dans la concrétisation du droit au développement dans le contexte africain 4.2 La coopération internationale dans la concrétisation du droit au développement dans le contexte africain 4.3 La promotion du genre dans la concrétisation du droit au développement dans le contexte africain Bibliographie Ouvrages Chapitres d’ouvrages Articles Thèses et Mémoires Traités, déclarations, résolutions et instruments politiques Sources Internet 2 Mise en oeuvre du droit au developpement pour les communes camerounaises Résumé Abstract 1 Introduction 2 L’apport de la coopération décentralisée dans la mise en oeuvre du droit au développement dans les communes camerounaises 2.1 Le droit à coopérer comme expression des libertés locales par les communes camerounaises 2.2 L’inscription du développement dans le dispositif juridique encadrant la décentralisation et la coopération décentralisée au Cameroun 2.3 Le développement: un droit humain et un objectif de la coopération décentralisée 3 La mise en oeuvre du droit au développement à travers la coopération décentralisée par les communes camerounaises 3.1 La recherche des financements internationaux comme principal mobile de l’engagement international des communes camerounaises 3.2 La coopération décentralisée et la réalisation des OMD 4 Les limites à la mise en oeuvre du droit au développement par les communes camerounaises 4.1 L’emprise de l’Etat sur les communes 4.2 Le problème des ressources et la difficile mise en oeuvre du droit au développement par les communes camerounaises 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Thèses Dictionnaire Article de revue Textes de lois 3 A question foncière et la concrétisation du droit au développement 61 au Cameroun: Quels obstacles, pour quelles solutions? Résumé Abstract 1 Introduction 2 Les contraintes du droit foncier coutumier et de la législation moderne dans la concrétisation du droit au développement en Afrique 2.1 Les contraintes du régime foncier coutumier dans la concrétisation du droit au développement 2.2 Les limites de la législation moderne dans la concrétisation du droit au développement 3 Vers des voies de solutions? 3.1 Les solutions endogènes 3.2 Les solutions exogènes 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Mémoires Articles de périodique et autres en ligne 4 Renforcer la protection de l’environnement: une meilleure garantie legale du droit au developpement dans le secteur minier en Afrique Résumé Abstract 1 Introduction 2 Intégration progressive et insuffisante des droits fondamentaux dans les codes miniers en Afrique subsaharienne 2.1 Trois décennies d’absence de droits fondamentaux dans les codes miniers 2.2 Une quatrième génération de codes plus protectrice de droits fondamentaux 3 Renforcement de la protection de l’environnement et du contenu local dans les codes miniers en Afrique subsaharienne 3.1 Imposer la minimisation des atteintes à l’environnement 3.2 Imposer l’application des exigences du contenu local 4 Promotion de la transformation comme moteur d’un développement boosté par le secteur minier 5 Conclusion Bibliographie Chapitres de livres Articles de revues Documents occasionnels, de conférences et de travail Thèses et mémoires Rapports Lois et règlements Ressources internet 5 Les tic et le budget participatif au secours de la mise en oeuvre du droit au developpement au cameroun: le cas de la municipalite de douala 5 Résumé Abstract 1 Introduction 2 L’apport réel des TIC et du budget participatif dans la poursuite des objectifs de développement urbain durable à Douala 5e 2.1 L’introduction des TIC dans la commune de Douala 5e 2.2 L’introduction du budget participatif dans la municipalité de Douala 5e 3 Portée de l’importance des concepts des TIC et du budget participatif dans la municipalité de Douala 5e et portant quelques suggestions 3.1 La portée mitigée de l’introduction des TIC et du BP à Douala 5e 3.2 Quelques suggestions pour optimiser la mise en oeuvre du Droit au Développement en Afrique 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Articles Sources Internet Rapports Thèses et Mémoires Discours et entretiens Textes normatifs 6 Regard critique sur le nouveau marche financier de l’Afrique centrale: un artefact a l’aune de la concretisation du droit au developpement? Résumé Abstract 1 Introduction 2 Des réserves sur la contribution du nouveau marché financier unique de la Cemac en faveur du développement des économies 2.1. Des réserves sur l’attractivité de la Bourse unique de la Cemac 2.2. Des réserves sur la crédibilité de l’Autorité de régulation unique 3 L’urgence d’une démarche éthique dans la gouvernance du nouveau marché financier unique de la Cemac en faveur du développement des économies 3.1. La nécessité de pratiques attractives favorables à l’adhésion des investisseurs 3.2. La formation des populations aux produits financiers et leur vulgarisation 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Thèses et mémoire Articles 7 Le culte de la personnalite du chef de l’etat et ses avatars dans la gouvernance des regimes politiques africains en voie de democratisation Résumé Abstract 1 Introduction 2 Les Affinités explicatives entre la personnalité du chef de l’État et son culte en contexte de démocratisation en Afrique subsaharienne 2.1 La symbolique de la fonction du chef de l’État entre exigence démocratique et carcan de la sacralisation 2.2 Le propagandisme à la chinoise de l’image du chef de l’État sur la scène politique 3 Les effets du culte de la personnalité du chef de l’État sur la gouvernance en Afrique: un obstacle à la concrétisation du droit au développement 3.1 Les errements du culte de la personnalité sur l’action publique de l’État 177 3.2 Le culte de la personnalité du Chef de l’État: un vecteur de restauration autoritaire 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Articles Thèses 8 La corruption dans les compétitions électorales a l’Ouest Cameroun et la question de la concrétisation du droit au développement Résumé Abstract 1 Introduction 2 Incidences directes de la corruption électorale sur le développement des populations 2.1 Un discrédit sur le plan politique 2.2 Un lourd préjudice sur le plan socio-économique 3 L’urgence d’un assainissement du processus électoral pour la concrétisation du droit au développement 3.1 Actions alternatives pour lutter contre la corruption électorale 3.2 Quelques recommandations 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Thèses et mémoires Articles Rapports et commentaires Documents officiels 9 Renforcer la lutte contre les Flux Financiers Illicites pour la mise en oeuvre du droit au developpement en Afrique:le cas du Cameroun Résumé Abstract 1 Introduction 2 Les impacts néfastes immédiats des Flux Financiers Illicites sur la mise en oeuvre du Droit au Développement 2.1 Un fort préjudice économique qui affecte le droit au développement 2.2 Un lourd poids sur le plan socio-politique qui affecte le Droit au Développement 3 Recours à un renforcement de la lutte contre les Flux Financiers Illicites pour améliorer la mise en oeuvre du Droit au Développement au Cameroun et quelques recommandations 3.1 Quelques stratégies de lutte contre les Flux Financiers Illicites à travers un renforcement du dispositif déjà existant 3.2 Quelques recommandations 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Articles Textes normatifs Rapports et journaux 10 Renforcement de la gouvernance judiciaire et promotion des investissements et activites commerciales en Afrique: l’exemple du Togo Résumé Abstract 1 Introduction 2 Un projet orienté vers une amélioration de l’environnement des affaires au Togo 2.1 Un projet rigoureusement organisé et piloté 2.2 Les contributions à un meilleur environnement des affaires 3 Un projet à efficacité encore mitigée 3.1 De premiers résultats encourageants 3.2 Les limites du projet dans la réalisation du droit au développement 4 Conclusion Annexes Annexe 1: Protocole de procedure devant les chambres commerciales du tribunal de première instance de lome Preambule 1.1. Enrôlement 1.4. Conclusions et pièces 1.5. Le délibéré et le jugement 1.6. La délivrance des décisions Annexe 2: tribunal de lome statistiques des affaires commerciales en coursp eriode: de 2014 au 31 mars 2018 Bibliographie Articles et ouvrages scientifiques Journaux physiques et sites web Textes et autres documents 11 Le droit au developpement en afrique à l’épreuve du spectre de l’aide au developpement Résumé Abstract 1 Introduction 2 Le paradoxe de l’aide au développement en Afrique 2.1. L’aide au développement, une illusion pour l’Afrique 2.2. L’Aide au développement comme vecteur de sousdéveloppement 3 La nécessité de réformer l’aide au développement en Afrique 3.1. La reformation de l’aide occidentale aux africains 3.2. L’exaltation de l’aide africaine pour le développement en Afrique 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Thèse et Mémoires Articles Législations 12 Les prealables aux partenariats economiques et commerciaux internationaux pour le developpement socioeconomique des pays africains: le cas du Cameroun Résumé Abstract 1 Introduction 2 La diversification des sources de revenu: un préalable aux partenariats économiques et commerciaux des pays africains 2.1 La réforme du système de formation scolaire et académique comme gage d’optimisation de l’offre africaine au marché international 2.2 La transformation des principaux produits d’exportation comme condition d’amélioration de l’offre africaine au marché international 3 La diversification des partenaires économiques et commerciaux internationaux comme condition de développement des pays africains 3.1 La réorientation des partenariats économiques et commerciaux avec les puissances occidentales 3.2 Le renforcement des échanges économiques et commerciaux avec les économies régionales et émergeantes 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Articles et chapitres d’ouvrages Textes juridiques Rapports d’études et articles de Presse Source orale 13 A pproche participative pour un developpement inclusif en afrique: le cas de l’agenda 2063 de l’union africaine Résumé Abstract 1 Introduction 2 De la problématique de l’autofinancement de l’Union pour la mise en oeuvre de son agenda 2063 2.1 Les différentes initiatives d’autofinancement de l’Union 2.2 Le programme REPA: une initiative des peuples africains pour l’autofinancement de l’Union 3 Appropriation de l’Agenda 2063 par les peuples: Conséquence de la mise en oeuvre du REPA 3.1 Nécessité d’une renaissance panafricaine 3.2 Avantages liés aux souscriptions REPA 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages et articles Rapports et autres documents 14 Trajectoire des liens migratoires entre l’Afrique et l’Europe:migrations economiques vers l’Europe, fatalite ou opportunite pour le developpement de l’Afrique? Résume Abstract 1 Introduction 2 Dynamiques controversées de la migration économique vers l’Europe et enjeu du développement de l’Afrique 2.1 La concrétisation du développement de l’Afrique par la dynamique migratoire 2.2 L’enjeu des migrations économiques vers l’Europe aux prises avec le poids de la pauvreté et le durcissement des politiques migratoires européennes 3 Surmonter les obstacles à l’optimisation des « cash-flow » générés par les migrations pour une concrétisation du droit au développement en Afrique 3.1 Repenser le sens des politiques de développement et de la gouvernance migratoire au sein des États 3.2 Recentrer le traitement de la pauvreté en Afrique et la gouvernance internationale des migrations Sud-Nord pour une optimisation du développement de l’Afrique 4 Conclusion Bibliographie 15 Les droits de l’Homme, le droit au developpement et la crise migratoire en Afrique Résumé Abstract 1 Introduction 2 L’éventuelle résolution de la crise migratoire et la concrétisation du droit au développement par la saine réalisation des droits dits de première génération 2.1 La décrispation des rapports gouvernants-gouvernés dans l’espace juridico-politique 2.2 La rationalisation de l’action des gouvernés dans le jeu socio politique 3 La possible résorption de la crise migratoire et la réalisation du droit au développement par la concrétisation des droits dits de deuxième et troisième génération 3.1 L’abandon du « programmatoire » pour « le pragmatisme » concernant les droits de deuxième génération 3.2 La construction d’un véritable système africain de solidarité ou l’appropriation des droits dits de troisième génération 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Articles Dictionnaires Textes internationaux Documents d’institutions internationales et régionales Mémoires 16 Les femmes dans le processus de developpement du continent africain: role, enjeux et perspectives Résumé Abstract 1 Introduction 2 Manifestations et impacts de la participation des femmes à la concrétisation du droit au développement en Afrique 2.1 Le rôle des femmes dans la réalisation du droit au développement en Afrique 2.2 Impacts de la participation des femmes à la concrétisation du droit au développement en Afrique 3 Obstacles à la pleine participation des femmes à la concrétisation du droit au développement sur le continent et défis à relever en la matière 3.1 Obstacles à la pleine participation des femmes à la réalisation du droit au développement en Afrique 3.2 Les défis à relever 4 Conclusion: Perspectives pour une participation accrue des femmes au processus de développement du continent africain Bibliographie Ouvrages Articles de Revues scientifiques Textes juridiques Sources internet 17 La difficile participation des femmes a la mise en oeuvre du droit au developpement en Afrique Subsaharienne Résumé Abstract 1 Introduction 2 Les obstacles récurrents à l’application des dispositions du Protocole de Maputo sur le droit au développement en faveur des femmes 2.1 La difficile acceptation de l’égalité des genres 2.2 La persistance de pratiques discriminatoires à l’encontre des femmes 3 La nécessité de renforcer les capacités de participation des groupes de femmes à besoins spécifiques 3.1 Le renforcement de l’encadrement des femmes vulnérables au sein de l’Etat. 3.2 Le renforcement des capacités des femmes migrantes et en situation de conflits 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages généraux et spécialises Articles Instruments normatifs et Rapports 18 La mise en Œuvre de l’article 23 du Protocole de Maputo pour la concrétisation du droit au Développement Résumé Abstract: 1 Introduction 2 La vulnérabilité des femmes en situation de handicap en Afrique 3 L’Article 23 du Protocole de Maputo: La réponse continentale à la violence envers les femmes en situation de handicap en Afrique 4 Des recommandations politiques pour une protection effective des femmes en situation de handicap 4.1 Adoption des mesures politiques 4.2 Assurer le suivi et l’évaluation des mesures politiques 5 Conclusion Bibliographie 19 L’imperative evolution du role de la femme africaine dans les activites de developpement en Afrique: le cas du Cameroun Résumé Abstract 1 Introduction 2 L’encadrement juridique national, régional et international de la promotion du rôle de la femme africaine 2.1 Le droit camerounais encadrant les activités de développement par les femmes 2.2 L’encadrement régional et international 3 La création d’institutions et d’organes politiques, économiques et culturels de promotion de la femme africaine 3.1 Les créations d’origine étatique et multilatérales 3.2 Les créations de la société civile 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Articles Textes officiels 20 L’acces durable de la femme rurale a la propriete fonciere au Cameroun Résumé Abstract 1 Introduction 2 Le constat d’un accès entravé… 2.1 Les facteurs socio-économiques 2.2. Les pesanteurs juridiques 3 Pour un accès équitable plaidé 3.1 Les enjeux multiformes d’un accès équitable de la femme rurale à la propriété foncière 3.2 Les réformes possibles pour un accès équitable de la femme rurale à propriété foncière 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages généraux Thèses et Mémoires Articles de doctrine

L Ohada Et Le Secteur Informel

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Author : Stéphanie Kwemo
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2012-11-05

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Cet ouvrage nous fait découvrir l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace économique doté d’une sécurité juridique susceptible d’attirer les investissements étrangers et de consolider les investissements nationaux, les États membres se sont fortement inspirés du droit des affaires français, le contexte socio-économique africain n’ayant pas été suffisamment pris en compte dans la mise en place de ce dispositif. Le tissu économique des pays membres de l’OHADA se caractérise par la prédominance du secteur informel sur le secteur formel. Cette étude nous présente le cas du Cameroun dont le secteur informel compte un peu plus de 90% des emplois. Ainsi, bien que ce secteur soit le moteur du développement économique en Afrique, le législateur de l’OHADA n’en a pas suffisamment tenu compte lors de l’élaboration des actes normatifs. Le cadre juridique est donc inadapté au secteur informel. Or, pour que l’intégration économique africaine réussisse (c'est l'un des objectifs de l’OHADA), il est nécessaire de considérer tous les acteurs de la vie économique. L’étude vise en ce sens l’identification des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l’espace OHADA d’une part et dans le cadre national camerounais d’autre part, pour élaborer une législation appropriée au secteur informel, le résultat recherché étant la migration progressive des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel de l’économie. Cet ouvrage intéressera les magistrats, les avocats spécialisés dans le droit des affaires, les chefs d’entreprise africains, mais également les professionnels de l’économie comme les banquiers, ou encore les professeurs et leurs étudiants. L’ouvrage a été soutenu par le Fonds scientifique Jean Bastin AISBL.

La Protection De La Partie Faible Dans L Arbitrage Ohada

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Author : Martial Koffi Akakpo
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-02-01

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Soucieux d'améliorer leur attractivité juridique, les Etats membres de l'OHADA ont décidé d'adopter des règles souples visant à faciliter les échanges économiques. En conséquence qu'il s'agisse de la convention d'arbitrage ou du procès arbitral, le sort du faible n'a pas fait l'objet d'une attention particulière. L'auteur invite à pondérer le libéralisme du droit de l'OHADA sans pour autant fragiliser la justice arbitrale.

Le Cautionnement L Preuve Du Droit De La Consommation

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Author : Moussa Zio
language : fr
Publisher: Connaissances et Savoirs
Release Date : 2016-02-19

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S'il est indéniable que l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires) a réussi à annihiler les incertitudes juridiques et judiciaires qui étaient inhérentes au monde des affaires africaines, il est tout aussi incontestable que les Actes Uniformes que cette organisation a adoptés sont perfectibles. À cette réalité, les dispositions de l'Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés consacrées au cautionnement n'échappent guère. Entre le tout libéral destiné à satisfaire le créancier et le tout protectionniste ménageant la personne engagée, il est essentiel de trouver l'équilibre: satisfaire le créancier tout en protégeant la caution. On retrouve ainsi les conditions de cet équilibre. D'abord, il conduit à rompre avec l'idée communément admise que la protection de la caution est forcement une cause d'affaiblissement de la garantie. Ensuite, il insiste sur le fait que le cautionnement contemporain ne peut être organisé sans tenir compte de la qualité de ces acteurs. C'est dire que la garantie ne peut, pour des raisons d'efficacité, être identiquement régie dans tous les cas. Enfin, il met en évidence le fait que le créancier ne peut plus se contenter d'obtenir l'engagement de la caution sans collaborer à la formation et à une exécution efficiente de la garantie. Ainsi donc, à la question comment encourager la protection de la caution sans affaiblir l'attractivité de la sûreté? Ce livre apporte une réponse à double volet: -Premièrement, une protection sélective qui conduit à ne réserver le régime protecteur qu'à la caution dans le besoin, la caution profane. -Deuxièmement, une protection dosée dont les outils peuvent provenir du droit de la consommation qui fournit, au demeurant, des artifices de protection de la caution qui bénéficie au créancier.

La Position Du Droit International Dans L Ordre Juridique Congolais Et L Application De Ses Normes

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Author : Joseph Kazadi Mpiana
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2013-04-04

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La République démocratique du Congo est unanimement présentée comme un État de tradition moniste avec primauté du droit international. Cependant, aux termes d'une analyse critique, tant du point de vue de la théorie que de la pratique, l'auteur offre une nouvelle approche qui accrédite mieux la thèse dualiste. La primauté du droit international, en droit congolais, n'est nullement constitutive d'un rapport hiérarchique, mais se traduit par une préférence, pas absolue, de la norme internationale au détriment de la norme interne. Cette approche dualiste s'étend également au droit dérivé des organisations internationales. Au moment où le juge congolais "s'internationalise", notamment par le biais de l'application du statut de Rome de la Cour pénale internationale, et au regard de l'entrée en vigueur, en droit congolais, du droit découlant de l'OHADA, une étude approfondie sur les rapports entre le droit international et le droit congolais s'avère indispensable. En plus de la réussite de sa lecture réaliste des normes constitutionnelles de la RDC en matière de traités et d'actes normatifs des organisations internationales, l'ouvrage de Joseph Kazadi Mpiana s'avère un apport de poids pour la jurisprudence congolaise dans l'application du droit international.

L Efficacit De L Arbitrage Ohada

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Author : Oumar Bah
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-02-24

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Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l’arbitre. Cependant, si dans l’arbitrage spécifique de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire la charge d’administrer la procédure et d’assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge national dans l’arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l’expression générique désignant le juge étatique, entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l’on se trouve dans la phase préparatoire à l’arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n’est pas toujours le même. Suivant l’organisation judiciaire propre à chacun des États parties, il pourra s’agir des juridictions d’instances dans le cadre d’une compétence exclusive ou des juridictions d’appels dans le cadre d’une compétence partagée avec les juridictions d’instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA. Cela dit, qu’il s’agisse de l’arbitrage spécifique de la CCJA ou de l’arbitrage de droit commun, le juge étatique joue d’abord un rôle d’assistance en cas de difficultés. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l’administration des pièces et la prorogation du délai de l’arbitrage. De même, si les parties en expriment le besoin, le juge étatique en cas d’urgence reconnue et motivée ordonne des mesures provisoires ou conservatoires. Enfin, lorsque l’arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge étatique le soin de veiller à son exequatur effectif après l’épuisement des voies de recours devant son office.

La Place Des Associ S Minoritaires Dans La Gouvernance Ds Entreprsies En Droit Ohada

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Author : Gervais Muberankiko
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-01-06

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Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les associés majoritaires. Or, la qualité de la gouvernance des sociétés commerciales se mesure à la place accordée également aux associés minoritaires et au respect de leurs droits. Ainsi, soucieux de la bonne gouvernance des entreprises et de l'attractivité du droit OHADA, le législateur a entrepris une réforme en droit des sociétés en 2014, pour renforcer les compétences des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises

Le Nouveau Droit Des March S Publics En Belgique

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Author : Yves Cabuy †
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-01

Le Nouveau Droit Des March S Publics En Belgique written by Yves Cabuy † and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-01 with Law categories.

Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.