R Forme Du Droit Des Soci T S Commerciales Ohada
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R Forme Du Droit Des Soci T S Commerciales Ohada
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Author : Patrice Samuel Aristide Badji
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-05-01
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Cet ouvrage tend à démontrer que le droit OHADA se situe bien au coeur de la mondialisation. Depuis 2010, le législateur n'a de cesse de réformer son droit. Le droit des sociétés, droit de la mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. La démarche du législateur de l'OHADA a consisté, d'une part, à améliorer les règles existantes, d'autre part, à introduire des règles nouvelles.
La R Forme Du Droit Des Soci T S Commerciales
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Author : Roger Dubreucq
language : fr
Publisher:
Release Date : 1967
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Dissolution Et Liquidation Des Soci T S Commerciales Apr S La R Forme Du Droit Des Soci T S
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Author : René Chauveau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1976
Dissolution Et Liquidation Des Soci T S Commerciales Apr S La R Forme Du Droit Des Soci T S written by René Chauveau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1976 with Liquidation categories.
La Qualit D Associ Dans L Espace Ohada
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Author : Etienne Armitice Ndenga Badjan
language : fr
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Release Date : 2012-07-30
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La reforme du droit des societes OHADA sous l'influence des pratiques economiques actuelles a necessairement des incidences sur la notion d'associe.Elle se traduit d'une part, par un affaiblissement des attributs politiques; le droit de vote de l'associe se trouve d'ailleurs desacralise. D'autres part, par une amelioration des attributs pecuniaires en ce qu'il a ete cree a cote des droits sociaux classiques des actions a preference financiere. L'associe prive de son droit de vote qui, n'escompte qu'une contrepartie financiere adequate ne serait-il pas assimilable a un investisseur ou a un bailleur de fonds? Aussi avons nous propose que la notion d'associe soit juridiquement reformee? Celle-ci passe par la consecration d'une definition de l'associe propre au contexte actuel du droit des societes ou par l'etablissement d'une claire distinction entre l'associe "stricto sensu" de l'associe "lato sensu." Cet ouvrage interessera non seulement les enseignants et les etudiants qui travaillent sur les societes commerciales mais aussi les acteurs economiques qui trouveront des informations sur leurs droits lorsqu'ils decident d'acquerir la qualite d'associe dans une societe commerciale.
Pr Cis De Droit Des Soci T S Commerciales Ohada
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Author : Lucain Kasongo Mwadiavita
language : fr
Publisher: Harmattan RDC
Release Date : 2000
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Ce livre constitue une vue panoramique générale des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de toute société commerciale, en épinglant les règles spécifiques à chacune. L'auteur signale le rôle négatif de la solidarité pour l'adoption des sociétés de personnes dans l'espace OHADA en général et en République Démocratique du Congo en particulier, malgré leurs règles simples de constitution et de fonctionnement. Dès lors, pour rendre les sociétés de personnes attrayantes afin de contribuer au développement économique et social en faveur des populations des États membres, l'auteur propose d'instituer un nouveau régime de solidarité en matière des sociétés de personnes, « le principe de solidarité différenciée ». Ainsi, les règles applicables à toutes les sociétés commerciales sont exposées avec clarté pour faciliter la compréhension de ce nouveau venu à tous les usagers du droit OHADA.
Droit Des Soci T S Commerciales Ohada
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Author : André Akam Akam
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-11-15
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Ce livre vise à exposer, expliquer, systématiser et critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la société judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers. En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA.
Perfectible Droit
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Author : Aziber Seïd Algadi
language : fr
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Release Date : 2012-01
Perfectible Droit written by Aziber Seïd Algadi and has been published by Editions Universitaires Europeennes this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-01 with categories.
Plus de dix ans apres l' adoption de l' acte uniforme portant organisation des procedures collectives d' apurement du passif, par les Etats de l'Afrique francophone et sous l'impulsion de la reforme generale entreprise par le legislateur OHADA, une reflexion sur les points essentiels devant etre amendes, merite d'etre menee. Le choix des themes abordes dans l'ouvrage tient compte de l'importance et de la pertinence des questions qu'ils suscitent: la prevention des difficultes occupe une place cruciale dans le sauvetage de l'entreprise et les contrats, supports fondamentaux de cette derniere, constituent les piliers de la bonne gestion entrepreneuriale. L'ouvrage met a la disposition du legislateur du droit OHADA, une etude qui releve, par une approche critique, les faiblesses de l'acte uniforme sur le droit OHADA des procedures collectives et propose des solutions visant a rendre plus coherente l'harmonisation de la legislation en la matiere.
La Place Des Associ S Minoritaires Dans La Gouvernance Des Entreprises En Droit
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Author : Gervais Muberankiko
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-01-06
La Place Des Associ S Minoritaires Dans La Gouvernance Des Entreprises En Droit written by Gervais Muberankiko and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-06 with categories.
La 4 e de couv. indique : "Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les associés majoritaires. Or, la qualité de la gouvernance des sociétés commerciales se mesure à la place accordée également aux associés minoritaires et au respect de leurs droits. Ainsi, soucieux de la bonne gouvernance des entreprises et de l'attractivité du droit OHADA, le législateur a entrepris une réforme en droit des sociétés en 2014, pour renforcer les compétences des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises;"
La R Forme De L Ohada Et Les Proc Dures Collectives D Apurement Du Passif
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Author : Fatoma Thera
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2012-06-01
La R Forme De L Ohada Et Les Proc Dures Collectives D Apurement Du Passif written by Fatoma Thera and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-06-01 with Law categories.
L'Acte uniforme de l'OHADA organisant les procédures collectives d'apurement du passif occupe une place centrale dans le droit des affaires. L'approche critique de leur mise en oeuvre révèle l'existence de lacunes et d'insuffisances. D'où la nécessité de proposer une réforme en profondeur du texte. Cette démarche insiste sur la préservation de l'entreprise, le renforcement de la prévention et le réaménagement des procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens.
Droit Des Societes En Afrique Ohada
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Author :
language : fr
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Release Date : 2015
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