Recherches Sur La Doctrine De L Administration
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Recherches Sur La Doctrine De L Administration
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Author : WAFA TAMZINI
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-03-01
Recherches Sur La Doctrine De L Administration written by WAFA TAMZINI and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-01 with Law categories.
Il faut distinguer la doctrine de l'administration de son expression, traduite par des doctrines administratives. La doctrine élaborée par l'administration n'est pas toujours publiée, et sa publication ne signifie pas qu'elle soit correctement diffusée. Une doctrine publiée ne signifie pas pour autant la possibilité de l'invoquer lors d'une instance. Le seul critère d'identification d'une doctrine administrative est en fait celui de la présence ou non d'une interprétation administrative.
Le Droit Administratif En Mutation
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Author : Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique, épistémologie et sciences sociales d'Amiens
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1993-01-01T00:00:00+01:00
Le Droit Administratif En Mutation written by Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique, épistémologie et sciences sociales d'Amiens and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La Constitution Imaginaire De L Administration
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Author : Jacques Caillosse
language : fr
Publisher: PUF
Release Date : 2015-12-31T00:00:00+01:00
La Constitution Imaginaire De L Administration written by Jacques Caillosse and has been published by PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-12-31T00:00:00+01:00 with Law categories.
L'ensemble de ces textes, produit d'une réflexion critique, n'est pas à considérer comme une sorte d' "anti-manuel", mais comme un parcours critique d'une discipline en cours d'évolution. Ce n'est donc pas un état de la discipline aujourd'hui qui est proposé, mais une démarche intellectuelle pour penser ce que pourrait être ou devrait être cet "objet" juridique. Il s'agit de se demander ce que fait en situation le "droit administratif" et comment il le fait. Or, toute interrogation sur les modes opératoires du droit administratif, sur les manières dont il agit sur et dans les rapports sociaux, conduit naturellement à considérer ce qui, dans ce droit, procède et participe du champ politique. Au regard des tendances actuelles qui le traversent et le déconstruisent, comment recomposer le droit administratif sur de nouvelles bases ?
La Gestion Administrative
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Author : Maurice Hauriou
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2013-01-23
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La 4e de couv. indique : "Le besoin de grouper systématiquement certains faits administratifs autour de l'idée de gestion s'est manifesté à une époque relativement récente. Il est né de constatations faites au cours d'études approfondies sur la théorie des actes d'administration en actes d'autorité et en actes de gestion; on s'est aperçu aussi que si la jurisprudence accorde des indemnités pour les préjudices causés dans la gestion administrative, elle refuse d'en allouer pour ceux qui sont la conséquence d'actes d'autorité ; de là on a conclu qu'il existe deux modes d'activité de l'administration, l'un qui est la voie d'autorité, l'autre qui est la voie de gestion. Distinction d'autant plus intéressante que le contentieux de l'annulation semble attaché aux actes d'autorité, tandis que celui de la pleine juridiction serait réservé aux actes et aux situations de gestion. Mais il y a eu jusqu'ici plutôt une tendance instinctive de la jurisprudence et de la doctrine à créer une catégorie de la gestion, qu'un effort raisonné pour en organiser la théorie. Aucune monographie n'en a été tentée. La notion même et la définition en sont restées flottantes."
L Etat Dans La Construction Doctrinale Du Droit Administratif
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Author : Élise Fraysse
language : fr
Publisher: Logiques Juridiques
Release Date : 2022
L Etat Dans La Construction Doctrinale Du Droit Administratif written by Élise Fraysse and has been published by Logiques Juridiques this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
La question des rapports entre l'État et le droit administratif est au cœur de cet ouvrage. Par le prisme d'une approche historique et doctrinale, ce second tome (de 1870 à 1930) tâche de saisir les évolutions qui affectent certaines interrogations cruciales: le poids de l'État se dissipe-t-il sous l'effet d'un plus grand libéralisme à compter de la IIIe République ? Quelle conception de l'État les administrativistes parviennent-ils à dégager dans ce contexte nouveau ? L'enjeu est de démontrer qu'en dépit des apparences, le droit administratif n'est pas seulement un droit technique; il est également un droit politique. Il repose en effet sur une certaine conception de l'État et du libéralisme. Plus encore, cette recherche contribue à démontrer que loin d'être un droit uniquement jurisprudentiel, le droit administratif doit en grande partie sa construction à la doctrine. Partant, cette étude se veut plus largement être le point de départ d'une réflexion sur l'enseignement du droit public aujourd'hui.00Fait suite à L'État dans la construction doctrinale du droit administratif, Vol.1, 978-2-14-025983-8.
La Doctrine Administrative De La Commande Publique
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Author : Dimitri Di Francesco
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-02-03
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La doctrine administrative de la commande publique constitue ce droit souterrain et obscur qui éclaire la commande publique. Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n'a constitué que récemment un objet d'étude alors qu'elle constitue un outil foisonnant. En tant qu'elle analyse un angle mort de la doctrine universitaire - la vie intérieure des administrations - eu égard à la croissance exponentielle de cette source du droit, cette étude systématise l'identification et l'utilisation de cette doctrine et se veut être une source de propositions pour l'avenir. Cet ouvrage est mis à jour à l'aune des dispositions du code de la commande publique.
Recueil De Doctrine Administrative Fiscale
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Author :
language : fr
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Release Date : 2008
Recueil De Doctrine Administrative Fiscale written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Fiscal policy categories.
"Le présent recueil de doctrine fiscale, mis à jour au 1er janvier 2008, ambitionne ainsi de faire connaître les positions de l'Administration sur divers points de la fiscalité et de faciliter ainsi l'accès de tous à la juste information fiscale. Sa publication s'inscrit dans la politique de transparence et de garantie des droits des usagers du service public prônée par le Gouvernement. Le Directeur Général des Impôts, Laurent Nkodo."--Page 7.
Recherches Sur Le Contentieux Administratif Du Sursis A Execution
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Author : Jean-Marc Fevrier
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2000-10-01
Recherches Sur Le Contentieux Administratif Du Sursis A Execution written by Jean-Marc Fevrier and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-10-01 with Law categories.
Cet ouvrage se propose donc d’examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l’intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s’interroger sur le rôle exact du juge administratif dans l’arbitrage entre les exigences de la puissance publique et la protection des administrés contre l’action administrative illégale.
La Doctrine Administrative Fiscale
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Author : Laurence Vapaille
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 1999
La Doctrine Administrative Fiscale written by Laurence Vapaille and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Fiscal policy categories.
Qu'est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l'ensemble des documents par lesquels l'administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles interrogations. Interrogations sur le plan juridique : Quels sont les rapports entre le droit fiscal et la doctrine administrative ? Le législateur comme le juge sont confrontés à une production administrative qui fournit une interprétation des textes fiscaux au contribuable, sujet du droit fiscal, mais aussi citoyen et administré, elle est un des fondements du dialogue entre ce dernier et l'administration. La doctrine a un rôle essentiel dans cette relation qui peut être décryptée à la fois par l'analyse des caractéristiques de la doctrine ainsi qu'à travers l'étude de ses auteurs, fonctionnaires de l'administration centrale. Eu égard à l'importance de la doctrine, il a fallu choisir un fil conducteur, en l'occurrence l'imposition sur la fortune (impôt sur les grandes fortunes et impôt de solidarité sur la fortune). En effet cette imposition, l'une des seules innovations fiscales de ces deux dernières décennies, a donné lieu à une production doctrinale permettant de couvrir la totalité du processus fiscal.
The Transformation Of Administrative Law In Europe
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Author : Matthias Ruffert
language : en
Publisher: sellier. european law publ.
Release Date : 2007
The Transformation Of Administrative Law In Europe written by Matthias Ruffert and has been published by sellier. european law publ. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Administrative law categories.
"This volume is a collection of the papers presented at the first ('kick-off') meeting in ... Dornburg, near Jena (Germany), 26-28 May 2005."--Foreword.