Responsabilit Civile Professionnelle Du Pharmacien D Officine
DOWNLOAD
Download Responsabilit Civile Professionnelle Du Pharmacien D Officine PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Responsabilit Civile Professionnelle Du Pharmacien D Officine book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Responsabilit Civile Professionnelle Du Pharmacien D Officine
DOWNLOAD
Author : Serge Guidoux
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
Responsabilit Civile Professionnelle Du Pharmacien D Officine written by Serge Guidoux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with categories.
La Responsabilit Civile Du Pharmacien D Officine
DOWNLOAD
Author : Virginie Balthazard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
La Responsabilit Civile Du Pharmacien D Officine written by Virginie Balthazard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
La Responsabilit Civile Du Pharmacien D Officine
DOWNLOAD
Author : Pierrick Moussou
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
La Responsabilit Civile Du Pharmacien D Officine written by Pierrick Moussou and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with categories.
De La Responsabilit Civile Et P Nale Du Pharmacien D Officine
DOWNLOAD
Author : Gérard Perarnau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1955
De La Responsabilit Civile Et P Nale Du Pharmacien D Officine written by Gérard Perarnau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1955 with categories.
La Responsabilit Juridique Du Pharmacien
DOWNLOAD
Author : Eric Fouassier
language : fr
Publisher: Elsevier Masson
Release Date : 2002
La Responsabilit Juridique Du Pharmacien written by Eric Fouassier and has been published by Elsevier Masson this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Pharmaceutical ethics categories.
Professionnel de santé soumis à une réglementation à la fois complexe et stricte, le pharmacien d'officine peut voir sa responsabilité engagée au moins sur trois terrains : civil, pénal et disciplinaire. Dans un langage accessible aux non juristes, l'auteur revient sur les textes réglementaires applicables, les différentes procédures et livre une synthèse didactique de la jurisprudence la plus récente. Des développements particuliers sont consacrés à la responsabilité engagée à l'occasion de prestations servies à des assurés sociaux et au partage de responsabilité entre le pharmacien titulaire et ses collaborateurs. Mieux comprendre les règles de droit pour améliorer sa pratique professionnelle, mieux connaître le fonctionnement des juridictions pour. le cas échéant, faire valoir ses droits, tels sont les principaux bénéfices à tirer de la lecture de cet ouvrage.
Responsabilite Civile Et Penale Du Pharmacien D Officine
DOWNLOAD
Author : JEAN-JACQUES.. GROSSE
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
Responsabilite Civile Et Penale Du Pharmacien D Officine written by JEAN-JACQUES.. GROSSE and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with categories.
Le Pharmacien D Officine Face La Responsabilit Civile Et P Nale De Droit Commun
DOWNLOAD
Author : Michel Duneau
language : fr
Publisher:
Release Date : 19??
Le Pharmacien D Officine Face La Responsabilit Civile Et P Nale De Droit Commun written by Michel Duneau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 19?? with categories.
De La Responsabilit Civile Et P Nale Du Pharmacien D Officine
DOWNLOAD
Author : Gérard Perarnau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1955
De La Responsabilit Civile Et P Nale Du Pharmacien D Officine written by Gérard Perarnau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1955 with categories.
La Responsabilit Civile Du Fait Du M Dicament En Droit Suisse
DOWNLOAD
Author : Madeleine Hirsig-Vouilloz
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-08-12
La Responsabilit Civile Du Fait Du M Dicament En Droit Suisse written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-08-12 with Law categories.
Sujet d'actualité par excellence, cette contribution présente de manière critique et synthétique, en s'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence suisse et internationale la plus récente, les responsabilités, au niveau civil, que peuvent engager les divers acteurs du secteur pharmaceutique et médical, que ce soient l'entreprise pharmaceutique, le médecin, le pharmacien ou l'Etat, lorsqu'un patient subit un dommage du fait d'un médicament. Elle commente également la théorie de l'intermédiaire qualifié mise en exergue par le Tribunal fédéral dans l'affaire Yasmin et y apporte un regard critique. Les conditions d'application de la responsabilité du fait des produits de la LRFP, étudiées notamment à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, sont examinées en détail, tout comme les responsabilités contractuelle et délictuelle qui pourraient entrer en ligne de compte. Ces régimes de responsabilité permettant rarement à la victime d'un accident médicamenteux d'obtenir réparation, cet ouvrage envisage alors d'autres voies pour y parvenir, tels les fonds d'indemnisation, l'action collective ou l'abandon pur et simple du système de responsabilité civile. Enfin, le médicament y est particulièrement défini et les différentes procédures d'autorisation de mise sur le marché (y compris celles ayant trait au COVID-19), ainsi que la surveillance de celui-ci par Swissmedic y sont exhaustivement présentées.
Actes Et Responsabilit S Du Pharmacien D Officine
DOWNLOAD
Author : Valérie Siranyan
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Actes Et Responsabilit S Du Pharmacien D Officine written by Valérie Siranyan and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Le métier de pharmacien a profondément évolué depuis la fin de la seconde guere mondiale. Le développement de l'industrie pharmaceutique ou encore l'avènement de la Sécurité Sociale ont contribué ensemble à influencer les pratiques professionnelles. Parmi les faits marquants de l'histoire de la pharmacie d'officine, l'adoption de la loi du 11 septembre 1941, en légalisant la commercialisation des spécialités pharmaceutiques, signe la fin d'un exercice traditionnel orienté vers la préparation des médicaments à la demande des patients. En conséquence, la responsabilité civile, pénale ou encore disciplinaire des officinaux s'est déplacée de l'erreur dans l'exécution d'une formule vers une faute lors de la dispensation de spécialités pharmaceutiques. A cet égard la qualité des nouvelles pratiques officinales ne pourra être atteinte sans l'adoption d'une définition juridique de l'acte pharmaceutique prenant en compte l'opitmisation des traitements par des interventions efficaces auprès des prescripteurs