L Efficience Des S Ret S En Droit De L Ohada
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L Efficience Des S Ret S En Droit De L Ohada
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Author : Meissa Tend Madior Fall
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-06-14
L Efficience Des S Ret S En Droit De L Ohada written by Meissa Tend Madior Fall and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-06-14 with Law categories.
Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des États membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il montre ainsi que le principal facteur d'efficience des sûretés est l'intervention d'un tiers de confiance. Cette efficience serait également plus grande si l'on fusionnait les sûretés qui partagent suffisamment de points communs.
La R Gionalisation Du Droit International
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Author :
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-01-30
La R Gionalisation Du Droit International written by and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-01-30 with Law categories.
La régionalisation du droit international public a de nombreuses facettes. L’ouvrage traite à la fois des divers domaines de la régionalisation (droit de la mer, droit de la sécurité collective, droits de l’homme, droit de l’environnement, droit des organisations internationales...) de l’étendue, des degrés et des techniques de la régionalisation. Il aborde également les interactions (concurrence et complémentalité) tant entre les niveaux universel et régional qu’entre les régionalismes. Le présent ouvrage intéressera les avocats en droit public et droits de l’homme, les magistrats, les fonctionnaires, ainsi que les professeurs et leurs étudiants.
L Efficacit De L Arbitrage Ohada
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Author : Oumar Bah
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-02-24
L Efficacit De L Arbitrage Ohada written by Oumar Bah and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-02-24 with Law categories.
Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l’arbitre. Cependant, si dans l’arbitrage spécifique de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire la charge d’administrer la procédure et d’assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge national dans l’arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l’expression générique désignant le juge étatique, entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l’on se trouve dans la phase préparatoire à l’arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n’est pas toujours le même. Suivant l’organisation judiciaire propre à chacun des États parties, il pourra s’agir des juridictions d’instances dans le cadre d’une compétence exclusive ou des juridictions d’appels dans le cadre d’une compétence partagée avec les juridictions d’instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA. Cela dit, qu’il s’agisse de l’arbitrage spécifique de la CCJA ou de l’arbitrage de droit commun, le juge étatique joue d’abord un rôle d’assistance en cas de difficultés. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l’administration des pièces et la prorogation du délai de l’arbitrage. De même, si les parties en expriment le besoin, le juge étatique en cas d’urgence reconnue et motivée ordonne des mesures provisoires ou conservatoires. Enfin, lorsque l’arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge étatique le soin de veiller à son exequatur effectif après l’épuisement des voies de recours devant son office.
Droit D Auteur Et March Unique Num Rique
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Author : Zyad Loutfi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-06-23
Droit D Auteur Et March Unique Num Rique written by Zyad Loutfi and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-06-23 with Law categories.
La complexité des rapports entre le droit d'auteur et le marché unique numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Au prisme du droit de communication au public français et égyptien, cet ouvrage interroge la vocation du droit européen à protéger les œuvres littéraires et artistiques de manière efficace. À l'examen du droit positif de l'Union européenne, il n'est pas aisé d'avancer une réponse univoque à cette interrogation. Pour être efficace, le régime européen doit réaliser divers objectifs : harmonisation, sécurité juridique, protection élevée et, surtout, équilibrée. Ainsi, le droit doit prendre en compte un triptyque d'intérêts en concurrence : intérêts des ayants droit, des intermédiaires techniques, et des utilisateurs. Proposant un modèle sous l'angle de ces finalités, l'étude est menée à l'appui de la construction du marché unique numérique. Dans une démarche prospective, l'auteur formule des propositions qui ambitionnent d'aboutir à une protection fidèle aux objectifs de l'Union, tenant compte de la relation tripartite caractéristique de l'économie numérique.
Le Cautionnement L Preuve Du Droit De La Consommation
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Author : Moussa Zio
language : fr
Publisher: Connaissances et Savoirs
Release Date : 2016-02-19
Le Cautionnement L Preuve Du Droit De La Consommation written by Moussa Zio and has been published by Connaissances et Savoirs this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-02-19 with categories.
S'il est indéniable que l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires) a réussi à annihiler les incertitudes juridiques et judiciaires qui étaient inhérentes au monde des affaires africaines, il est tout aussi incontestable que les Actes Uniformes que cette organisation a adoptés sont perfectibles. À cette réalité, les dispositions de l'Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés consacrées au cautionnement n'échappent guère. Entre le tout libéral destiné à satisfaire le créancier et le tout protectionniste ménageant la personne engagée, il est essentiel de trouver l'équilibre: satisfaire le créancier tout en protégeant la caution. On retrouve ainsi les conditions de cet équilibre. D'abord, il conduit à rompre avec l'idée communément admise que la protection de la caution est forcement une cause d'affaiblissement de la garantie. Ensuite, il insiste sur le fait que le cautionnement contemporain ne peut être organisé sans tenir compte de la qualité de ces acteurs. C'est dire que la garantie ne peut, pour des raisons d'efficacité, être identiquement régie dans tous les cas. Enfin, il met en évidence le fait que le créancier ne peut plus se contenter d'obtenir l'engagement de la caution sans collaborer à la formation et à une exécution efficiente de la garantie. Ainsi donc, à la question comment encourager la protection de la caution sans affaiblir l'attractivité de la sûreté? Ce livre apporte une réponse à double volet: -Premièrement, une protection sélective qui conduit à ne réserver le régime protecteur qu'à la caution dans le besoin, la caution profane. -Deuxièmement, une protection dosée dont les outils peuvent provenir du droit de la consommation qui fournit, au demeurant, des artifices de protection de la caution qui bénéficie au créancier.
Globale Diversit
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Author : Dominique de Courcelles
language : fr
Publisher: Editions Ecole Polytechnique
Release Date : 2008
Globale Diversit written by Dominique de Courcelles and has been published by Editions Ecole Polytechnique this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Management categories.
Le Principe De L Etat Social
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Author : Chryssi Papanikolaou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-10-11
Le Principe De L Etat Social written by Chryssi Papanikolaou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-10-11 with Political Science categories.
La Constitution française consacre la « République sociale » tandis que la Constitution hellénique reconnaît « l'État de droit social ». Si le principe de l'État social a été analysé dans les deux États analysés en tant que principe indéterminé au « contenu normatif faible », cette étude l'envisage d'une manière nouvelle. Analysé dans le cadre du normativisme, il convient de ne plus contester la force normative de ce principe mais de déterminer son sens. C'est ainsi qu'on pourra déterminer quel niveau matériel de vie les constituants de ces deux États ont voulu garantir aux individus lorsqu'ils les ont qualifiés de sociaux. Cette question est devenue très actuelle dans le contexte de la crise financière, la France et la Grèce ayant dû réduire leurs dépenses publiques. Toutefois, même en dehors de situations de crise, il s'agit de penser le rôle de l'État et son évolution en matière d'octroi de prestations.
La Notion De M Diation Administrative
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Author : Rhita Bousta
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-09-06
La Notion De M Diation Administrative written by Rhita Bousta and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-06 with Social Science categories.
Longtemps rattachée aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation « dans le cadre » juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. Qu'entendre, au juste, par « médiation administrative » ? Quels en sont les principes directeurs ? Quid de l'égalité et de la liberté des médiés lorsque l'un d'entre eux est une administration publique ? Répondant à ces problématiques essentielles mais peu explorées, cet ouvrage offre une analyse critique des évolutions juridiques récentes nourrie de vingt entretiens inédits avec des experts de renom. Au travers d'une comparaison entre les systèmes français et espagnol, l'auteure soutient l'existence d'une notion spécifique de médiation administrative et en propose une définition compatible avec le concept de médiation présent dans de nombreux domaines.
Le Droit Des March S Financiers Dans L Espace Ohada
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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-02-15
Le Droit Des March S Financiers Dans L Espace Ohada written by Hygin Didace Amboulou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-02-15 with Business & Economics categories.
Ce livre est une analyse approfondie des marchés financiers du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, de la Côte-d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée Bissau, de la Guinée Equatoriale, du Mali, du Niger et du Sénégal. Il propose des pistes adéquates pour la construction d'un système juridique cohérent et adapté à leur environnement afin de faciliter leur intégration économique.
Libert De Saisir Et Ex Cution Forc E Dans L Espace Ohada
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Author : Serge-Daniel Ekani
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-05-15
Libert De Saisir Et Ex Cution Forc E Dans L Espace Ohada written by Serge-Daniel Ekani and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-05-15 with Law categories.
Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?